Traduction de «same firm named » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firm name [ partnership name | name of firm | company name | firm name and style ]
raison sociale

companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons
les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques

change of the company's title | change of the firm's name
modification de la raison sociale

name of firm
raison sociale

company name | firm name | corporate name | business name | partnership name
nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

firm name
dénomination sociale | raison sociale | enseigne | nom commercial

Regulation respecting firm names of corporations governed by Part III of the Companies Act
Règlement sur les raisons sociales des corporations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies

Regulation respecting firm names of companies governed by Part I of the Companies Act
Règlement sur les raisons sociales des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the identity of the natural or legal persons or companies or firms by which or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.
l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.

(b) that the proposed name is not the same or similar to the name under which any other company, society, association or firm, in existence, is carrying on business in Canada or is incorporated under the laws of Canada or any province thereof or so nearly resembles the same as to be calculated to deceive and is not otherwise on public grounds objectionable, or that such existing company, society, association or firm is in the course of being dissolved or changing its name and has signified its consent to the use of the said name.
b) démontrer que le nom proposé n’est ni identique ni semblable à celui sous lequel toute autre compagnie, société, association ou maison existante fait des opérations au Canada ou est constituée en corporation d’après les lois du Canada ou d’une de ses provinces, ou lui ressemble au point d’être conçu de manière à induire en erreur, et n’est pas par ailleurs contestable pour des motifs d’ordre public, ou que cette compagnie, société, association ou maison existante est en voie d’être dissoute ou de changer son nom et a signifié son consentement à l’emploi dudit nom.

(a) with a name that is the same or similar to the name under which any other company, society, association or firm, in existence, is carrying on business in Canada or is incorporated under the laws of Canada or any province thereof, or that so nearly resembles that name as to be calculated to deceive, except where the existing company, society, association or firm is in the course of being dissolved or of changing its name and signifies its consent in such manner as the Minister requires, or
a) sous un nom identique ou semblable à celui sous lequel une autre compagnie, société, association ou firme existante fait des opérations au Canada ou est constituée en corporation en vertu des lois du Canada ou de l’une de ses provinces, ou ressemblant à ce nom au point d’être conçu de manière à induire en erreur, sauf lorsque la compagnie, société, association ou firme existante est en voie d’être dissoute ou de changer son nom et signifie son consentement de la manière requise par le Ministre,

the identity of the natural or legal persons or companies or firms by whom or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.
l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.

the identity of the natural or legal persons or companies or firms by whom or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed;
l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif;

10. Welcomes the openness of the euro zone, and considers that the current rising value of the euro possibly has negative effects, namely it has affected exports and encouraged imports into the internal market, as well as positive effects in helping the EU economy face the dramatic oil price rise; takes note, in this connection, of the concerns of a host of EU firms and notes that it is of great importance for EU companies and workers particularly in the industrial sector, to have correctly valued currencies in all countries for the sake of their international competitiveness; At the same time sees the prospect, as a result of increased competitive pressure, that EU firms will have to improve their competitiveness further and hence, in the medium term, could have an edge over their rivals;
10. se félicite de l'ouverture de la zone euro et constate que l'actuelle appréciation de l'euro a peut-être des effets négatifs, notamment en pesant sur les exportations et en favorisant les importations au sein du marché intérieur, mais aussi des effets positifs en aidant l'économie européenne à faire face à la hausse spectaculaire des prix du pétrole; prend acte, à cet égard, des préoccupations d'un grande nombre d'entreprises de l'UE et observe qu'il est très important pour les entreprises et les travailleurs européens, notamment dans le secteur industriel, que les monnaies soient correctement évaluées dans tous les pays, dans un souci de compétitivité internationale; considère dans le même temps que les entreprises européennes pourraient être contraintes, face à l'accroissement de la pression concurrentielle, d'améliorer encore leur compétitivité, ce qui, à moyen terme, pourrait leur permettre de prendre l'avantage sur leurs concurrents;

Among them was Claude Boulay's Groupe Everest, the same firm named as a huge beneficiary of Liberal largesse by the Auditor General.
Parmi celles-ci, on retrouvait le Groupe Everest de Claude Boulay, la même entreprise qui, selon la vérificatrice générale, aurait grandement bénéficié des largesses libérales.

In other words, there'd be a more precise definition of who was actually contributing, and then if you have 10 names of people who are all employed at the same firm, that will become pretty evident (1820) Ms. Val Meredith: What is more evident is the fact that if the donation came from the company headquarters or as a company cheque, it would be very clear what entity is in fact financing it.
En d'autres termes, il y aura une définition plus précise de la personne qui fait une contribution, et si on a le nom de dix personnes qui sont au service du même cabinet d'avocats, cela sera assez évident (1820) Mme Val Meredith: Ce qui est plus évident, c'est le fait que si le don provenait du siège social de la société ou était un chèque au nom de la société, on saurait très clairement en fait quelle entité le finançait.

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, I think that there are some positive elements in the statements by the President of the Council and the President of the Commission, in particular when Mr Persson spoke firmly about the position of the United States regarding the Kyoto Protocol, and when Mr Prodi reminded us of what is really at stake in the Lisbon process, namely an integrated strategy which is economic, social and environmental at the same time.
- Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je pense qu'il y a des éléments positifs dans les déclarations du Président du Conseil et du Président de la Commission, notamment lorsque M. Persson s'est prononcé avec fermeté sur la position des États-Unis face au protocole de Kyoto et lorsque M. Prodi a rappelé l'enjeu véritable du processus de Lisbonne, à savoir une stratégie intégrée à la fois économique, sociale et environnementale.