Vertaling van "ruling on ethnic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ethnic group [ ethnic minority | Ethnic factors(ECLAS) | Ethnicity(ECLAS) ]
groupe ethnique [ groupement ethnique | minorité ethnique ]

ethnic conflict [ inter-ethnic conflict | tribal war ]
conflit interethnique [ conflit ethnique | guerre tribale ]

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4F (CMT4F) is a demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy. It is a rare form of CMT4 but the few reported families are from diverse ethnic groups: Lebanese Shiite Muslims, Hispanic North Americans, Nor
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4F

ethnic instrumentalisation | ethnic manipulation
instrumentalisation ethnique

discrimination based on ethnic origin | discrimination on the grounds of ethnic origin
discrimination fondée sur l’origine ethnique | discrimination fondée sur les origines ethniques

ethnic discrimination
discrimination ethnique

Biennial Conference of the Canadian Ethnic Studies Association [ 8th Biennial Conference of the Canadian Ethnic Studies Association ]
Colloque biennal de la Société canadienne d'études ethniques [ 8e Colloque biennal de la Société canadienne d'études ethniques ]

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

Ethnic category
groupe ethnique

Mixed ethnic census group
groupe ethnique mixte selon le recensement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, the persistent delay in harmonising the Constitution with a European Court of Human Rights' ruling on ethnic discrimination regarding representation in the institutions of the country remains an issue of serious concern[10].
À cet égard, les retards persistants concernant l'harmonisation de la Constitution avec un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur une discrimination relative à la représentation ethnique au sein des institutions du pays restent un sujet de forte préoccupation[10].

Indirect discrimination: where an apparently neutral rule, criterion or practice would put persons of a racial or ethnic origin at a particular disadvantage compared with other persons, unless that rule, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.
Discrimination indirecte: lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires

Democracy, rule of law and good governance: To facilitate sustainable democracy in Myanmar with full respect for the rule of law, the EU will help build effective institutions, support the reform of the security sector, and enhance and differentiate its engagement across society - local governments, the justice sector, parliaments and civil society.; The peace process: In October 2015, the European Union was one of the few parties invited to sign the Nationwide Ceasefire Agreement between the Government of the Republic of the Union of Myanmar and Ethnic Armed Organisations, as an international witness.
la démocratie, l'état de droit et la bonne gouvernance: pour faciliter l'instauration, au Myanmar, d'une démocratie durable respectant pleinement l'état de droit, l’UE contribuera à mettre sur pied des institutions efficaces, à soutenir la réforme du secteur de la sécurité et à renforcer et à différencier son action auprès de l’ensemble de la société - des autorités locales au secteur de la justice en passant par les parlements et la société civile; le processus de paix: en octobre 2015, l'UE a été l'une des rares parties invitées à signer, en tant que témoins internationaux, l'accord national de cessez-le-feu entre le gouvernement de la République de l'Union du Myanmar et les groupes armés ethniques.

supporting the efforts of the region to enhance democracy, the rule of law and citizen security, including through justice and security sector reform, and the promotion of inter-ethnic and inter-faith dialogue and peace processes;
soutenir les efforts déployés par la région pour renforcer la démocratie, l'État de droit et la sécurité des citoyens, y compris par une réforme de la justice et du secteur de la sécurité, et promouvoir le dialogue entre ethnies et religions;

These include playing a leading role in promoting a stable, viable, peaceful, democratic and multi-ethnic Kosovo; strengthening stability in the region and contributing to regional cooperation and good neighbourly relations in the Western Balkans; promoting a Kosovo that is committed to the rule of law and to the protection of minorities and of cultural and religious heritage; supporting Kosovo’s progress towards the Union in accordance with the European perspective of the region and in line with the relevant Council Conclusions.
Il consiste notamment à jouer un rôle de premier plan favorisant l'avènement d'un Kosovo stable, viable, pacifique, démocratique et multiethnique, à renforcer la stabilité dans la région et à contribuer à la coopération régionale et à de bonnes relations de voisinage dans les Balkans occidentaux; à œuvrer en faveur d'un Kosovo attaché à l'État de droit et à la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux et à appuyer les progrès du Kosovo sur la voie de son rapprochement avec l'Union selon la perspective européenne de la région et conformément aux conclusions du Conseil à ce sujet.

NL, FI and UK have submitted sentencing rulings for trivialisation, condoning and denial of the Holocaust, based on criminal-law provisions punishing respectively incitement, ethnic agitation or stirring up of hatred.
NL, FI et UK ont rendu des jugements de condamnation pour banalisation, apologie et négation de l’Holocauste, sur la base de dispositions pénales punissant respectivement l’incitation, l’agitation ethnique ou l'incitation à la haine.

The status settlement should provide the basis for a stable democracy for all Kosovans regardless of their ethnic background, consolidating the rule of law and promoting human and minority rights.
Le règlement du statut du Kosovo devrait jeter les bases d'une démocratie stable pour tous les Kosovars, quelles que soient leur origines ethniques, consolider l'État de droit et renforcer les droits de l'homme et des minorités.