Vertaling van "sale is otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

waste not otherwise specified in the catalogue | wastes not otherwise specified in the list
déchets non décrits ailleurs dans le catalogue

packaging, absorbents, wiping cloths, filter materials and protective clothing not otherwise specified | waste packaging; absorbents, wiping cloths, filter materials and protective clothing not otherwise specified
emballages,absorbants,chiffons d'essuyage,matériaux filtrants et vêtements de protection(non spécifiés ailleurs)

wastes from the manufacture, formulation, supply and use of fine chemicals and chemical products not otherwise specified | wastes from the MFSU of fine chemicals and chemical products not otherwise specified
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where an entity's situation prevents it from holding an asset or continuing a business, or where the sale is otherwise considered necessary by the resolution authority to achieve the resolution objectives, the expected cash flows shall be referenced to disposal values expected within a given disposal period.
4. Lorsque la situation d'une entité l'empêche de détenir un actif ou de poursuivre une activité, ou lorsque la cession est considérée comme nécessaire pour toute autre raison par l'autorité de résolution pour atteindre les objectifs de résolution, les flux de trésorerie attendus sont indiqués par rapport aux valeurs de cession attendues au cours d'un délai de cession donné.

3. With regard to the effect of the sale at less than normal value on prices, consideration shall be given to whether there has been significant price undercutting by the sale at less than normal value as compared with the price of like vessels of the Union industry, or whether the effect of such sale is otherwise to depress prices to a significant degree or prevent price increases, which would otherwise have occurred, to a significant degree.
3. En ce qui concerne l'effet de la vente à un prix inférieur à la valeur normale sur les prix, on examinera s'il y a eu, pour la vente effectuée à un prix inférieur à la valeur normale, sous‑cotation notable du prix par rapport au prix de navires similaires de l'industrie de l’Union ou si cette vente a, d'une autre manière, pour effet de déprimer sensiblement les prix ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de prix qui, sans cela, se seraient produites.

EU countries must ensure that performers phonogram producers, producers of the first fixations of films and broadcasting organisations have an exclusive right to make available to the public, by sale or otherwise, fixations of their performances, their phonograms, the original and copies of their films and fixations of their broadcasts.
Les pays de l’UE doivent s’assurer que les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes, les producteurs des premières fixations de films et les organismes de radiodiffusion disposent d’un droit exclusif de mise à la disposition du public, par la vente ou autrement, des fixations de leurs exécutions, de leurs phonogrammes, des originaux et des copies de leurs films ainsi que de la fixation de leurs émissions.

The resolution authority shall appoint asset managers to manage the assets transferred to the asset management vehicle with a view to maximising their value through eventual sale or otherwise ensuring that the business is wound down in an orderly manner
L'autorité de résolution nomme des gestionnaires chargés de gérer les actifs transférés à la structure de gestion des actifs de manière à maximiser leur valeur par le biais d'une vente ou un autre moyen, en veillant à ce que les activités soient liquidées de façon ordonnée.

3. The resolution authority shall appoint asset managers to manage the assets transferred to the asset management vehicle with a view to maximising their value through eventual sale or otherwise ensuring that the business is wound down in an orderly manner.
3. L'autorité de résolution nomme des gestionnaires chargés de gérer les actifs transférés à la structure de gestion des actifs de manière à maximiser leur valeur par le biais d'une vente ou un autre moyen, en veillant à ce que les activités soient liquidées de façon ordonnée.

1a. Where the parties enter into negotiations, or otherwise take preparatory steps for the conclusion of a contract, with reference to the Common European Sales Law, the Common European Sales Law shall also govern compliance with, and remedies for, failure to comply with the pre-contractual duty to provide information, and other matters that are relevant prior to the conclusion of a contract.
1 bis. Lorsque les parties engagent des négociations ou procèdent aux étapes préparatoires à la conclusion d'un contrat en faisant référence au droit commun européen de la vente, ce dernier régit également le respect de l'obligation précontractuelle de fournir des informations et les moyens d'action ouverts en cas de manquement à celles-ci, et d'autres questions se posant avant la conclusion d'un contrat.

1. Member States shall provide the exclusive right to make available to the public, by sale or otherwise, the objects indicated in points (a) to (d), including copies thereof, hereinafter ‘the distribution right’:
1. Les États membres prévoient un droit exclusif de mise à la disposition du public des objets visés aux points a) à d), y compris de copies, par la vente ou autrement, ci-après dénommé «droit de distribution»:

1. Member States shall provide for authors, in respect of the original of their works or of copies thereof, the exclusive right to authorise or prohibit any form of distribution to the public by sale or otherwise.
1. Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l'original de leurs oeuvres ou de copies de celles-ci.

It prohibits all forms of restrictions on such services coming from other Member States on the grounds of the use of sales promotions and references to them in commercial communications i.e. any actions on the part of a Member State liable to hamper or otherwise make the provision or communication of such sales promotions less attractive.
Le texte interdit toute forme de restriction relative à ces services de la part d'autres États membres, au motif de l'utilisation de promotions des ventes et de référence à ceux-ci dans les communications commerciales, c'est‑à‑dire toute action d'un État membre susceptible d'entraver la fourniture ou la communication de ces promotions des ventes ou de les rendre moins attractives.