Following the 2004 Council Conclusions on nuclear safety and safe management of spent fuel and radioactive waste, which call for an “ extensive consultation ” with stakeholders, a wide ranging consultation process was initiated, aiming to identify new instrument(s) that can contribute more effectively to further improving nuclear safety and the safety of the management of spent fuel and radioactive waste, in the framework of the Euratom Treaty and in line with the principles of better law making.
Suite aux conclusions adoptées par le
Conseil en 2004 au sujet de la sûreté nucléaire et de la sûreté de la gestion du combustible irradié et des d
échets radioactifs, dans lesquelles le Conseil demandait une « vaste consultation » avec les parties prenantes, un processus de consultation étendue a été lancé dans le but d’identifier un ou plusieurs nouveaux instruments susceptibles de contribuer plus efficacement à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs, dans le cadr
...[+++]e du traité Euratom et conformément aux principes «Mieux légiférer».