Vertaling van "same date they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

They're all the same. Are They? Are You? - Understanding is the Key to Eliminating Racism. Help Stop Racism. Put Yourself in the Other Person's Shoes.
Tous les mêmes. Le sont-ils vraiment? L'êtes-vous? - La compréhension est la clé pour vaincre le racisme. Aidez à éliminer le racisme. Mettez-vous dans la peau des autres.

A mixed neuronal-glial tumor representing a histological spectrum of the same tumor. They are usually supratentorially located, large, cystic masses with a peripheral solid component, characterized by prominent desmoplastic stroma and pleomorphic pop
astrocytome/gangliogliome desmoplasique infantile

rights of the same date
droits ayant pris naissance à la même date

on the same date
à la même date

It replaces with effect from the same date
Il remplace, avec effet à la même date

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

The more things change, the more they remain the same
Plus ça change, plus c'est la même chose [ Plus ça change, plus c'est pareil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They were published on 15 March 2001, and entered into force on the same date.
Elles ont été publiées le 15 mars 2001 et sont entrées en vigueur à la même date.

I suggest to the committee that this legislation needs to include a provision that if either Air Canada or Canadian have made services available to other carriers within the last two years, from December 21, 1999, if we're going to work from the same dates, they should be required to offer the same services to those same carriers for the next two-year period, from December 21, 1999.
Je dirai au comité que le projet de loi doit inclure une disposition stipulant que, si Air Canada ou Canadien a mis certains services à la disposition d'autres transporteurs au cours des deux dernières années, en prenant le 21 décembre 1999 comme date de référence pour tout le monde, ces compagnies devraient être tenues d'offrir les mêmes services aux mêmes transporteurs au cours des deux prochaines années, à compter du 21 décembre 1999.

They issued a report that came out actually the same date they introduced the bill.
Cela a donné lieu à un rapport qui a été publié le jour même où le projet de loi a été présenté.

By that same date, they must submit their draft budgetary plan to the Commission and to the Eurogroup.
Pour la même date, ils doivent présenter leur projet de plan budgétaire à la Commission et à l’Eurogroupe.

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

At the same time they will have to make sure that they are in possession of a sufficient number of allowances to surrender year by year (first surrender date is end of April 2006) so not to be subject to financial sanctions.
Parallèlement, elles devront veiller à être en possession d'un nombre de quotas suffisants à restituer chaque année (la première date de restitution est fixée à la fin avril 2006) afin de ne pas se voir imposer de sanctions financières.

"(k) trade marks which contain or consist of a designation of origin or a geographical indication registered in accordance with Regulation (EEC) No 2081/92 when they correspond to one of the situations covered by Article 13 of the said Regulation and regarding the same type of product, on condition that the application for registration of the trade mark has been submitted after the date of filing with the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication".
"k) les marques qui comportent ou qui sont composées d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92 lorsqu'elles correspondent à l'une des situations visées à l'article 13 dudit règlement et concernant le même type de produit, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt, à la Commission, de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique".

In this context they also note the undertaking contained in the Council and Commission Declaration of 24 March 1997 to fully take into account in any future negotiations and arrangements related to the rum sector, the impact of the EC-US agreement to eliminate the duty on certain spirituous beverages of the same date.
À cet égard, ils prennent également acte de l'engagement, consigné dans la déclaration du Conseil et de la Commission du 24 mars 1997, de tenir pleinement compte, lors de futurs négociations et arrangements dans le secteur du rhum, des répercussions de l'accord UE/États-Unis du même jour, visant à supprimer les droits de douane pour certaines boissons spiritueuses.

This morning, as they were going into cabinet, three ministers gave the following justifications for the choice of June 23 for the Supreme Court hearing regarding the next Quebec referendum: the Minister of Intergovernmental Affairs said it was the only date available; the Minister of Justice and Attorney General of Canada said it was the date they had requested; and the President of the Treasury Board said it was the same date as his birthday.
Ce matin, à l'entrée du Cabinet, trois ministres justifiaient ainsi le choix du 23 juin pour aller devant la Cour suprême, relativement au prochain référendum québécois: le ministre des Affaires intergouvernementales disait que c'était la seule date disponible; le ministre de la Justice et Procureur général du Canada disait que c'était la date qu'ils avaient demandée; et le président du Conseil du Trésor, quant à lui, rappelait que ce jour-là était celui de son anniversaire de naissance.

Offenders return to the same establishment from which they were released, at the stipulated time and date.
La réincarcération s'effectue dans le même établissement que la levée d'écrou, aux jours et heures convenus.