Vertaling van "same article again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remove and replace same article [ R. and R. | remove old article and apply new one ]
enlever et replacer la même pièce [ remplacer une pièce ancienne par une neuve ]

idem | the same (article, chapter, etc.) | id. [Abbr.]
idem

remove, repair and replace same article
enlever, réparer et replacer la même pièce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Takes the view that boosting regional security and combating terrorism and piracy, while essential, must not eclipse the absolute necessity of supporting as a first priority the eradication of poverty in the region, particularly since the EU has an obligation under its founding Treaty to take account of the objectives of development cooperation – foremost among which are the reduction and eradication of poverty – in the policies that it implements which are likely to affect developing countries (Article 208(1) TFEU); notes that all the countries of the Horn of Africa are developing countries, and as such – apart from Sudan and South Sudan, which have not signed the Cotonou Agreement – have received EUR 2 billion in development aid (of which EUR 644 million went to Ethiopia alone) for indicative national and regional programmes under the 10th EDF (2008-2013); notes that, over the same period, again under the 10th EDF, the East Africa, Southern Africa and Indian Ocean region is receiving EUR 619 million, partly for the Inter-Governmental Authority on Development (IGAD), the aim being to eradicate poverty in the countries of the region and help them attain the Millennium Development Goals; recalls, finally, that the African Peace Facility, a sub-instrument of the EDF, gives financial support to AMISOM;
26. estime que le renforcement de la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme et la piraterie, pour indispensables qu'ils soient, ne doivent pas éclipser la nécessité absolue de soutenir en premier lieu l'éradication de la pauvreté dans la région, et ce d'autant moins que l'Union européenne se doit, selon son traité fondateur même, de tenir compte des objectifs de la coopération au développement – au premier rang desquels figurent la réduction et l'éradication de la pauvreté – dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement (article 208, paragraphe 1, du traité FUE); observe que tous les pays de la Corne de l'Afrique sont des pays en développement, et qu'ils ont – à l'exception du Soudan et du Soudan du Sud, qui n'ont pas signé l'accord de Cotonou – reçu à ce titre deux milliards d'euros d'aide au développement (dont 644 millions pour la seule Éthiopie) pour les programmes indicatifs nationaux et régionaux au titre du dixième Fonds européen de développement (FED) (2008-2013); indique qu'au cours de la même période, et toujours au titre du 10 FED, la région de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique australe et de l'océan Indien bénéficie de 619 millions d'euros (destinés, en partie, à l'IGAD), avec pour objectif d'éradiquer la pauvreté dans les pays de la région et de les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; rappelle enfin que la facilité de paix africaine, un sous-instrument du FED, appuie financièrement l'AMISOM;

3. Takes the view that boosting regional security and combating terrorism and piracy, while essential, must not eclipse the absolute necessity of supporting as a first priority the eradication of poverty in the region, particularly since the EU has an obligation under its founding Treaty to take account of the objectives of development cooperation – foremost among which are the reduction and eradication of poverty – in the policies that it implements which are likely to affect developing countries (Article 208(1) TFEU); notes that all the countries of the Horn of Africa are developing countries, and as such – apart from Sudan and South Sudan, which have not signed the Cotonou Agreement – have received EUR 2 billion in development aid (of which EUR 644 million went to Ethiopia alone) for indicative national and regional programmes under the 10thEDF (2008-2013); notes that, during the same period, again under the 10thEDF , the East Africa, Southern Africa and Indian Ocean region is receiving EUR 619 million, partly for the Inter-Governmental Authority on Development (IGAD), the aim being to eradicate poverty in the countries of the region and help them attain the Millennium Development Goals; recalls, finally, that the African Peace Facility, a sub-instrument of the EDF, gives financial support to the African Union mission in Somalia (AMISOM);
3. estime que le renforcement de la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme et la piraterie, pour indispensables qu'ils soient, ne doivent pas éclipser la nécessité absolue de soutenir en premier lieu l'éradication de la pauvreté dans la région, et ce d'autant moins que l'Union européenne se doit, selon son traité fondateur même, de tenir compte des objectifs de la coopération au développement - au premier rang desquels figurent la réduction et l'éradication de la pauvreté - dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement (article 208, paragraphe 1, du traité FUE); observe que tous les pays de la Corne de l'Afrique sont des pays en développement, et qu'ils ont - à l'exception des deux Soudan qui n'ont pas signé l'accord de Cotonou - reçu à ce titre deux milliards d'euros d'aide au développement (dont 644 millions pour la seule Éthiopie) pour les programmes indicatifs nationaux et régionaux au titre du 10 FED (2008-2013); indique qu'au cours de la même période, et toujours au titre du 10 FED, la région de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique australe et de l'océan Indien bénéficie de 619 millions d'euros (en partie pour l'IGAD, Inter-Governmental Authority on Development), avec pour objectif d'éradiquer la pauvreté dans les pays de la région et de les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; rappelle enfin que la facilité de paix africaine, un sous-instrument du FED, appuie financièrement la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM);

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1)’.
2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1».

[1] Article 50 of the EU Charter ("Ne bis in idem"): "Right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same criminal offence: No one shall be liable to be tried or punished again in criminal proceedings for an offence for which he or she has already been finally acquitted or convicted within the Union in accordance with the law".
[1] Article 50 de la charte de l'UE («Ne bis in idem»): «Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction: Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi».

Again, in the same article, the communication from Member States concerning the launching of coordinated or trans-national procedures and of the results obtained, should be addressed not only to the Commission but also to Parliament, in accordance with the provisions of the interinstitutional agreement on comitology and in particular, Parliament's right of scrutiny.
De même, dans cet article, la communication des États membres concernant le lancement des procédures coordonnées ou transnationales et des résultats obtenus devrait être adressée non seulement à la Commission, mais aussi au Parlement, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel sur la comitologie et en particulier, au droit de contrôle du Parlement.

2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1).
2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.

Here again, I have ensured that the Commission reproduces, in its new Article 326, what is guaranteed under Article 299, and at the same time strengthens it.
Là encore, j’ai veillé à ce que la Constitution reproduise, dans son nouvel article 326, ce qui est garanti dans l’article 299, en le renforçant.

Moreover, again according to the same article the Council 'may also reserve the right, in specific cases, to exercise directly implementing powers itself'.
En outre, toujours selon le même article, le Conseil "peut également se réserver, dans des cas spécifiques, d'exercer directement des compétences d'exécution".