Traduction de «same bill three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A rare syndrome with the association of congenital hypertrichosis in the anterior cervical region, peripheral sensory and motor neuropathy. It has been described in three members of the same family and in one unrelated boy. Associated features in the
syndrome d'hypertrichose cervicale-neuropathie périphérique

treasury bill rate,three month
taux des bons du Trésor,trois mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One Member introduced the same bill three times before it was selected as votable (see Journals, June 4, 1996, pp. 486-7 (Bill C-274); December 3, 1996, p. 955 (Bill C-321); April 22, 1998, p. 692 (Bill C-251)).
Un député a déjà présenté le même projet de loi trois fois avant qu’il ne soit désigné votable (voir Journaux, 4 juin 1996, p. 486-487 (projet de loi C-274); 3 décembre 1996, p. 955 (projet de loi C-321); 22 avril 1998, p. 692 (projet de loi C-251)).

During the 35th Parliament, I personally went through the experience of tabling the same bill three times, amending it in order to respect the Standing Orders.
J'ai personnellement vécu, au cours de la 35 Législature, l'expérience de déposer trois fois le même projet de loi, le modifiant afin de respecter la réglementation.

32. Stresses that a binding energy efficiency target would be the cost-efficient way to reduce Europe’s energy dependency while at the same time protecting industry and households from rising energy bills; recalls that Parliament adopted, in its resolutions of 5 February 2014 and 26 November 2014,three binding targets including an energy efficiency target of 40 %, a renewables target of at least 30 % and a GHG target of at least 40 %; deplores in this context the lack of ambition on energy efficiency shown by the European Council at its October 2014 summit, in setting a non-binding target of just 27 % with no individual targets for Member States;
32. considérant que l'établissement d'un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique est le moyen présentant le meilleur rapport coût-efficacité pour réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne tout en protégeant l'industrie et les ménages contre une flambée des factures énergétiques; rappelle que le Parlement européen a adopté, dans ses résolution du 5 février 2014 et du 26 novembre 2014,trois objectifs contraignants, y compris un objectif d'efficacité énergétique de 40 %, un objectif d'énergies renouvelables d'au moins 30 % et un objectif de gaz à effet de serre d'au moins 40 %; déplore à cet égard le manque d'ambition en matière d'efficacité énergétique affiché par le Conseil européen lors de son sommet d'octobre 2014, avec la définition d'un objectif non contraignant d'à peine 27 % et l'absence d'objectifs individuels pour les États membres;

Speaking of what led to Bill C-36, there was Bill C-6, and before that, Bill C-52. The same bill has come up under three different numbers.
Justement, parlant de l'historique du projet de loi C-36, il y a eu le projet de loi C-6 avant lui et le projet de loi C-52 avant le projet de loi C-6, soit le même projet de loi sous trois différentes dénominations.

I think if the House sends the same bill three times to the Senate, it becomes very hard to turn it down.
Si la Chambre renvoie le même projet de loi au Sénat une troisième fois, il lui sera très difficile de le rejeter.

This bill’s provisions are draconian and among them, let me inform the House, are: any person alleged to be homosexual would be at risk of life imprisonment or in some circumstances the death penalty; any parent who does not denounce their lesbian daughter or gay son to the authorities would face fines and probably three years in prison; any teacher who does not report a lesbian or gay pupil to the authorities within 24 hours would face the same penalties; any landlord or landlady who happens to give housing to a ‘suspected’ homosexual would risk seven years of imprisonment.
Les dispositions de ce projet de loi sont draconiennes. Parmi celles-ci, pour l’information du Parlement, figurent: toute personne soupçonnée d’homosexualité serait passible d’emprisonnement à vie ou, dans certaines circonstances, de la peine de mort; tout parent qui ne dénonce pas aux autorités son fils ou sa fille gay serait passible d’amendes, voire de trois ans d’emprisonnement; tout enseignant qui ne dénonce pas aux autorités un élève gay dans les 24 heures s’expose aux mêmes sanctions; tout propriétaire acceptant de loger un homosexuel «présumé» s’exposerait à sept ans d’emprisonnement.

At the same time, I welcome that the Council’s compromise reflects Parliament’s numerous consumer protection proposals. Measures such as the option to switch supplier within three weeks, more detailed billing information and the simplification of compensation procedures will make the benefits of market deregulation feel tangible to a larger number of citizens.
Par ailleurs, je me félicite que le compromis du Conseil reflète les nombreuses propositions du Parlement en faveur de la protection des consommateurs, comme la possibilité de changer de fournisseur en trois semaines, la fourniture d’informations de facturation plus détaillées et la simplification des procédures de paiement rendront les bénéfices de la dérégulation du marché plus tangibles pour un plus grand nombre de citoyens.

In some cases, I have been a committee where we dealt with the same bill three or perhaps four times.
Dans certains cas, nous avons été saisis du même projet de loi trois et même quatre fois de suite.