Notably, the Commission requests a number of Member States to comply with rulings of the Court of Justice: Germany over bathing water and nitrates pollution, Belgium over bathing water quality, the Netherlands over dangerous substances in water and Sweden over bathing water.
La Commission demande notamment à un certain nombre d'États membres de se conformer aux arrêts de la Cour de justice, dans le domaine de la qualité des eaux de baignade et de la pollution due aux nitrates pour l'Allemagne, de la qualité des eaux de baignade pour la Belgique, de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique pour les Pays-Bas et de la qualité des eaux de baignade pour la Suède.