Traduction de «said that the clerk could perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraph 1 or 2 has previously applied for a declaration that an EU trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.
4. Le titulaire de l'un des droits visés au paragraphe 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque de l'Union européenne ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.

Mr. Lake has just said that the clerk could perhaps inform us on how things work at the Standing Committee on Industry, Science and Technology.
M. Lake vient de dire que la greffière pourrait peut-être nous dire ce qui se passe au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

I don't want to make this a matter of principle and demand that briefs be tabled in both official languages, but perhaps we should try and see.Perhaps the clerk could give us some information as to how fast the translation service can work.
Je ne voudrais pas en faire une question de principe et exiger que cela soit déposé dans les deux langues officielles, mais il faudrait peut-être essayer de voir.Le greffier pourrait peut-être nous donner des indications quant à la rapidité du service de traduction.

Our extremely efficient clerk could perhaps even invite Paul Gratton, the new Chair of the CTF, to testify.
Notre greffière, qui est extrêmement efficace, pourrait peut-être même inviter M. Paul Gratton, le nouveau président du Fonds canadien de télévision.

4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that an►M1 EU trade mark ◄ is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.
4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.

4. Where the proprietor of one of the rights referred to in paragraphs 1 or 2 has previously applied for a declaration that a Community trade mark is invalid or made a counterclaim in infringement proceedings, he may not submit a new application for a declaration of invalidity or lodge a counterclaim on the basis of another of the said rights which he could have invoked in support of his first application or counterclaim.
4. Le titulaire de l'un des droits visés aux paragraphes 1 ou 2, qui a préalablement demandé la nullité de la marque communautaire ou introduit une demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ne peut présenter une nouvelle demande en nullité ou introduire une demande reconventionnelle fondée sur un autre de ces droits qu'il aurait pu invoquer à l'appui de la première demande.

Instead of having another meeting and inviting the Public Service Alliance of Canada to appear again, the committee, through the chair or the clerk, could perhaps ask the Alliance to provide written comments or clarifications on its representatives' appearance before the committee some time ago.
Au lieu d'avoir une autre séance et d'inviter de nouveau l'Alliance de la Fonction publique du Canada à venir comparaître, le comité, via la présidence ou le greffier, pourrait peut-être demander à l'alliance de fournir des commentaires ou des précisions par écrit sur la comparution de ses représentants devant le comité il y a déjà quelque temps.

Contacts between case-handlers if not related to the dealings of a given case remain the exception and could perhaps explain why the Network has never used the forum in the CPC-System.
Les contacts entre les responsables du traitement des demandes autres que ceux qui portent sur des formalités demeurent exceptionnels, ce qui peut expliquer pourquoi le réseau n’a jamais utilisé le forum dans le système CPC.

In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.
Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.

Senator Ringuette: I wonder if our clerk could perhaps contact the minister's office to find out whether there was a reply to the letter.
Le sénateur Ringuette : Je me demandais si notre greffier pourrait peut-être contacter le bureau du ministre pour savoir s'il y a eu réponse à cette lettre.