Traduction de «rulings announced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give cues to announcers | indicate cues to announcers | signal cues to announcers | signalling cues to announcers
signaler les cues à des annonceurs | signaler les débuts de morceau à des annonceurs

advertise amusement park attractions | announce amusement parks' attractions | announce amusement park attractions | announce attractions at amusement park
annoncer les attractions d'un parc de loisirs

recorded delay announcement | recorded overflow announcement | call delay recorded announcement | recorded attendant overflow announcement
message d'attente | annonce de patience

knock and announce rule
règle de l'avertissement préalable à l'entrée

recorded voice announcement intercept | recorded announcement intercept | recorded intercept | intercept to recorded announcement
interception vers message enregistré

spot announcement | spot | spot advertisement | commercial spot announcement | commercial flash | flash | commercial spot | publicity spot | commercial announcement
annonce-éclair | annonce éclair | brève annonce | bref communiqué | spot | message éclair | flash publicitaire | message-communiqué | annonce publicitaire

announce bingo game numbers | call out bingo numbers | announce bingo numbers | call bingo numbers aloud
annoncer les numéros du bingo

first circular | initial announcement | preliminary announcement
annonce préliminaire | première annonce

TBS Upcoming Calendar of Events and Announcements [ Treasury Board Secretariat Upcoming Calendar of Events and Announcements ]
Calendrier des événements à venir et des annonces du SCT [ Calendrier des événements à venir et des annonces du Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Announcement Letters data base [ ANNL | Product Announcements data base ]
base de données sur les lettres d'annonce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- NL will be a frontrunner in the EOI on tax rulings, announced pilot project with DE on EOI on TR;
- les Pays-Bas seront les mieux placés en matière d'échanges d'informations relatives aux rescrits fiscaux et ont annoncé, à cet égard, un projet pilote en collaboration avec l'Allemagne;

The Commission also announced that, in order to strengthen the link between investment, structural reforms and fiscal responsibility, it would provide further guidance on the best possible use of the flexibility that is built into the existing rules of the Stability and Growth Pact (hereafter “the Pact”),[3] without changing these rules.
Afin de renforcer le lien entre les investissements, les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire, la Commission a également annoncé qu'elle fournirait de nouvelles orientations sur la meilleure façon de mettre à profit la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance (ci-après «le pacte»)[3] sans pour autant modifier ces règles.

In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.
en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.

Already at the beginning of his mandate, President Juncker announced that governing by abstention is not an option and proposed changing the so-called comitology rules in order to enhance transparency about the positions taken by Member States and ensure more political accountability in the decision making process for our citizens.
Dès le début de son mandat, le président Juncker a annoncé que gouverner par abstention n'est pas une option et a proposé de modifier les règles dites de comitologie pour améliorer la transparence en ce qui concerne les positions adoptées par les États membres et garantir davantage de responsabilité politique dans le processus décisionnel pour nos citoyens.

The announced support will make it possible to consolidate the rule of law and democratic governance, thereby making the country more resilient.
L'appui annoncé permettra de soutenir la consolidation de l'Etat de droit et la gouvernance démocratique et, par ce biais, l'amélioration de la résilience du pays.

Accordingly, the Commission announced its intention to take action to facilitate free movement of EU citizens and their third-country national family members by enforcing EU rules strictly, including on non-discrimination, by promoting good practices and increased knowledge or EU rules on the ground and by stepping up the dissemination of information to EU citizens about their free movement rights (action 15 of the 2010 EU Citizenship Report).
Elle y annonçait en conséquence son intention de prendre des mesures pour faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille issus de pays tiers en veillant à la stricte application de la réglementation de l'Union européenne, notamment dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en favorisant les bonnes pratiques, en améliorant la connaissance de la réglementation de l'Union européenne sur le terrain et en renforçant la diffusion, aux citoyens de l'Union, d'informations sur leurs droits en matière de libre circulation (action 15 du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union).

1. In exceptionally serious cases of disorder or disruption of Parliament in violation of the principles laid down in Rule 9, the President, after hearing the Member concerned, shall adopt a reasoned decision laying down the appropriate penalty, which he shall notify to the Member concerned and to the presiding officers of the bodies, committees and delegations on which the Member serves, before announcing it to plenary.
1. Dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 9, le Président, après avoir entendu le député concerné, arrête une décision motivée prononçant la sanction appropriée, décision qu'il notifie à l'intéressé et aux présidents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de la porter à la connaissance de la séance plénière.

‘The interpretation of Rule 47 by AFCO to which you refer was announced at Parliament’s sitting of 18 February 2009, and, in the absence of objections, was deemed adopted. [.] The proposals concerning the two EPAs [i.e. the reports by David Martin and Erika Mann] were formally announced and referred to your committee [i.e. the Committee on International Trade] only at the sitting of 19 February 2009.
(EN) «L’interprétation de l’article 47 par la commission AFCO, à laquelle vous faites référence, a été exposée lors de la séance parlementaire du 18 février 2009 et, en l’absence d’objections, a été considérée comme adoptée (.) Les propositions relatives aux deux APE [c’est-à-dire les rapports de David Martin et Erika Mann] n’ont été formellement exposées et présentées à votre commission [la commission du commerce international] que lors de la séance du 19 février 2009.

The dissemination of advertisements, notices, posters announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading, before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription shall also comply with technical rules laid down in accordance with the procedure referred to in Article 22(2). These technical rules shall be adopted by the Commission within 180 days after the entry into force of this Directive.
5. La diffusion, avant que le prospectus n'ait été mis à la disposition du public ou que la souscription n'ait été ouverte, d'annonces, avis et affiches annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation est autorisée selon les règles techniques détaillées adoptées par la Commission selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la directive.

At the sitting of 18 January 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the implementation of the 'Youth' programme. At the sitting of 15 March 2001 she announced that the Committee on Budgets had been asked for its opinion.
Au cours de la séance du 18 janvier 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la mise en œuvre du programme JEUNESSE, et au cours de la séance du 15 mars 2001, elle a annoncé que la commission des budgets avait été saisie pour avis.