Vertaling van "safety-mechanism and provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lift safety devices | lift safety mechanisms | lift safety brake | lift safety mechanisms
mécanismes de sécurité des ascenseurs

safety or security provision
disposition sur la sécurité

safety or security provisions
dispositions sur la sécurité

application of safety or security provisions
application des dispositions sur la sécurité

breakaway devices | break-away mechanism | break-back devices | safety mechanism | trip mechanism
dispositifs de sécurité

safety provisions for lifting and mechanical handling devices
prescriptions de sécurité sur les chariots de manutention

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Provision of Safety Signs at Places of Work
Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail

safety device [ brake mechanism | head-rest | protective device | rear-view mirror | safety belt ]
dispositif de sécurité [ appui-tête | casque | ceinture de sécurité | dispositif de freinage | dispositif de protection | rétroviseur ]

safety catch mechanism
dispositif du cran d'arrêt

safety and arming mechanism
dispositif de sécurité et d'armement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 19 of the TEN's Financial Regulation requires the Commission to submit to the European Parliament and the Council a comprehensive report on the experience gained with the mechanisms under the Financial Regulation for granting Community aid, in particular the mechanisms and provisions laid down in Article 4.
L'article 19 du règlement financier relatif aux TEN prévoit que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur l'expérience acquise avec les mécanismes prévus par le règlement pour l'octroi de concours communautaires, notamment avec les mécanismes et dispositions prévus à l'article 4.

integrated transport safety, in particular provision of tools and services for collecting, sharing and analysing incidents and accidents information in the aviation, maritime and land transport sectors; enhancing accidents prevention through analysis and crossmodal safety lessons while contributing to cost savings and efficiency gains.
la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.

the safety measures, including provisions for risk minimisation measures, monitoring, safety reporting, and the safety plan.
les mesures de sécurité, y compris les dispositions relatives aux mesures de minimisation des risques, au suivi, aux notifications de sécurité et au plan de sécurité,

The agriculture sector’s susceptibility to market instability and price volatility must be addressed and the CAP should guarantee a safety-mechanism and provision for effective risk prevention, which would give farmers a measure of income security in these economically trying times and serve to provide foresight of how global price volatility will affect developing countries.
Il faut s’occuper de la sensibilité du secteur agricole à l’instabilité du marché et à la volatilité des prix et la PAC devrait garantir un mécanisme de sécurité et la fourniture d’une prévention efficace du risque, qui confèrerait aux agriculteurs une mesure de sécurité de revenu en ces temps économiquement pénibles et servirait à donner une idée de la manière dont la volatilité mondiale des prix influencera les pays en développement.

(d)integrated transport safety, in particular provision of tools and services for collecting, sharing and analysing incidents and accidents information in the aviation, maritime and land transport sectors; enhancing accidents prevention through analysis and crossmodal safety lessons while contributing to cost savings and efficiency gains.
d)la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.

59. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the suspension of trade benefits in the event of an aggravated breach of the environmental and labour standards concerned, equivalent to mechanisms for market access provisions; stresses that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened; demands that the objectives of Corporate Social Responsibility (CSR) should be binding on European companies operating in countries with institutional weaknesses;
59. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnementales et du travail en cause, qui soit équivalent aux mécanismes relatifs aux dispositions sur l'accès au marché; juge nécessaire de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+; demande que les objectifs de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) deviennent juridiquement contraignants pour les entreprises européennes qui exercent leurs activités dans des pays faibles sur le plan institutionnel;

58. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the suspension of trade benefits in the event of an aggravated breach of the environmental and labour standards concerned, equivalent to mechanisms for market access provisions; stresses that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened; demands that the objectives of Corporate Social Responsibility (CSR) should be binding on European companies operating in countries with institutional weaknesses;
58. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnementales et du travail en cause, qui soit équivalent aux mécanismes relatifs aux dispositions sur l'accès au marché; juge nécessaire de renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+; demande que les objectifs de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) deviennent juridiquement contraignants pour les entreprises européennes qui exercent leurs activités dans des pays faibles sur le plan institutionnel;

Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship establishes the safety and health provisions applicable to temporary agency workers.
La directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire arrête les dispositions applicables aux travailleurs intérimaires en matière de sécurité et santé au travail.

5. The present mechanism to provision the Fund is based on a system whereby 9% of the loans are paid into the Fund on an "ex-ante" basis. This has meant payments on the basis of planned loan signatures.
5. Le mécanisme actuel de provisionnement du Fonds prévoit le versement ex ante de 9 % du montant des prêts, ce qui revient à effectuer les paiements sur la base des prévisions des signatures de prêt.

The newly reviewed directive will do a lot to improve road safety if its provisions are complied with properly and penalties can be imposed for breaches, penalties that are effective, along the right lines and which will serve as a warning.
La révision de la directive augmentera de façon notable la sécurité routière si l’on en observe les dispositions comme il se doit et si on peut fixer en cas d’infraction des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.