Vertaling van "same commercial value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale at the same commercial level but in different quantities
vente au même niveau commercial, mais portant sur une quantité différente

Same (qualifier value)
même

investment value | non-commercial value | value-to-owner | value to the owner
valeur subjective | valeur stratégique | valeur pour le propriétaire

same-day value
valeur même jour [ valeur jour ]

market value | commercial value | market | market price
valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché

value-to-owner [ non-commercial value | sentimental value ]
valeur subjective [ valeur pour le propriétaire | valeur sentimentale ]

current commercial value of a farm
valeur de cession d'une ferme

commercial value
valeur vénale

market value | commercial value | market | market price
valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant

appraised commercial value
valeur commerciale estimative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In applying this section, the transaction value of identical materials in a sale at the same commercial level and in substantially the same quantity of materials as the material being valued shall be used to determine the value of the material.
(2) Pour l’application du présent article, la valeur transactionnelle de matières identiques lors d’une vente effectuée au même niveau commercial et portant sensiblement sur la même quantité de matières que la matière à évaluer est utilisée pour la détermination de la valeur de celle-ci.

(2) In applying this section, the transaction value of similar materials in a sale at the same commercial level and in substantially the same quantity of materials as the material being valued shall be used to determine the value of the material.
(2) Pour l’application du présent article, la valeur transactionnelle de matières similaires lors d’une vente effectuée au même niveau commercial et portant sensiblement sur la même quantité de matières que la matière à évaluer est utilisée pour la détermination de la valeur de celle-ci.

16. The Government of Canada will introduce into the Parliament of Canada such legislation as may be necessary to exclude from the parks aforesaid certain areas forming part of certain of the said parks which have been delimited as including the lands now forming part thereof which are of substantial commercial value, the boundaries of the areas to be so excluded having been heretofore agreed upon by representatives of Canada and of the Province, and the Province agrees that upon the exclusion of the said areas as so agreed upon, it will not, by works outside the boundaries of any of the said parks, reduce the flow of water in any of the rivers or streams within the same to less than that which the Minister of the Interior may deem necessary adequately to preserve the scenic beauties of the said parks.
16. Le gouvernement du Canada présentera au Parlement du Canada la loi qui pourra être nécessaire pour exclure des parcs susdits certaines étendues qui font partie de certains desdits parcs qui ont été délimitées de manière à inclure les terres qui en font partie actuellement et qui ont une valeur commerciale importante, les limites des étendues à exclure ainsi ayant été établies auparavant par les représentants du Canada et de la province, et la province convient que dès l’exclusion desdites étendues, tel qu’entendu, elle ne réduira d’aucune manière, par des ouvrages érigés en dehors des limites de l’un ou l’autre desdits parcs, le débit des rivières ou cours d’eau qui s’y trouvent à un débit inférieur à celui que le ministre de l’Intérieur peut juger nécessaire pour conserver suffisamment les beautés scéniques desdits parcs.

So although Bill C-54 is brought in a commercial context, in the sense that it's about electronic commerce and facilitating access to electronic commerce, in our view the same basic values of privacy protection exist whether or not there's a commercial context to the information.
Donc, si le projet de loi C-54 vise le domaine commercial, en ce sens qu'il porte sur le commerce électronique et la facilitation du commerce électronique, à notre avis les mêmes valeurs fondamentales de protection de la vie privée s'appliquent, que les renseignements s'inscrivent ou non dans un contexte commercial.

5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.
5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.

4. Upon application by the operator, the competent authority may allow that the net calorific value and emission factors of fuels are determined using the same tiers as required for commercial standard fuels provided that the operator submits, at least every three years, evidence that the 1 % interval for the specified calorific value has been met during the last three years.
4. À la demande de l’exploitant, l’autorité compétente peut autoriser, pour la détermination du pouvoir calorifique inférieur et des facteurs d’émission des combustibles, l’application des mêmes niveaux que ceux requis pour les combustibles marchands ordinaires, à condition que l’exploitant prouve, au minimum tous les trois ans, que l’intervalle de 1 % pour le pouvoir calorifique inférieur spécifié a été respecté au cours des trois dernières années.

Indication of geographical origin or vine variety is of great importance for the commercial value of wines or musts originating in the same wine-growing zone of the Community or in the same production area of a third country.
Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de production d'un pays tiers, l'indication de la provenance géographique ou de la variété de vigne est d'une grande importance pour leur valeur commerciale.

(25) Indication of geographical origin or vine variety is of great importance for the commercial value of wines or musts originating in the same wine-growing zone of the Community or in the same production area of a third country.
(25) Dans le cas des vins ou des moûts provenant de la même zone viticole de la Communauté ou de la même zone de production d'un pays tiers, l'indication de la provenance géographique ou de la variété de vigne est d'une grande importance pour leur valeur commerciale.

It is worthwhile noting that the ecu clearing system, which facilitates intra- and cross-border payments in ecu (which arise due to commercial or financial activities) is one of the most efficient clearing systems, providing same day value payment with an average daily turnover of approximately ecu 50bn.
Il convient de préciser que le système de compensation en écus, qui facilite les règlements intérieurs ou transfrontaliers en écus (résultant d'activités financières ou commerciales) est l'un des systèmes de compensation les plus efficaces, qui permet l'enregistrement du paiement sous la valeur du jour même des règlements et le traitement de transactions atteignant en moyenne environ 50 milliards d'écus par jour.