Vertaling van "sales to final " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Final Return for Selected Listed Financial Institutions
Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières

all sales final | final sale
vente ferme

all sales final | firm sale | final sale
vente ferme | vente définitive | vente finale

all sales final [ final sale ]
vente ferme [ vente définitive | vente finale ]

direct sale to the final consumer
vente directe au consommateur final

Regulation respecting the final sale of certain lands leased for holiday sites
Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature

final sale
vente ferme | vente définitive

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

they are prepared in such a way that they are ready for the sale to final users without any further preparation and no risk exists concerning the spread of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1).
ils sont préparés de telle manière qu'ils sont prêts à la vente aux utilisateurs finals sans autre préparation et qu'il n'existe aucun risque de dissémination d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.

Direct sale to final consumers represents more than 50 % of the total sales of the holding
la vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation

That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.
Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.

The requirement to achieve savings of the annual energy sales to final customers relative to what energy sales would have been does not constitute a cap on sales or energy consumption.
L'obligation de réaliser des économies dans les ventes annuelles d'énergie aux clients finals par rapport au niveau qu'auraient atteint les ventes d'énergie ne constitue pas un plafonnement des ventes ou de la consommation d'énergie.

Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.

Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (9) for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (9) du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.

Non-EU operators are required to register for VAT purposes only when their business involves sales to final consumers.
Les opérateurs établis dans un pays tiers ne sont tenus de s'enregistrer aux fins de la TVA que si leur activité comprend la vente à des consommateurs finaux.

In the case of sales to final consumers, the disadvantages caused by a vertical agreement may have a stronger impact than in a case concerning the sale and purchase of intermediate goods.
Au stade de la vente de biens aux consommateurs finals, les désavantages qu'entraîne un accord vertical peuvent avoir des effets plus prononcés qu'à celui de la vente et de l'achat de biens intermédiaires.