Traduction de «sale and distribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NRC Publications Sales and Distribution
Ventes et distribution des publications du CNRC

sales and distribution of public documents
vente et distribution des documents officiels

sales and distribution manager
directeur des ventes et de la répartition [ directrice des ventes et de la répartition | chef des ventes et de la répartition ]

public issue | offer for sale | public distribution | public offering
appel public à l'épargne | APE

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]
distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

automatic vending | vending machine retailling | automatic selling | vending | distribution by vending machine | sale by vending machine
distribution automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The marketing authorisation holder or, in case of parallel imported or parallel distributed medicinal products bearing an equivalent unique identifier for the purposes of complying with Article 47a of Directive 2001/83/EC, the person responsible for placing those medicinal products on the market, shall ensure that the information referred to in paragraph 2 is uploaded to the repositories system before the medicinal product is released for sale or distribution by the manufacturer, and that it is kept up to date thereafter.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou, dans le cas de médicaments importés ou distribués en parallèle portant un identifiant unique équivalent conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, la personne responsable de la mise sur le marché de ces médicaments veille à ce que les informations visées au paragraphe 2 du présent article soient chargées dans le système de répertoires avant que le médicament ne soit libéré pour la vente ou la distribution par le fabricant, et à ce qu'elles soient tenues à jour par la suite.

Medicinal products that have been released for sale or distribution without the safety features in a Member State before the date in which this Regulation becomes applicable in that Member State, and are not repackaged or relabelled thereafter, may be placed on the market, distributed and supplied to the public in that Member State until their expiry date.
Les médicaments qui ont été libérés, sans les dispositifs de sécurité, pour la vente ou la distribution dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement dans cet État membre et qui ne sont pas reconditionnés ou réétiquetés après cette date, peuvent être mis sur le marché, distribués et délivrés au public dans cet État membre jusqu'à leur date de péremption.

" sell" includes offer for sale, expose for sale, have in possession for sale or distribution, and distribute, whether or not the distribution is made for consideration;
« vente » Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente ou la distribution, ou le fait de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie.

" sell" includes offer for sale, expose for sale, have in possession for sale and distribute, whether or not the distribution is made for consideration;
« vente » Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie.

Clause 1: (1) Existing text of the definitions: " food" includes any article manufactured, sold or represented for use as food or drink for human beings, chewing gum, and any ingredient that may be mixed with food for any purpose whatever; " sell" includes offer for sale, expose for sale, have in possession for sale and distribute, whether or not the distribution is made for consideration;
Article 1 : (1) Texte des définitions : « aliment » Notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit. « vente » Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie.

The reason is that in the present language, “a person who sells” captures everyone in the distribution chain, with the exception of the patient, because the definition of “sell” in the Food and Drugs Act includes, “offer for sale, expose for sale, have in possession for sale and distribute, whether or not the distribution is made for consideration”.
La raison est que, dans le libellé actuel, « la personne qui le vend » englobe tous ceux qui participent à la chaîne de distribution, à l'exception du patient, parce que le terme « vente » est ainsi défini dans la Loi sur les aliments et drogues: « Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie».

The Order of 21 June 2013 on the prohibition of placing on the market, import, sale and distribution and manufacture of cellulose wadding insulation materials with ammonium salts adjuvants (‘the Order’) prohibits the placing on the market, import, possession with a view to sale or distribution, sale or distribution and production of cellulose wadding insulation materials containing ammonium salts as additives.
L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium (ci-après dénommé l’«arrêté») interdit la mise sur le marché, l’importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d’ammonium comme adjuvants.

‘placing on the market’ shall mean the holding of cat and/or dog fur or a product containing such fur for the purpose of sale, which includes offer for sale, sale and distribution;
«mise sur le marché», la détention de fourrure de chat et/ou de chien ou d'un produit en contenant en vue de leur vente, qui inclut l'offre à la vente, la vente et la distribution;

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Member States as regards banning the sale, offer for sale and distribution of cat and dog fur, and products containing such fur, and thereby prevent the disturbance of the internal market for all other similar products.
Les mesures prévues dans le présent règlement devraient donc harmoniser les dispositions en vigueur dans les États membres qui visent à interdire la vente, l'offre à la vente et la distribution de fourrure de chien et de chat et de produits en contenant et, par conséquent, prévenir la perturbation du marché intérieur pour tous les autres produits similaires.