Vertaling van "safeguards against relocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safeguarding against oil shortage
prévention de défaut d'huile

Safeguards Against the Proliferation of Nuclear Weapons
Garanties contre la prolifération des armes nucléaires

Consolidated statement of continuing ICAO policies related to the safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference [ safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference ]
Exposé récapitulatif à jour des aspects de la politique permanente de l'OACI liés à la protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

Security - Safeguarding International Civil Aviation against Acts of Unlawful Interference
Sûreté - Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Increased legal certainty and safeguards against bankruptcy tourism: If a debtor relocates shortly before filing for insolvency, the court will have to carefully look into all circumstances of the case to see that the relocation is genuine and not to take advantage of more lenient bankruptcy rules.
Une plus grande sécurité juridique et des garde-fous contre le tourisme de la faillite: si un débiteur transfère son lieu d'établissement peu de temps avant d'engager une procédure d'insolvabilité, la juridiction devra examiner avec soin toutes les circonstances de l'affaire afin de vérifier que ce transfert est authentique et qu'il ne vise pas à profiter d'une réglementation plus souple en matière de faillites.

Nonetheless, the Commission took measures in today's proposal to further reinforce the safeguards against relocation.
Néanmoins, la Commission a pris des mesures dans la proposition présentée aujourd’hui pour renforcer davantage la prévention de la délocalisation.

Legal certainty and safeguards against bankruptcy tourism: If a debtor relocates shortly before filing for insolvency, the court will have to carefully look into all circumstances of the case to see that the relocation is genuine and not abusive.
Une certitude et des garanties juridiques contre le tourisme de faillite: si un débiteur s'établit ailleurs peu de temps avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, la juridiction devra examiner avec soin toutes les circonstances de l'affaire afin de déterminer si le déménagement est légitime et non abusif.

- The "residence principle" remains a core element to safeguard against the relocation of financial transactions.
- le «principe de résidence» demeure un des éléments fondamentaux destinés à prévenir la délocalisation des transactions financières.

We need to protect productive sectors by means of a package of broader and more effective measures, including: implementation of protection and safeguard mechanisms against aggressive exports, prioritising local production; abandoning the model based on low pay, low qualifications and job insecurity; putting public instruments in place to control production and regulate markets, so as to uphold the principle of food sovereignty and security; effectively tackling company relocations.
Nous devons protéger les secteurs productifs par une série de mesures plus ambitieuses et plus efficaces, au nombre desquelles la mise en œuvre de mécanismes de protection et de sauvegarde contre les exportations agressives, afin de privilégier la production locale, l’abandon du modèle basé sur un salaire bas, des qualifications faibles et l’insécurité de l’emploi, la mise en place d’instruments publics destinés à contrôler la production et à réglementer les marchés, ainsi qu’à défendre le principe de la souveraineté et de la sécurité alimentaires et une réponse efficace aux délocalisations d’entreprises.

J. whereas, given the ever-increasing internationalisation of European companies, the preferred option should be to locate investment in the EU's own Member States; whereas the Member States need increasingly to create safeguards against the closure and relocation of undertakings and industrial restructuring,
J. considérant que, en raison du niveau toujours croissant de l'internationalisation des entreprises européennes, il convient d'opter de manière préférentielle pour la localisation des investissements dans les États membres de l'Union européenne et qu'il incombera de plus en plus à ceux‑ci de surveiller les effets de la fermeture d'entreprises et de leur délocalisation ainsi que de la restructuration du secteur industriel,