Vertaling van "s-204 after conservative " (Engels → Frans) :

These steps need to be carried out within six years after the inclusion of these sites in the EU list as SCIs.While Greece has formally designated all its 239 sites as SACs, it has nether established conservation priorities and objectives nor the necessary conservation measures for these sites.
Ces mesures doivent être prises dans les six ans qui suivent l'inscription de ces sites sur la liste de l'UE en tant que SIC. Bien que la Grèce ait formellement désigné l'ensemble de ses 239 sites comme ZSC, elle n'a ni fixé des priorités et des objectifs de conservation, ni pris les mesures nécessaires à la conservation de ces sites.

(8)The joint recommendation proposes that the exemption from the landing obligation for cod and plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets, as well as, the minimum conservation reference size for cod, provided for by Regulation (EU) No 1396/2014, continue to apply after 31 December 2017.
(8)La recommandation commune propose de continuer à appliquer après le 31 décembre 2017, d’une part, l’exemption de l’obligation de débarquement pour le cabillaud et la plie capturés au moyen de filets pièges, de casiers, de nasses et de verveux, et, d’autre part, la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud prévue par le règlement (UE) nº 1396/2014.

The joint recommendation proposes that the exemption from the landing obligation for cod and plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets, as well as, the minimum conservation reference size for cod, provided for by Regulation (EU) No 1396/2014, continue to apply after 31 December 2017.
La recommandation commune propose de continuer à appliquer après le 31 décembre 2017, d'une part, l'exemption de l'obligation de débarquement pour le cabillaud et la plie capturés au moyen de filets pièges, de casiers, de nasses et de verveux, et, d'autre part, la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud prévue par le règlement (UE) no 1396/2014.

Mr. Speaker, Conservative member after Conservative member has stood up and cited the Clinton Gayle case.
Les uns après les autres, les députés conservateurs ont donné en exemple le cas de Clinton Gayle.

One of the examples that the government, and Conservative member after Conservative member, bring up is the Clinton Gayle incident, saying that if it were not for the appeal process that RCMP officer would still be alive.
L'un des exemples que les députés conservateurs citent les uns après les autres est le cas de Clinton Gayle; ils affirment que l'agent de la GRC serait toujours en vie n'eût été du processus d'appel.

A newspaper article which appeared in the Ottawa Citizen on 9 June 2009, the same day Bill C 37 was introduced in the House of Commons, noted that in May 2009, the Senate had adjourned debate on Senator Mira Spivak’s senator’s public bill on Gatineau Park (Bill S-204) after Conservative Senator Pierre Claude Nolin told senators that a government bill to protect the park would be introduced in the House of Commons soon (1) According to the article, both Senator Spivak’s bill and a similar private member’s bill introduced in the House of Commons by MP Paul Dewar (Bill C-367), would have given Gatineau Park national park status but would have allowed the NCC to continue administering the park.
Un article publié dans l’Ottawa Citizen du 9 juin 2009, le jour même du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, mentionnait qu’en mai 2009, le Sénat avait suspendu le débat concernant le projet de loi sénatorial d’intérêt public présenté par la sénatrice Mira Spivak sur le parc de la Gatineau (projet de loi S-204) après la déclaration du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin aux sénateurs voulant qu’un projet de loi gouvernemental visant à protéger le parc serait bientôt présenté à la Chambre des communes(1). D’après cet article, le projet de loi de M Spivak et un projet de loi semblable d’origine parlementaire déposé à la Chambre des communes par le député Paul Dewar (projet de loi C-367) auraient accordé au parc de la Gatineau le statut de parc national, mais permis à la CCN de continuer à l’administrer.

(b)the operator must ensure at least once per year, and after each calibration of measuring instruments, that the calibration results multiplied by a conservative adjustment factor based on an appropriate time series of previous calibrations of that or similar measuring instruments for taking into account the effect of uncertainty in service, are compared with the relevant uncertainty thresholds.
b)l’exploitant est tenu de faire en sorte que, au moins une fois par an et après chaque étalonnage des instruments de mesure, les résultats de l’étalonnage multipliés par un facteur de correction prudent, fondé sur une série chronologique appropriée d’étalonnages antérieurs de l’instrument en question ou d’instruments similaires, afin de tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, soient comparés aux seuils d’incertitude requis.

the operator must ensure at least once per year, and after each calibration of measuring instruments, that the calibration results multiplied by a conservative adjustment factor based on an appropriate time series of previous calibrations of that or similar measuring instruments for taking into account the effect of uncertainty in service, are compared with the relevant uncertainty thresholds.
l’exploitant est tenu de faire en sorte que, au moins une fois par an et après chaque étalonnage des instruments de mesure, les résultats de l’étalonnage multipliés par un facteur de correction prudent, fondé sur une série chronologique appropriée d’étalonnages antérieurs de l’instrument en question ou d’instruments similaires, afin de tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, soient comparés aux seuils d’incertitude requis.

Conservative minister after Conservative minister has tried to resolve the problems they are facing, yet they are finding themselves in more trouble.
Les ministres conservateurs ont tour à tour essayé de résoudre les problèmes, mais ils se sont enlisés davantage.

The instruments are in the room, the teachers are ready to teach, and yet we find conservative government after conservative government, supported by a federal Liberal government, willing to take the fight to the teachers themselves as opposed to taking the fight to the problem, to the challenge of preparing our teachers and our young people for the world we face (1855) That world we face requires the creativity and ingenuity spurned by those very musical and artistic programs that existed in our public schools but have slowly and quietly been eroded.
Les moyens d'apprentissage sont là, les enseignants sont disposés à enseigner. Pourtant, nous constatons que les gouvernements conservateurs, les uns après les autres, avec l'appui du gouvernement fédéral libéral, sont disposés à s'en prendre aux enseignants au lieu de s'attaquer au vrai problème, au défi qui consiste à préparer nos enseignants et nos jeunes pour le monde qui nous attend (1855) Et pour composer avec ce monde qui est là devant nous, il nous faut la créativité, l'intelligence et l'acuité qui, justement, sont favorisés par les programmes en musique et en art qui existaient dans nos écoles publiques, mais qui ont été discrètement et progressivement amoindris.