Traduction de «same agency would » (Anglais → Français) :

Such could be the case, depending on further circumstances, even where that presence does not formally take the form of a branch but consists merely of an office managed by the own staff of the intermediary or by a person who is independent but has permanent authority to act for the intermediary in the same way as an agency would.
Cela pourrait être le cas, en fonction des circonstances, même lorsque cette présence n’a pas pris officiellement la forme d’une succursale, mais consiste en un simple bureau géré par le propre personnel de l’intermédiaire ou par une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l’intermédiaire, comme le ferait une agence.

The analysis has also shown that bringing together the management of infrastructure and research projects in the fields of transport and energy in the same agency would result in significant economies of scale and synergies between such activities.
L’analyse coûts/avantages a également montré que le regroupement, au sein de la même agence, des tâches de gestion des projets de recherche et d’infrastructure dans les domaines du transport et de l’énergie se traduirait par d’importantes économies d’échelle et la création de synergies entre ces activités.

As an arm's length separate employer the agency would find it easier to stonewall parliament while at the same time providing a pretext for the minister of the day to shift the focus of accountability to the top agency bureaucrat, the commissioner.
En tant qu'employeur indépendant, l'agence aura moins de mal à donner des réponses évasives au Parlement, tout en fournissant un prétexte au ministre de l'heure pour faire porter la responsabilité sur le plus haut fonctionnaire, le commissaire de l'agence.

The sport community has repeatedly told us that a government agency would not have the same impact as an independent centre.
Le milieu sportif nous a fait savoir à maintes reprises qu'un organisme gouvernemental n'aurait pas la même influence qu'un centre indépendant.

The same procedure would be applied to any amendment to a legal act concerning an agency which would have an impact on the resources of the agency in question.
La même procédure s'appliquerait à toute modification d'un acte juridique concernant une agence qui aurait une incidence sur les ressources de l'agence en question.

In the same breath he announced that the Canadian Transportation Agency would be assuming responsibility for the complaints program.
Ce dernier annonçait du même coup que l'Office des transports du Canada assumerait dorénavant la responsabilité du programme des plaintes.

For the purposes of paragraph 1(d), any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.
Aux fins du paragraphe 1, point d), toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would;
Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou une succursale, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence;

FedNor is a regional agency along with other agencies in Atlantic Canada, Quebec and western Canada; the same agencies the Reform Party would have destroyed in its budget.
FedNor est un organisme régional, comme d'autres organismes au Canada atlantique, au Québec et dans l'ouest du Canada, ces mêmes organismes que le Parti réformiste aurait détruit dans son budget.

In the same way, a bill that would only impose minor administrative expenses on a department or agency would probably not trigger this requirement.
De même, cette exigence ne s'appliquera probablement pas dans le cas d'un projet de loi qui occasionne seulement des petites dépenses d'ordre administratif à un ministère ou à un organisme.