Traduction de «safeguards they must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Current members of the CPA must be regulated financial institutions. They must have appropriate oversight and they must have access to emergency liquidity through the Bank of Canada, all of which are there to safeguard our national clearing and settlement system.
Elles ne sont pas assujetties à la supervision du gouvernement, et elles n'ont pas accès à la liquidité d'urgence par l'entremise de la Banque du Canada, toutes choses requises de nos membres pour protéger le système.

Reference has been made to the safeguards, and we must appreciate that there is an executive requirement for the consent of the Attorney General and therefore objective oversight in that regard. With parliamentary oversight and the requirements for annual reports from both federal ministers concerned and with Bill S-7, they must not only detail how often the provisions are used, but also make a case for why they should be extended.
Les mesures de protection ont été mentionnées et nous devons souligner qu'il y a une exigence administrative d'obtention du consentement du procureur général et, par conséquent, une surveillance objective à cet égard, de même qu'une surveillance parlementaire et l'obligation, pour les deux ministres fédéraux concernés, de présenter un rapport annuel dans lequel, en vertu du projet de loi S-7, ils sont tenus non seulement de détailler la fréquence à laquelle les dispositions sont employées, mais également de justifier leur prolongation.

They must also provide creditors with safeguards with regards to their financial situation.
Elles doivent également fournir aux créanciers des garanties quant à leur situation financière.

Where defects are discovered, they must be rectified immediately or, if this is impossible, appropriate steps must be taken to safeguard the health and well-being of the calves until the defect has been rectified, notably by using alternative methods of feeding and maintaining a satisfactory environment.
Tout défaut constaté doit être rectifié immédiatement ou, si cela est impossible, des mesures appropriées doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être des veaux jusqu'à ce que la réparation soit effectuée, en utilisant notamment d'autres méthodes d'alimentation et en maintenant un environnement satisfaisant.

they must lay down conditions and arrangements for the maintenance of stocks with the aim of safeguarding control and availability of these stocks.
fixer les conditions et modalités de stockage, dans le but de garantir la maîtrise et la disponibilité de ces stocks.

If the animals are already present at the slaughterhouse, they must be killed separately and declared unfit for human consumption, taking precautions to safeguard animal and public health where appropriate.
Si les animaux se trouvent déjà à l'abattoir, ils doivent être abattus séparément et déclarés impropres à la consommation humaine, en veillant, le cas échéant, à prendre des précautions pour préserver la santé publique et animale.

In particular, they must be able to introduce appropriate safeguards or impose sanctions aimed at preventing irregularities and infringements of the provisions on assurance supervision.
En particulier, elles doivent pouvoir adopter des mesures de sauvegarde appropriées ou imposer des sanctions ayant pour but de prévenir des irrégularités et des infractions aux dispositions en matière de contrôle des assurances.

Senator Bryden: For us to take the safeguards out of the command system, the fail-safe positions they have added, and say to them that this is what they must do if they want to mirror the civil system.
Le sénateur Bryden : Pour que nous retirions les mesures de sauvegarde du système de commandement, les positions de sécurité absolue qu'ils ont rajoutées, et pour qu'on leur dise que voici ce qu'ils doivent faire s'ils veulent reproduire le système civil.

As regards equipment for lifting loads, Annex I lays down that their strength and stability must be safeguarded while they are in use, that they indicate their nominal load and they must be installed so as to minimize the risk of the load crushing workers.
En matière d'équipements servant au levage de charges, l'annexe I prévoit, entre autres, que leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi doivent être assurées, qu'ils doivent porter une indication de leur charge nominale, et qu'ils doivent être installés de manière à réduire le risque que les charges heurtent les travailleurs.

I should also point out that if a judge is looking to impose a fine, the fundamental principles of justice suggest that they must look at the ability of the person to pay and the availability of fine option programs before they are able to impose a monetary penalty for the person; but the surcharge program circumvents those particular safeguards and allows fines to be imposed on people who the judge may know at first instance are unable to pay for those.
Je ferais également remarquer que si un juge cherche à imposer une amende, il doit, en vertu des principes fondamentaux de justice, évaluer la capacité du contrevenant de payer et envisager le recours aux programmes de substitution d'amende avant de lui infliger une sanction pécuniaire; le programme de suramende change toutefois la donne en permettant au juge d'imposer des amendes à des gens dont il sait peut-être, dès le départ, qu'ils sont incapables de payer.