Traduction de «sale and integration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

integrated sales system
système de vente intégrée

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

administer cargo space on sale | use cargo space on sale | handle cargo space on sale | utilise cargo space on sale
gérer les espaces de chargement à vendre

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)
Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission decision allows Italy to take measures tofacilitate the liquidation of the two banks: Italy will support the sale and integration of some activities andthe transfer of employeesto Intesa Sanpaolo.
La décision de la Commission permet à l'Italie de prendre des mesures visant à faciliter la liquidation des deux banques: le pays soutiendra la vente et l'intégration de certaines activités à Intesa Sanpaolo et le transfert de personnel vers cette dernière.

These measures involve the sale of some of the two banks' businesses to be integrated into Intesa Sanpaolo.
Ces mesures comprennent la vente de certaines activités des deux banques, qui seront intégrées dans Intesa Sanpaolo.

Decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass, wrongly excluded captive sales when calculating the fines imposed on the decision’s other addressees and failed to rectify the ensuing discrimination against the applicant, which as a non-integrated producer did not have any captive sales.
C’est à tort que la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat, a exclu les ventes captives du calcul des amendes infligées à ses autres destinataires et qu’elle a omis de rectifier la discrimination consécutivement subie par la partie requérante qui, en tant que producteur non intégré, n’avait pas procédé à des ventes captives.

The applicant claimed that the export price should not have been adjusted by a notional commission in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation for sales made via its related company in the USA since this company allegedly performed functions identical to those of a fully integrated export sales department and should therefore not be treated as an agent working on commission basis.
Le demandeur a contesté l’ajustement du prix à l’exportation par l’ajout d’une commission fictive conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base en ce qui concerne les ventes effectuées par l’intermédiaire de sa société liée aux États-Unis en faisant valoir que cette société remplit des fonctions identiques à celles d’un service de vente à l’exportation totalement intégré, qui ne saurait dès lors être considérée en tant qu’agent travaillant sur la base de commissions.

It claimed that instead of using the average profit margin of the two integrated producers which were profitable on their domestic sales in the IP, the average profit used should have been that of the non-integrated producers.
Il a affirmé qu’au lieu d’utiliser la marge bénéficiaire moyenne des deux producteurs intégrés dont les ventes intérieures durant la période d’enquête ont été bénéficiaires, il eût fallu utiliser la marge bénéficiaire des producteurs non intégrés.

For these purposes, the draft measure should contain an analysis of the market shares of the different undertakings and a reference to other relevant criteria, as appropriate, such as barriers to entry, economies of scale and scope, vertical integration, control of infrastructure not easily duplicated, technological advantages or superiority, absence of or low countervailing buying power, easy or privileged access to capital markets/financial resources, overall size of the undertaking, product/services diversification, highly developed distribution and sales network, absence of potential competition and barriers to expansion;
À cet effet, les projets de mesure contiennent une analyse des parts de marché des différentes entreprises et font référence, le cas échéant, à d’autres critères pertinents: barrières à l’entrée, économies d’échelle et de gamme, intégration verticale, contrôle d’infrastructure difficile à dupliquer, avancées ou supériorité technologiques, absence ou faiblesse du contre-pouvoir des acheteurs, accès aisé ou privilégié aux marchés des capitaux et ressources financières, taille globale de l’entreprise, diversification des produits et services, existence d’un réseau de distribution et de vente très développé, absence de concurrence potentielle et entraves à l’expansion;

- sales: integration into the Doppstadt group's established sales network,
- distribution: intégration dans le réseau de distribution du groupe Doppstadt,

Any digital television set with an integral screen of visible diagonal greater than 30 cm which is put on the market for sale or rent in the Community is to be fitted with at least one open interface socket (either standardised by, or conforming to a standard adopted by, a recognised European standards organisation, or conforming to an industry-wide specification) e.g. the DVB common interface connector, permitting simple connection of peripherals, and able to pass all the elements of a digital television signal, including information relating to interactive and conditionally accessed services.
Tout récepteur de télévision numérique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 30 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte (normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu ou conforme à une norme adoptée par un tel organisme, ou conforme à une spécification acceptée par l'ensemble du secteur industriel concerné), par exemple le connecteur d'interface commune DVB, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques et capable de transférer tous les éléments d'un signal de télévision numérique, y compris les informations relatives aux services interactifs et à accès conditionnel.

Any analogue television set with an integral screen of visible diagonal greater than 42 cm which is put on the market for sale or rent in the Community is to be fitted with at least one open interface socket, as standardised by a recognised European standards organisation, e.g. as given in the CENELEC EN 50 049-1:1997 standard, permitting simple connection of peripherals, especially additional decoders and digital receivers.
Tout récepteur de télévision analogique équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 42 centimètres et qui est mis sur le marché à des fins de vente ou de location dans la Communauté doit être doté d'au moins une prise d'interface ouverte, normalisée par un organisme de normalisation européen reconnu, conforme, par exemple, à la norme Cenelec EN 50 049-1:1997, permettant le raccordement simple d'équipements périphériques, et notamment de décodeurs supplémentaires et de récepteurs numériques.

Electronic commerce.The overall impact of electronic commerce will be to reinforce market integration, but it can be expected that certain problems, already identified for cross-border sales in retail financial markets, will be thrown into even sharper relief.
Le commerce électroniqueGlobalement, le commerce électronique permet de renforcer l'intégration du marché unique, mais on peut s'attendre à que certains problèmes, déjà sensibles au niveau des ventes transfrontalières sur les marchés financiers de détail, se posent avec encore plus d'acuité.