Traduction de «russia 17 april » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]
Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1991 on the Federal Food Chemist Diploma
Ordonnance concernant le diplôme fédéral de chimiste en alimentaires

Standing Orders of 17 April 2008 of the Federal Administrative Court [ FACSO ]
Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral [ RTAF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to its previous resolutions on Ukraine, with regard in particular, to those of 27 February 2014 on the situation in Ukraine, 13 March 2014 on the invasion of Ukraine by Russia, 17 April 2014 on Russian pressure on Eastern Partnership countries and in particular destabilisation of eastern Ukraine, 17 July 2014 on the situation in Ukraine, and 18 September 2014 on the situation in Ukraine and the state of play of EU-Russia relations,
– vu ses résolutions antérieures sur l'Ukraine, notamment celles du 27 février 2014 sur la situation en Ukraine, du 13 mars 2014 sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, du 17 avril 2014 sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine, du 17 juillet 2014 sur la situation en Ukraine et du 18 septembre 2014 sur la situation en Ukraine et l'état des relations entre l'Union européenne et la Russie;

– having regard to its previous resolutions on the European Neighbourhood Policy, on the Eastern Partnership (EaP) and on Ukraine, with particular reference to those of 27 February 2014 on the situation in Ukraine , 13 March 2014 on Ukraine’s invasion by Russia , 17 April 2014 on Russian pressure on Eastern Partnership countries and in particular the destabilisation of eastern Ukraine , and 17 July 2014 on the situation in Ukraine ,
– vu ses résolutions antérieures sur la politique européenne de voisinage, sur le partenariat oriental et sur l'Ukraine, et notamment celles du 27 février 2014 sur la situation en Ukraine , du 13 mars 2014 sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie , du 17 avril 2014 sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine , et du 17 juillet 2014 sur l'Ukraine ,

– having regard to its previous resolutions on the European Neighbourhood Policy, on the Eastern Partnership (EaP) and on Ukraine, with particular reference to those of 27 February 2014 on the situation in Ukraine, 13 March 2014 on Ukraine’s invasion by Russia, 17 April 2014 on Russian pressure on Eastern Partnership countries and in particular the destabilisation of eastern Ukraine, and 17 July 2014 on the situation in Ukraine,
– vu ses résolutions antérieures sur la politique européenne de voisinage, sur le partenariat oriental et sur l'Ukraine, et notamment celles du 27 février 2014 sur la situation en Ukraine, du 13 mars 2014 sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, du 17 avril 2014 sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine, et du 17 juillet 2014 sur l'Ukraine,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

The Senate proceeded to consideration of the sixth report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade (budget—study on China, India and Russia—power to travel), presented in the Senate on April 17, 2008.—(Honourable Senator Di Nino)
Le Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la Chine, l'Inde et la Russie—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 17 avril 2008.—(L'honorable sénateur Di Nino)

17. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the strategic importance of cooperation on energy and the need to enhance EU-Russia energy relations; stresses that further cooperation in this field must be based on the principles of interdependence and transparency, as well as the importance of reciprocity in terms of access to markets, infrastructure and investment, with the objective of avoiding oligopolistic market structures and diversifying the EU's energy supply; in this context, calls on Russia to respect the principles of the Energy Charter Treaty, which entered into force in April 1998, and to increase cooperation on energy efficiency, energy saving and renewable energy;
17. se félicite de l'intensification du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance stratégique de la coopération dans le domaine de l'énergie et la nécessité de renforcer les relations entre l'UE et la Russie dans ce domaine; souligne que la poursuite de la coopération à cet égard doit reposer sur les principes d'interdépendance et de transparence, et fait valoir l'importance de la réciprocité en termes d'accès aux marchés, d'infrastructures et d'investissements, en vue d'éviter les structures de marché oligopolistiques et de diversifier l'approvisionnement en énergie de l'Union européenne; invite à cet égard la Russie à respecter les principes du traité sur la charte de l'énergie, qui est entré en vigueur en avril 1998, et à accroître sa coopération dans le domaine de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables;

CONFIRMING the attachment of the Community and its Member States and of Russia to the aims and principles set out in the European Energy Charter of 17 December 1991 and in the declaration of the Lucerne Conference of April 1993,
CONFIRMANT l'attachement de la Communauté et de ses États membres et de la Russie aux objectifs et aux principes définis dans la charte européenne de l'énergie du 17 décembre 1991 et dans la déclaration de la conférence de Lucerne d'avril 1993;

Consideration of the sixth report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade (budget—study on China, India and Russia—power to travel), presented in the Senate on April 17, 2008.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la Chine, l'Inde et la Russie—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 17 avril 2008.