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Commission on sales effected
PASER
Passenger Agent Sales Effectiveness Reports
Sales effectiveness
Shelf space effect on sales

Vertaling van "sales effectively took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
commission on sales effected

pourcentage sur le chiffre d'affaires


Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER

rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER


sales effectiveness

efficacité mesurée en termes de ventes


shelf space effect on sales

effet du linéaire sur le chiffre d'affaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, Apple's tax structure in Europe as such, and whether profits could have been recorded in the countries where the sales effectively took place, are not issues covered by EU state aid rules.

En outre, la structure fiscale d'Apple en Europe en tant que telle, ainsi que la question de savoir si les bénéfices auraient pu être enregistrés dans les pays où les ventes ont effectivement eu lieu, ne relèvent pas des règles de l'UE en matière d'aides d'État.


As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.

Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.


Before the Tobacco Act took effect on April 25, 1997, manufacturers and importers were required to provide certain information regarding tobacco sales, ingredients and advertising.

Avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac, le 25 avril 1997, les fabricants et les importateurs étaient tenus de déclarer certains renseignements sur les ventes de tabac, les ingrédients et les émissions.


The third reading debate took place last June, at which time Senator Maheu proposed an amendment in three parts that would have had the effect of maintaining the GST on any reading material that contains an age restriction imposed by law on its sale, purchase or viewing; on any reading material that is either obscene within the meaning of section 163 of the Criminal Code, or of a pornographic nature; or on any reading material th ...[+++]

Le débat de troisième lecture a eu lieu en juin dernier, et c'est à cette époque-là que le sénateur Maheu a proposé un amendement en trois parties qui aurait eu pour effet de maintenir la TPS sur tout article de lecture dont la vente, l'acquisition ou la visualisation comportent des restrictions imposées par la loi quant à l'âge des personnes en cause; qui est obscène au sens de l'article 163 du Code criminel ou est de nature pornographique; ou qui comporte plus de 5 p. 100 de publicité.


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The auto industry, as you know, in terms of its production, profitability and sales of vehicles across North America, has had some very good years since NAFTA took effect.

Comme vous le savez, l'industrie de l'automobile—pour ce qui est de sa production, de son rendement et de ses ventes de véhicules en Amérique du Nord—connaît d'excellentes années depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉNA.


Some took longer, effectively until October, to return to their normal levels, but by and large, on the surface, there appeared to be a complete recovery of sales.

Pour certains, cela a été plus long, voire jusqu'au mois d'octobre, pour revenir au niveau normal, mais dans l'ensemble, les ventes semblent s'être complètement redressées.


(77) If, however, the compound annual growth rate method is used, the average return of some large German private banks for the period 1982 to 1992 comes to 12,54 % after tax. In calculating this figure, BdB took into account all possible holding periods for investments and sales between 1982 and 1992 in order to avoid any possible bias as a result of taking only one base year, if share prices were unusually high or low in that year. Applying many holding periods simultaneously is said to smoothen the ...[+++]

(77) En revanche, si la méthode du "Compound annual growth rate" est utilisée, le rendement moyen de quelques grandes banques privées allemandes s'élève à 12,54 % après impôts pour la période 1982-1992 (selon ses propres indications, le Bundesverband deutscher Banken a retenu, pour la calcul de cette valeur, toutes les périodes de maintien possibles pour les investissements et les ventes entre 1982 et 1992, afin d'éliminer tout risque de distorsion résultant de calculs basés sur une seule année de référence qui afficherait justement des cours très élevés ou particulièrement bas; la prise en comp ...[+++]


He took the view that the sharing of revenues (from ticket sales and/or the sale of broadcasting rights) would be a less restrictive and more effective method to achieve that goal.

Il etait de l'avis que la répartition de recettes (résultantes de la vente de billets et/ou de la vente de droits de radio et télédiffusion) serait une méthode moins restrictive et plus efficace pour atteindre l'objectif visé.




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Date index: 2023-05-08
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