Traduction de «sales promotion provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

setting sales promotions | settle sales promotions | fix sales promotions | set sales promotions
définir des ventes promotionnelles

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

promotion campaign | promotion drive | sales drive | sales campaign | sales promotion campaign | sales-promotion campaign
campagne de promotion | campagne de promotion des ventes

electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative
attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité

sales promotor | sales promoter | sales promotion person
promoteur des ventes | promotrice des ventes | promoteur de vente | promotrice de vente

sales-promoting properties | sales-promotional properties
propriétés incitant à l'achat

develop sales checks | provide sales checks | arrange sales checks | prepare sales checks
préparer des justificatifs de ventes

in-store promotion | promotion at the point of sale | point of sales promotion | in-store display
promotion interne | promotion sur le lieu de vente

sales promotion [ sales campaign ]
promotion commerciale [ campagne de promotion | promotion de vente ]

commercial promotion | sales promotion
animation commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The sponsorship of audiovisual media services or programmes by undertakings whose activities include the manufacture or sale of medicinal products and medical treatment may promote the name or the image of the undertaking, but shall not promote specific medicinal products or medical treatments available only on prescription in the Member State within whose jurisdiction the media service provider falls.
3. Le parrainage de services de médias audiovisuels ou de programmes audiovisuels par des entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication ou la vente de médicaments et de traitements médicaux peut promouvoir le nom ou l’image de l’entreprise, mais ne doit pas promouvoir des médicaments ou des traitements médicaux spécifiques disponibles uniquement sur ordonnance dans l’État membre de la compétence duquel relève le fournisseur de services de médias.

a limitation on the value of a sales promotion, provided that it is consistent with the value of the goods or services covered by the promotion, except for discounts on fixed-price products and sales below cost ;
limitation de la valeur d'une promotion des ventes, sous réserve de compatibilité avec la valeur du bien ou du service donnant lieu à la promotion des ventes, à l'exception des rabais sur les produits à prix fixe et sur les ventes à perte,

The UCPD provides protection from unfair practices in the field of sales promotions.
La DPCD protège les consommateurs des pratiques déloyales en matière de promotion des ventes.

– a limitation on the value of a sales promotion, provided that it is consistent with the value of the goods or services covered by the promotion, except for discounts on fixed-price products and sales below cost;
- limitation de la valeur d’une promotion des ventes, sous réserve de compatibilité avec la valeur du bien ou du service donnant lieu à la promotion des ventes, à l’exception des rabais sur les produits à prix fixe et sur les ventes à perte;

(4) The use and communication of sales promotions within the Community is hampered by numerous identified legal obstacles to the proper functioning of the Internal Market which make less attractive the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services; these obstacles arise from divergences in legislation and from the legal uncertainty as to which national rules apply to the use and communication of sales promotions; a relatively narrowly defined set of rules on sales promotions are giving rise to a multiplicity of Internal Market barriers affecting a wide range of businesses.
(4) L'utilisation et la communication des promotions des ventes dans la Communauté sont limitées par un certain nombre d'obstacles juridiques identifiés au bon fonctionnement du marché intérieur qui sont de nature à rendre moins attrayant l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Ces obstacles résultent de la divergence des législations ainsi que de l'incertitude juridique des régimes nationaux applicables à l'utilisation et à la communication des promotions des ventes. La définition relativement étroite d'un ensemble de dispositions relatives aux promotions des ventes entraîne une multitude d'obstacles dans le marché intérieur qui affectent un vaste éventail d'entreprises.

(14) This Regulation provides for a high level of consumer protection in order to enhance trust and confidence in the Internal Market for sales promotions by setting down a detailed number of information requirements; these provisions ensure that the commercial communications relating to sales promotions are transparent and that an individual interested in a communicated sales promotion will be able to obtain easily all the relevant information announced in that communication.
(14) Le présent règlement assure un haut niveau de protection des consommateurs afin de garantir la sécurité juridique et la confiance dans le marché intérieur pour les promotions des ventes en établissant un nombre détaillé d'exigences en matière d'information. Ces dispositions visent à assurer que les communications commerciales des promotions des ventes soient transparentes et que toute personne intéressée par une promotion des ventes annoncée puisse se procurer facilement l'ensemble des informations pertinentes annoncées dans cette communication.

2. Member States or non-public regulatory bodies shall restrict neither the freedom to provide services nor the free movement of goods benefiting from the use of sales promotions on the grounds of the use of sales promotions and references to them in commercial communications. Community and national competition law shall remain unaffected.
2. Il est interdit aux États membres ou aux organismes de régulation non publics de restreindre la libre prestation des services ou la libre circulation des biens bénéficiant de promotions des ventes pour des motifs liés à l'utilisation de promotions des ventes et à la référence à de telles promotions dans les communications commerciales, sans préjudice des dispositions du droit communautaire et des différents droits nationaux en matière de concurrence.

5. In the case of medicinal products that have been granted a marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, Member States may permit or require that the outer packaging bear additional information concerning distribution, possession, sale or any necessary precautions, provided that such information is not in infringement of Community law or the terms of the marketing authorisation, and is not promotional.
5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) no 726/2004, les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires à la législation communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun caractère promotionnel.