Vertaling van "same budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

continuous budget | continual budget | moving budget | rolling budget | rolling forward budget
budget glissant | budget roulant | budget perpétuel | budget continu

budget | ordinary budget | regular budget
budget ordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, there do not appear to have been any specific government initiatives to adopt budget-law provisions applicable to the 1997 budget with a view to pre-allocating the revenue from the tax owed by EDF to expenditure by the French state on any investment in EDF's capital as part of the same budget.
Par ailleurs, il n'apparaît pas que des dispositions spécifiques d'initiative gouvernementale en loi de finances applicable au budget de 1997 aient été adoptées pour pré-affecter le produit de l'impôt dû par EDF aux dépenses de l'État français au titre d'un quelconque investissement dans le capital d'EDF dans le cadre du même budget.

The amount of commitment appropriations to be made available again in year n shall in no case exceed 25 % of the total amount decommitted on the same budget line in year n – 1.
Le montant des crédits d'engagement à reconstituer durant l'exercice n ne dépasse en aucun cas 25 % du montant total des dégagements de l'exercice n – 1 pour une même ligne budgétaire.

9. Encourages the Agency to strengthen the link between the budget and the work programme; acknowledges, in fact, that the Court of Auditors reported insufficiently rigorous procedures for drawing up the budget leading to a considerable number of budgetary transfers affecting most of the budget lines (equivalent to 8 % of the Agency's budget); notes, in particular, that some of these transfers led to successive increases and decreases in the same budget headings whereas some appropriations were not used and were transferred to other lines during the year;
9. encourage l'Agence à renforcer le lien entre le budget et le programme de travail; constate, en réalité, que la Cour des comptes a relevé que pour l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires (représentant 8 % du budget de l'Agence); relève, en particulier, que plusieurs de ces virements ont donné lieu à des augmentations et à des diminutions sur une même ligne budgétaire tandis que d'autres crédits, non utilisés, ont été virés vers d'autres lignes au cours de l'exercice;

- a directorate general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters working in the EEAS framework managed by the executive Secretary-General. The High Representative shall appoint, in accordance with the normal rules of recruitment, a Director General for budget and administration who shall work under the authority of the High Representative. He shall be responsible to the High Representative for the administrative and internal budgetary management of the EEAS. He shall follow the same budget lines and administrative rules as applicable in the part of Section III of the EU budget which falls under Heading V of the Multiannual Financial Framework;
- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information exerçant ses activités dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif; le haut représentant nomme, conformément aux dispositions normales en matière de nomination, un directeur général du budget et de l'administration, qui exerce ses fonctions sous l'autorité du haut représentant; le directeur répond devant le haut représentant de la gestion administrative et budgétaire interne du SEAE; il suit les mêmes lignes budgétaires et les mêmes dispositions administratives que celles applicables à la section III du budget général de l'UE qui relève de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel;

9. Is astonished to note that a substantial part (up to 66%) of budget line 2202 was transferred from interpretation to CFSP/ESDP travels; notes that in 2006 this amount was EUR 12 672 984, and asks to be informed of the amount for the same budget line for 2007; demands, for the sake of greater transparency, the creation of an appropriate budget line for these purposes;
9. relève avec étonnement qu'une part substantielle (jusqu'à 66 %) de la ligne budgétaire 2202 a été transférée du poste relatif aux frais d'interprétation au poste couvrant les frais de voyage dans le domaine de la PESD/PESC; relève que ce transfert a porté en 2006 sur un montant de 12 672 984 EUR et demande à être informé du montant de cette même ligne budgétaire pour l'exercice 2007; demande, dans un souci de plus grande transparence, la création d'une ligne budgétaire appropriée à cet effet;

Where pre-financing is paid from the same budget line, under the same basic act and to beneficiaries covered by the same award procedure, the authorising officer may draw up a single estimate of amounts receivable for a number of debtors.
Lorsqu'il s’agit de préfinancements versés en exécution d'une même ligne budgétaire, en application d'un même acte de base et à des bénéficiaires qui ont fait l'objet d'une même procédure d'attribution, l'ordonnateur peut établir une prévision de créance commune pour plusieurs débiteurs.

- The programme should continue for a further 4 years at least with the same budget (€ 1 million per year) and with the same measures and target groups.
- le programme devrait être reconduit pour une nouvelle période d'au moins quatre ans, assortie d'un budget équivalent (1 million d'euros par an), et porter sur les mêmes mesures et les mêmes destinataires.

With regard to the utilisation of the funds available for 2003 under the same budget heading, the Commission intends to publish in due course an open call for proposals which will aim to cover the same type of activities as in 2002, with a view to ensuring the efficiency and continuity of the initiatives undertaken to combat trafficking of women.
En ce qui concerne l’utilisation des fonds disponibles pour 2003 au titre de la même ligne budgétaire, la Commission compte publier en temps voulu un appel à propositions ouvert destiné à couvrir le même type d’actions qu’en 2002, de manière à garantir l’efficacité et la continuité des initiatives entreprises pour lutter contre la traite des femmes.

4. Where pre-financing is paid from the same budget line, under the same basic act and to beneficiaries covered by the same award procedure, the authorising officer may draw up a single estimate of amounts receivable for a number of debtors.
4. Lorsqu'il s'agit de préfinancements versés en exécution d'une même ligne budgétaire, en application d'un même acte de base et à des bénéficiaires qui ont fait l'objet d'une même procédure d'attribution, l'ordonnateur peut établir une prévision de créance commune pour plusieurs débiteurs.