Traduction de «same future participating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

future participating Member State
futur État membre participant

the same shall apply mutatis mutandis to participants in exchanges
il en va de même mutatis mutandis pour les participants aux échanges

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare and Their Futures [ The Struggle for Self-Sufficiency ]
La lutte pour l'autosuffisance : Les participants au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir [ La lutte pour l'autosuffisance ]

The Struggle for Self-Sufficiency: Participants in the Self-Sufficiency Project Talk About Work, Welfare, and Their Futures
La lutte pour l'autosuffisance: Les participantes au Projet d'autosuffisance parlent du travail, de l'aide sociale et de leur avenir

Evaluation of the Participation of the Ministry of the Solicitor General Canada in the Child Development Initiative Component of the Federal Government's Brighter Futures Initiative
Évaluation de la participation du ministère du Solliciteur général du Canada au volet Initiative pour le développement de l'enfant de l'Initiative du gouvernement fédéral : Grandir ensemble

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same actuaries must also provide opinions that there would be sufficient assets remaining in the participating accounts to support current and future participating policies and to meet policyholders' reasonable expectations in terms of dividends.
Ces actuaires doivent également déclarer qu'il reste des actifs suffisants dans le compte des contrats avec participation pour couvrir les polices avec participation actuelles ou futures ou pour répondre aux attentes raisonnables des souscripteurs sur le plan des dividendes.

That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previous interpretations, precedents and rulings on matters affecting enrollment that were not specifically addressed within the 2007 Agreement but were established instead through the records of decisions made by the Enrollment Committee and the Appeals Master be made known to all participants in any future enrollment process and that the decision makers in any future enrollment process be instructed to guide their decisions in a manner consistent with such previous interpretations, precedents and rulings; (d) to the same standard of evidence as well as the same thresholds for the quantity and quality of information that was previously deemed acceptable by the Enrollment Committee, for the remaining 75,000 unprocessed applications to the Band; (e) that an independent Appeals Master will continue to be employed in any future enrollment process for the assessment of the remaining 75,000 applicants and that this person will be drawn from outside of government, from outside of the Federation of Newfoundland Indians and from outside of the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band and that this Appeal Master will be vested with the same powers and authority and be drawn from the same legal and administrative background as the previous Appeals Master to ensure consistency with the rules and standards established under the previous enrollment process; (f) to maintaining ...
Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...

The Authority assumes that the same uncertainty about future power prices was present for all market participants, also those that were buying and selling power plants during the same period as the sale of the concession power entitlement.
L’Autorité considère qu’il existait la même incertitude quant aux prix futurs de l’électricité pour tous les participants du marché, également ceux qui achetaient et vendaient des centrales électriques au cours de la même période que celle de la vente du droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession.

‘professional third parties’ means certain commercial target groups, such as retailers, the cash-operated machine industry and cash in transit companies which are located in the same future participating Member State as an eligible counterparty, and which the eligible counterparty considers to have a legitimate need to be sub-frontloaded and to be able to satisfy the requirements in relation to sub-frontloading;
«tiers professionnels»: certains groupes commerciaux cibles, tels que des détaillants, des sociétés gérant des distributeurs automatiques, des sociétés de transport de fonds, qui sont situés dans le même futur État membre participant qu’une contrepartie éligible, et qui sont considérés par la contrepartie éligible comme ayant un besoin légitime d’être sous-préalimentés et susceptibles de satisfaire aux conditions de la sous-préalimentation,

3. Member States not participating in the joint action provided for in Article 26 may appoint the same auction platform or separate auction platforms for the auctioning of futures or forwards and two-day spot or five-day futures, respectively.
3. Les États membres ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26 peuvent désigner la même plate-forme, ou des plates-formes distinctes, pour la mise aux enchères des futures ou forwards et des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, respectivement.

On the one hand, the State’s minority participation in the future EUR 1.2 billion increase in the capital of AZ Fly must take place at the same price and under the same conditions as private investors.
D’une part, la participation minoritaire de l’Etat à la future augmentation de capital de 1,2 milliard d’euros de la compagnie aérienne (AZ Fly) devra se faire au même prix, aux mêmes conditions et de manière concomitante à celle des investisseurs privés.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

At the same time, when asked for their suggestions regarding future seminars, the Member States asked that seminars be organised more practically, by better targeting of objectives (9 countries) and participants (5 countries), reducing the number of participants (3) and giving them more time, both to prepare beforehand and to finalise proposals during workshops (4).
Parallèlement, interrogés sur les suggestions pour les séminaires futurs, les Etats Membres demandent une organisation plus opérationnelle : pour cela il est proposé de mieux cibler les objectifs (élément cité par 9 pays) et les participants (5 citations), d'en réduire le nombre (3), de donner plus de temps aux participants (4) à la fois pour préparer la rencontre, et sur place dans le cadre d'ateliers, pour finaliser des propositions.

It is an unacceptable double standard to expressly include federal and provincial governments in Bill C-20 as participants in future secession negotiation and, at the same time, omit aboriginal peoples.
Il est inacceptable que les gouvernements fédéral et provinciaux soient expressément inclus dans le projet de loi C-20 en tant que participants à toutes futures négociations sur la sécession et que les peuples autochtones en soient omis.

“The New East” conference will provide us with ideas for sustainable strategies that will provide in the future the types of free market based policies which will give opportunities for Atlantic Canadians to participate in the same level of economic growth that other regions have had in the past and will have for the foreseeable future.
La conférence sur l'Est nouveau nous permettra de trouver des idées de stratégies durables qui assureront, dans l'avenir, des types de libre marché inspirés de politiques qui permettront à la région de l'Atlantique de connaître le même niveau de croissance économique qu'ont connu et connaîtront dans un avenir prévisible les autres régions du pays.