Vertaling van "ruling speaker francis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order
l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

Speaker's ruling [ decision of the Speaker ]
décision du Président [ décision de la Présidente | décision de la présidence | décision de l'Orateur ]

speaker-independent rule
règle indépendante du locuteur [ règle non sujette au locuteur ]

ruling by Speakers
par décision des orateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a 1984 ruling, Speaker Francis reiterated these remarks, and in 1986, Speaker Bosley further clarified that Members should avoid merely repeating questions that have already been asked, given that the time in Question Period was scarce.
Dans une décision rendue en 1984, le Président Francis rappelle ces remarques et en 1986, le Président Bosley précise en outre que les députés devraient éviter de répéter purement et simplement des questions qui ont déjà été posées, étant donné que le temps dont on dispose pour la période des questions est précieux .

See ruling of Speaker Jerome, Debates, November 27, 1978, pp. 1518-9; ruling of Speaker Sauvé, Debates, February 25, 1981, p. 7670; ruling of Speaker Francis, Debates, January 19, 1984, p. 563; ruling of Speaker Parent, Debates, March 6, 1997, p. 8693.
Voir la décision du Président Jerome, Débats, 27 novembre 1978, p. 1518-1519; du Président Sauvé, Débats, 25 février 1981, p. 7670; du Président Francis, Débats, 19 janvier 1984, p. 563; du Président Parent, Débats, 6 mars 1997, p. 8693.

See rulings of Speaker Lamoureux, Debates, March 3, 1969, p. 6121, and Journals, December 10, 1973, p. 734. See also ruling of the Acting Speaker, Debates, November 22, 1983, p. 29061, and ruling of Speaker Francis, Debates, May 31, 1984, pp. 4223-4.
Voir la décision du Président Lamoureux, Débats, 3 mars 1969, p. 6121; et Journaux, 10 décembre 1973, p. 734. Voir également la décision du Président suppléant, Débats, 22 novembre 1983, p. 29061, et la décision du Président Francis, Débats, 31 mai 1984, p. 4223-4224.

See ruling of Speaker Sauvé, Debates, February 11, 1982, pp. 14899-900; ruling of Deputy Speaker Francis, October 27, 1983, p. 28375. See also ruling of Speaker Fraser, Debates, March 26, 1990, p. 9759.
Voir la décision du Président Sauvé, Débats, 11 février 1982, p. 14899-14900; la décision du vice-président Francis, Débats, 27 octobre 1983, p. 28375. Voir également la décision du Président Fraser, Débats, 26 mars 1990, p. 9759.

I refer members to the ruling Speaker Francis gave on January 19, 1984 and which can be found at page 563 of the Debates.
Je renvoie les députés à la décision rendue par le Président Francis le 19 janvier 1984; elle figure à la page 563 des Débats.