Vertaling van "said he does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided
il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher

he does everything by himself without consulting any one
il ne prend conseil que de sa tête

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

every one does as he pleases
chacun bride sa tête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

Mr McCreevy made it clear last night when speaking on this subject that he does not intend to respect the Directive prohibiting any human cloning when he said that even though reproductive cloning was excluded under the directive he left the door open for the possibility of therapeutic cloning.
- (EN) En affirmant que même si le clonage reproductif était exclu au titre de la directive, il garderait la porte ouverte à la possibilité de clonage thérapeutique, M. McCreevy a clairement indiqué hier soir, lorsqu’il a évoqué ce sujet, qu’il n’avait pas l’intention de respecter la directive interdisant tout clonage humain.

Or, if he does not know the answer, will he in future do what he said in his previous life and write to us as he promised?
Ou bien, s’il ne connaît pas la réponse, agira-t-il à l’avenir selon les propos qu’il a tenus dans le cadre de son précédent mandat et nous écrira-t-il comme il nous en avait fait la promesse?

He shall lose all entitlement to benefits under the legislation of the competent Member State if he does not return there on or before the expiry of the said period, unless the provisions of that legislation are more favourable.
Il perd tout droit à des prestations en vertu de la législation de l'État membre compétent s'il n'y retourne pas à l'expiration ou avant la fin de cette période, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.

Mr Roche said that he does not want to go into detail. That is a shame.
M. Roche a dit ne pas vouloir entrer dans les détails.

3. If the person involved returns to the competent State before the expiry of the period during which he is entitled to benefits pursuant to the provisions of paragraph 1(d), he shall continue to be entitled to benefits under the legislation of that State; he shall lose all entitlement to benefits pursuant to the legislation of the competent State if he does not return there before the expiry of the said period.
3. Si l'intéressé retourne dans l'État compétent avant l'expiration de la période pendant laquelle il a droit aux prestations en vertu des dispositions du paragraphe 1 point d), il continue à avoir droit aux prestations conformément à la législation de cet État; il perd tout droit aux prestations en vertu de la législation de l'État compétent s'il n'y retourne pas avant l'expiration de cette période.

Where the procedure to determine whether an intellectual property right has been infringed under national law has been initiated other than on the initiative of the holder of a design right, patent, supplementary protection certificate or plant variety right, the security shall be released if the person initiating the said procedure does not exercise his right to institute legal proceedings within 20 working days of the date on which he receives notification of the suspension of release or detention.
Dans le cas où la procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit national a été engagée autrement qu'à l'initiative du titulaire du dessin ou modèle, du brevet, du certificat complémentaire de protection ou du droit d'obtention végétale, la garantie est libérée si la personne engageant la procédure en question ne fait pas valoir son droit d'ester en justice dans un délai de vingt jours ouvrables à compter du jour où elle reçoit notification de la suspension de la mainlevée ou de la retenue.

He/she shall lose all entitlement to benefits under the legislation of the competent Member State if he/she does not return there on or before the expiry of the said period, unless the provisions of that legislation are more favourable.
Il perd tout droit à des prestations en vertu de la législation de l'État membre compétent s'il n'y retourne pas à l'expiration ou avant la fin de cette période, sous réserve de dispositions plus favorables de cette législation.