Vertaling van "sales tax because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

purchase tax | sales tax | taxes on sales
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

sales tax refund [ rebate of sales tax | sales tax reimbursement ]
remboursement de la taxe de vente

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

sales tax BT | tax on sales
taxe à la vente | taxe sur les échanges

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

consumer tax | consumption tax | sales tax
impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

retail sales tax
taxe de vente au détail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

However, this was achieved including the proceeds from the sale of UMTS licences (0.4% of GDP), because there were overruns in current primary expenditure and a shortfall in indirect taxes of around ½ of a p.p. of GDP that were only partly offset by a reduction in capital expenditure.
Ce résultat s'explique par la prise en compte des recettes de la vente des licences UMTS (0,4 % du PIB), car le dépassement constaté au niveau des dépenses primaires courantes et un déficit d'impôts indirects d'environ ½ point du PIB n'ont été que partiellement compensés par une réduction des dépenses d'investissement.

Government revenue which would be due in the absence of this scheme is forgone, thus conferring a benefit upon the EOU within the meaning of Article 3(2) of the basic Regulation, because it improved its liquidity by obtaining reimbursements of the central sales tax.
Les pouvoirs publics renoncent à des recettes qui seraient exigibles en l'absence du régime, conférant ainsi aux unités axées sur l'exportation un avantage au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, puisque le remboursement de la taxe centrale sur les ventes leur permet d'améliorer leurs liquidités.

This is because the taxable profits of Apple Sales International in Ireland would be reduced if profits were recorded and taxed in other countries instead of being recorded in Ireland.
En effet, les bénéfices imposables d'Apple Sales International en Irlande seraient réduits si des bénéfices étaient enregistrés et imposés dans d'autres pays au lieu d'être enregistrés en Irlande.

Government revenue which would be due in the absence of this scheme is forgone, thus conferring a benefit upon the EOUS within the meaning of Article 2(2) of the basic Regulation, because it improved its liquidity by obtaining reimbursements of the central sales tax and duties normally paid on fuel.
Les pouvoirs publics renoncent à des recettes qui seraient exigibles en l’absence du régime, conférant ainsi aux unités axées sur l’exportation un avantage au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, puisque le remboursement de la taxe centrale sur les ventes et des droits normalement acquittés sur les carburants leur permet d’améliorer leurs liquidités.

Ellinikos Xrysos argues that the application of any tax in the 2003 sale would be premature, as the sale contract was not definitive, because of an annulling clause.
Ellinikos Xrysos affirme qu’il aurait été prématuré d’imposer une quelconque taxe lors de la vente de 2003. En effet, le contrat de vente n’était pas définitif du fait de l’existence d’une clause d’annulation.

These guide levels were only laid down because the tax authorities in the Member States could state with reference to them that the products in question were for personal use and not for sale.
Ces niveaux directeurs ont été prévus uniquement pour que les autorités fiscales des États membres puissent déclarer en ce qui les concerne que les produits en question servent à des fins personnelles et non à la vente.

When the price of fuel is prohibitive, at five to six times the refinery sale price because more than 80% of the price is made up of taxes, you might well think that the road user is already paying more than enough for the right to use the public road network in proportion to the use he makes of his car.
Quand le prix du carburant est prohibitif, quand il atteint cinq à six fois son prix de sortie de raffinerie parce que plus de 80 % de ce prix est composé de taxes, on se dit que l'usager de la route paye déjà très largement le fait d'utiliser les infrastructures routières publiques en proportion de l'utilisation qu'il fait de son véhicule.