An air navigation service provider shall be able to provide services in a safe, efficient, continuous and sustainable manner consistent with any reasonable level of overall demand for a given airspace. To this end, it shall maintain adequate technical and operational capacity and expertise.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit être capable de fournir des services, qui seront compatibles avec tout niveau raisonnable de demande dans un espace aérien déterminé, d’une manière sûre, efficace, continue et durable. À cette fin, il doit maintenir une capacité et un savoir-faire adéquats sur les plans technique et opérationnel.
