Traduction de «same allows those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

the same level of allowance
le même niveau d'indemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, the infringement cases related to this issue were withdrawn and the revised WFD does not give an absolute priority to regeneration but at the same allows those countries which want to promote regeneration to prescribe that waste oils should continue to be treated in this way.
Les procédures d’infraction engagées dans ce contexte ont donc été retirées, et la DCD révisée n’accorde plus la priorité absolue à la régénération, mais offre aux pays qui souhaitent promouvoir la régénération la possibilité de préconiser ce type de traitement pour les huiles usagées.

This Regulation should allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals of the species listed in Part A of Annex I accompanied by an identification document issued in a territory or a third country which applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States.
Le présent règlement devrait permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui sont accompagnés d’un document d’identification délivré dans un territoire ou un pays tiers appliquant des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres.

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.
En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.

It was the initiative of those members which caused the government of the day to come across with a bill which basically allowed those brave merchant seamen to receive the same benefits as those veterans in uniform, including a veterans independence program—
C'est poussé par ces députés que le gouvernement d'alors a proposé ce projet de loi qui accordait aux courageux marins marchands à peu près les mêmes avantages que les anciens combattants qui avaient servi en uniforme, y compris le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

The intention of the bill is to give Canadian authorities the opportunity to stop those who are inadmissible, at the same time allowing those such as Mr. Mandela access to our country.
Le but visé est de donner aux autorités canadiennes la possibilité de refouler les personnes non admissibles tout en acceptant chez nous des gens comme M. Mandela.

Taking inspiration from the ETS State aid Guidelines (see IP/12/498), the new rules allow Member States to partially compensate large electricity users for the indirect costs of taxes on energy products, when those taxes have the same aim and effect as the ETS carbon allowance price, and when the criteria for choosing beneficiaries and for calculating compensation levels are the same as those of the ETS State aid Guidelines.
S'inspirant des lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE (voir IP/12/498), les nouvelles règles permettent aux États membres d'accorder aux gros consommateurs d’électricité une compensation partielle pour les coûts indirects induits par les taxes sur les produits énergétiques, lorsque ces taxes ont le même but et le même effet que le prix des quotas d'émission de carbone alloués dans le cadre du SEQE, et lorsque les critères de sélection des bénéficiaires et de calcul des niveaux de compensation sont les mêmes que ceux prévus par les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE.

For the same reason, those allowances should not be taken into account for the purposes of calculating entitlements to use international credits within the framework of Directive 2003/87/EC.
Pour cette même raison, il convient que ces quotas ne soient pas pris en compte aux fins du calcul des droits d’utiliser des crédits internationaux dans le cadre de la directive 2003/87/CE.

I am not sure why the Prime Minister would speak so vociferously against those people opposed to the same sex marriage and then allow those people to stay in his caucus.
Je ne sais pas exactement pourquoi le premier ministre vociférerait contre les personnes qui s'opposent au mariage homosexuel pour permettre ensuite à ces personnes de demeurer au sein de son caucus.

By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.
41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.

What in fact the government is doing with Bill C-28 is ensuring there is a level of service provided to local taxpayers by municipalities while at the same time allowing those taxpayers in the municipality to engage in activities outside their specific municipalities while at the same time ensuring that private business is allowed to compete on a level playing field.
En fait, ce que fait le gouvernement avec le projet de loi C-28, c'est qu'il voit à ce que les municipalités assurent un certain niveau de service aux contribuables tout en permettant à ces dernières de se livrer à des activités à l'extérieur de la municipalité, sans leur donner un avantage déloyal par rapport au secteur privé.