Traduction de «safety issues cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oversee for medication safety issues | oversee for medicines safety issues | manage medication safety issues | manage medicines safety issues
gérer les questions de sécurité des traitements médicamenteux

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

food safety issue associated with the food chain
question de sécurité des aliments associée à la chaîne alimentaire

passenger safety issues
sécurité des passagers

International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues
Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté

Occupational Health and Safety: issues and alternatives [ Occupational Health and Safety ]
Occupational Health and Safety: issues and alternatives [ Occupational Health and Safety ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. If the final report cannot be made public within 12 months, the safety investigation authority shall release an interim statement at least at each anniversary of the accident or serious incident, detailing the progress of the investigation and any safety issues raised.
7. Si le rapport final ne peut pas être publié dans les douze mois, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité fait une déclaration intermédiaire au moins à chaque date anniversaire de l’accident ou de l’incident grave, détaillant les progrès de l’enquête et toutes les questions de sécurité qui auront été soulevées.

Such a decision may be adopted if (a) Member States differ significantly on the approach adopted or to be adopted to deal with the risk concerned; (b) the risk cannot, in view of the nature of the safety issue, be dealt with in a manner compatible with the degree of urgency of the case under other procedures laid down by the specific Community legislation applicable to the product concerned; and (c) the risk can be eliminated effectively only by adopting appropriate measures applicable at Community level, in order to ensure a consistent and high level of protection of the health and safety of consumers and the proper functioning of the internal market.
Une telle décision peut être arrêtée uniquement: a) s’il existe une divergence avérée entre les États membres en ce qui concerne la démarche adoptée ou à adopter pour traiter le risque en question; b) si, compte tenu de la nature du problème de sécurité, le risque ne peut être traité d’une manière compatible avec le degré d’urgence du cas dans le cadre d’autres procédures prévues par les réglementations communautaires spécifiques applicables au produit concerné; et c) si le risque ne peut être éliminé efficacement que par l’adoption de mesures appropriées applicables au niveau communautaire afin d’assurer un niveau uniforme et élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.

One of the clauses within Bill C-7 is, of course, immunity provisions, so employees cannot be disciplined if they report safety issues within their company.
Un des articles du projet de loi C-7 concerne l'immunité accordée aux employés qui signalent des infractions touchant la sûreté et la sécurité aérienne, les mettant ainsi à l'abri des sanctions disciplinaires.

If the Agency concludes that the safety problem cannot be addressed in accordance with point (a), it shall, within the period referred to in that point, issue a recommendation in accordance with Article 18(b) as to whether this Regulation or its implementing rules should be amended and whether the notified measures should be withdrawn or maintained.
Si l'Agence parvient à la conclusion que le problème de sécurité ne peut être réglé comme le prévoit le point a), elle émet, dans le délai prévu audit point, une recommandation conformément à l'article 18, point b), indiquant s'il y a lieu de modifier le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre et s'il y a lieu de supprimer ou de maintenir les mesures notifiées.

They cannot report in cases of criminal activity, in cases of intentional things, in the case of not being qualified to do something, and in the case of accident-related safety issues.
Il leur est interdit de faire des déclaration relatives à des activités criminelles, à des actes intentionnels, au manque de qualifications et à des questions de sécurité liées à un accident.

The people in Fredericton and Nashwaak Valley cannot wait any longer for this safety issue to be addressed.
Or, les gens de Fredericton et de la vallée de Nashwaak ne peuvent attendre plus longtemps que cette question de sécurité soit réglée.

They cannot compete with low cost wages that exploit workers, or in situations where safety issues go uninvestigated that put workers at risk or in environmental actions where post end products of waste management are not addressed.
Ils ne peuvent pas soutenir la concurrence d'entrepreneurs qui exploitent les travailleurs en leur payant de bas salaires, qui ne mènent pas d'enquête lorsque la sécurité des travailleurs est menacée ou qui font fi des conséquences environnementales d'un mauvais traitement des déchets.

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the trans-national nature of the issues involved, and can therefore, by reason of the potential for Community action to be more efficient and effective than national action alone in protecting the health and safety of citizens, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions à traiter, et peuvent donc, en raison de la capacité de la Communauté à être plus efficace et à obtenir des résultats plus concrets que la seule action nationale lorsqu'il s'agit de protéger la santé et la sécurité des citoyens, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the cross-border nature of the issues involved, and can therefore by reason of the greater potential of Community action efficiently and effectively to protect the health, safety and economic and legal interests of citizens be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transfrontalier des questions à traiter, et qu'ils peuvent du fait que l'action communautaire peut se révéler plus efficiente et plus efficace pour protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques et juridiques des citoyens, donc être mieux réalisés au niveau de la Communauté, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

If the issue cannot be resolved provincially, then normally they would engage Public Safety and Emergency Preparedness Canada to get a national assessment.
Si la question ne peut être réglée au niveau provincial, alors, normalement, la province communique avec Sécurité publique et Protection civile Canada pour obtenir une évaluation nationale.