Traduction de «same conditions shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

under the same conditions/terms
aux mêmes conditions

they shall accord the same treatment to other Member St tes
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

in the same condition as imported
dans le même état qu'au moment de l'importation

Same Condition Program
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Detaining Power shall accept for distribution as supplementary pay to prisoners of war sums which the Power on which the prisoners depend may forward to them, on condition that the sums to be paid shall be the same for each prisoner of the same category, shall be payable to all prisoners of that category depending on that Power, and shall be placed in their separate accounts, at the earliest opportunity, in accordance with the provisions of Article 64.
La Puissance détentrice acceptera les envois d’argent que la Puissance dont dépendent les prisonniers de guerre leur fera parvenir à titre de supplément de solde, à condition que les montants soient les mêmes pour chaque prisonnier de la même catégorie, qu’ils soient versés à tous les prisonniers de cette catégorie dépendant de cette Puissance, et qu’ils soient portés, dès que possible, au crédit des comptes individuels des prisonniers, conformément aux dispositions de l’article 64.

4. If the award of certain benefits under Greek legislation depends on the condition that creditable periods be completed in a profession covered by a special scheme, creditable periods completed under the Canada Pension Plan in the same profession or the same employment shall be taken into account for the award of these benefits.
4. Si l’octroi de certaines prestations aux termes de la législation grecque dépend du fait que les périodes admissibles soient accomplies dans le cadre d’une profession couverte par un régime spécial, les périodes admissibles accomplies aux termes du Régime de pensions du Canada dans le cadre de la même profession ou du même emploi sont prises en considération aux fins de l’attribution desdites prestations.

The prosecution of suspected criminal acts is the national judicial authorities’ prerogative, even when European Union’s financial interests are affected. The legal basis for OLAF stipulates that an OLAF investigation report shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of an EU-Member State in the same way and under the same conditions as administrative reports drawn up by national administrative inspectors.
La poursuite des actes criminels suspectés fait partie des prérogatives des autorités judiciaires nationales, même lorsque les intérêts financiers de l’Union sont en jeu. La base juridique sur laquelle se fonde l’OLAF prévoit qu’un rapport d’enquête de l'Office peut être admis en tant que preuve dans les procédures administratives ou judiciaires d’un État membre de la même manière et dans les mêmes conditions que les rapports administratifs établis par les contrôleurs nationaux.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,05 g per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,05 g par hl d'éthanol à 100 % vol.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,1 g per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,1 g/hl d'éthanol à 100 % vol.

The difference between the results of two determinations, when carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,2 g per hl ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans les mêmes conditions, ne doit pas excéder 0,2 g/hl d'éthanol à 100 % vol.

The difference in the times of two tests, carried out simultaneously or in rapid succession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed two minutes.
La différence entre les temps de décoloration de deux essais pratiqués simultanément ou en succession rapide sur le même échantillon par le même analyste dans des conditions identiques ne doit pas excéder 2 minutes.

The difference between the results of two determinations, carried out simultaneously or in rapid concession, by the same analyst, on the same sample, under the same conditions, shall not exceed 0,1 g aldehyde per hl Ethanol at 100 % vol.
La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou en succession rapide par le même analyste, sur le même échantillon, dans des conditions identiques, ne doit pas excéder 0,1 g d'aldéhyde par hl d'éthanol à 100 % vol.

- For Southern Italy, for Spain with regard to sugar cane production and for the mainland territory of Portugal, national aids shall be maintained at the same level and under the same conditions reached for the 2000/2001 marketing year.
- pour l'Italie du sud, pour l'Espagne en ce qui concerne la production de canne à sucre et pour le territoire continental du Portugal, les aides nationales sont maintenues au même niveau que celui atteint pour la campagne de commercialisation 2000/2001 et selon les mêmes conditions ;

Pending the possible adoption of new rules in Belgium, and without prejudice to any such rules, the RTT has undertaken that all its existing and potential clients for leased telecommunications circuits to which third parties may have access shall be governed by the same conditions as those which have been agreed with the private sector supplier mentioned above, that is to say that they will not be subjected to any restrictions apart from the requirement that the circuit shall not be used for the simple transport of data.
Dans l'attente et sans préjudice d'une nouvelle règlementation qui pourrait être adoptée en Belgique à ce sujet, la Régie s'est engagée à ce que tous ses clients existants ou potentiels pour des circuits loués de télécommunications accessibles à des tiers puissent bénéficier des mêmes conditions que celles accordées au fournisseur privé mentionné ci-dessus, c'est-à-dire qu'il ne leur sera imposé aucune autre restriction que celle de ne pas effectuer un simple transport de données.