Traduction de «same date cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

It replaces with effect from the same date
Il remplace, avec effet à la même date

rights of the same date
droits ayant pris naissance à la même date

on the same date
à la même date

dating costing slip
pointage des fiches de prix de revient

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

same cost per foot run
même prix au pied courant

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Each cost-benefit analysis shall include sensitivity analyses concerning the input data set, the commissioning date of different projects in the same area of analysis and other relevant parameters.
Chaque analyse des coûts et avantages comprend des analyses de sensibilité concernant l'ensemble de données de base, la date de mise en service de différents projets dans la même zone d'analyse et d'autres paramètres pertinents.

Additionally, irrespective of the date of entry into force of the reform, its net cost as reflected in debt developments shall be given consideration for a transitional period of five years from [date of entry into force of this Regulation, to be inserted] on the basis of the same linear degressive scale.
De plus, indépendamment de la date d'entrée en vigueur de la réforme, il est tenu compte de son coût net, tel que reflété dans l'évolution de la dette, pendant une période transitoire de cinq ans à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement, à insérer] sur la même base dégressive linéaire.

Additionally, irrespective of the date of entry into force of the reform, its net cost as reflected in debt developments shall be given consideration from [date of entry into force of this Regulation, to be inserted] on the basis of the same linear degressive scale.
De plus, indépendamment de la date d'entrée en vigueur de la réforme, il est tenu compte de son coût net, tel que reflété dans l'évolution de la dette à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement, à insérer] sur la même base dégressive linéaire.

There are two solutions that are particularly offensive in this regard: treating highly developed countries that have been responsible for a large proportion of carbon dioxide emissions to date and for much pollution, but have better technological capabilities, in the same way as less developed countries, especially those whose economies are based on coal; and secondly, treating manufacturers of large vehicles, where reducing carbon dioxide emissions by 20% is easier, the same as manufacturers of vehicles with small engines and low levels of emissions, so that reductions incur higher costs.
Deux solutions sont particulièrement offensives à cet égard: d'une part, le fait de réserver aux pays très développés, qui sont responsables d'une grande partie des émissions de dioxyde de carbone produites jusqu'à aujourd'hui ainsi que de la pollution, mais qui ont de meilleures capacités technologiques, le même traitement qu'aux pays moins développés, notamment ceux dont l'économie repose sur le charbon; et, d'autre part, le fait de réserver aux constructeurs de gros véhicules, pour lesquels il est plus facile de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20 %, le même traitement qu'aux constructeurs de véhicules équipés de petits moteurs produisant peu d'émissions, pour lesquels les réductions impliquent des coûts plus élevés.

By . , the Commission shall submit to Parliament and to the Council an up-to-date study of the cost of the inspection and monitoring services provided in the Member States by entities including central government and local and regional bodies with relevant powers and responsibilities and an assessment of the cost of a strictly Community body performing the same tasks as are currently carried out by those entities.
Au plus tard le .*, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une étude actualisée du coût des services d'inspection et de contrôle existant dans les États membres, en ce compris l'administration centrale et les organismes régionaux et locaux compétents en la matière, ainsi qu'une évaluation du coût d'un organisme strictement communautaire qui remplirait les fonctions actuellement exercées par ces services.

Within one year the Commission shall submit to Parliament and to the Council an up-to-date study of the cost of the inspection and monitoring services provided in the Member States by entities including central government and local and regional bodies with relevant powers and responsibilities, and an assessment of the cost of a strictly Community body performing the same tasks as are currently carried out by the above entities.
Dans un délai d'un an, la Commission présente au Parlement et au Conseil une étude actualisée du coût des services d'inspection et de contrôle existant dans les États membres, en ce compris l'administration centrale et les organismes régionaux et locaux compétents en la matière, ainsi qu'une évaluation du coût d'un organisme strictement communautaire qui remplirait les fonctions actuellement exercées par ces services".

1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.
1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.