Vertaling van "rules would stimulate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal assumes that this alternative set of rules would stimulate more cross-border business.
La proposition part du principe que ce corps de règles alternatif stimulerait davantage les transactions transfrontières.

95. Calls for the EU to be more active in South Asia and South East Asia in support of democratic developments and reforms in the area of governance and the rule of law; welcomes, therefore, the commitment to a democratic, secular, stable and socially inclusive Pakistan; welcomes the first EU-Pakistan Strategic Dialogue held in June 2012 and the engagement for constructive discussions on enhancing bilateral cooperation and shared views on regional and international issues of mutual concern, including a more proactive engagement in the fight against terrorism; calls on the EU and its Member States to strengthen relations with India, based on the promotion of democracy, social inclusion, rule of law and human rights, and invites EU and India to swiftly conclude their ongoing negotiations of a comprehensive EU-India Free Trade Agreement, which would stimulate European and Indian trade and economic growth; Calls on the EU and its Member States to support Sri Lankan post-war reconciliation, reconstruction and economic development and, in this regard, urges the Council to support Sri Lanka in the implementation of the Lessons Learnt and Reconciliation Committee (LLRC) report ; welcomes active support of EU for the promotion of democracy in Myanmar;
95. appelle l'Union européenne à jouer un rôle plus actif en Asie du Sud et du Sud-est en faveur du développement et des réformes démocratiques dans les domaines de la gouvernance et de l'État de droit; se félicite, par conséquent, de l'engagement pour un Pakistan démocratique, laïque, stable et socialement inclusif; accueille favorablement le premier dialogue stratégique UE-Pakistan qui s'est tenu en juin 2012, l'engagement en faveur de discussions constructives et d'un renforcement de la coopération bilatérale ainsi que les points de vue partagés sur les questions régionales et internationales présentant un intérêt commun, y compris un engagement plus dynamique dans la lutte contre le terrorisme; invite l'UE et ses États membres à renforcer leurs relations avec l'Inde, en se fondant sur la promotion de la démocratie, de l'inclusion sociale, de l'État de droit et des droits de l'homme, et invite l'UE et l'Inde à conclure rapidement leurs négociations en cours concernant un accord de libre-échange complet entre l'UE et l'Inde, qui stimulerait les échanges commerciaux et la croissance économique de l'Europe comme de l'Inde; invite l'UE et ses États membres à soutenir la réconciliation, la reconstruction et l'aide au développement économique d'après-guerre au Sri Lanka; à cet égard, exhorte le Conseil à soutenir le Sri Lanka dans la mise en œuvre du rapport de la commission sur les leçons tirées du conflit et sur la réconciliation, se réjouit du soutien actif de l'UE en faveur de la promotion de la démocratie au Myanmar;

93. Calls for the EU to be more active in South Asia and South East Asia in support of democratic developments and reforms in the area of governance and the rule of law; welcomes, therefore, the commitment to a democratic, secular, stable and socially inclusive Pakistan; welcomes the first EU-Pakistan Strategic Dialogue held in June 2012 and the engagement for constructive discussions on enhancing bilateral cooperation and shared views on regional and international issues of mutual concern, including a more proactive engagement in the fight against terrorism; calls on the EU and its Member States to strengthen relations with India, based on the promotion of democracy, social inclusion, rule of law and human rights, and invites EU and India to swiftly conclude their ongoing negotiations of a comprehensive EU-India Free Trade Agreement, which would stimulate European and Indian trade and economic growth; Calls on the EU and its Member States to fully support Sri Lankan post-war reconstruction and economic development and, in this regard, urges the Council to carefully consider reinstating Sri Lanka‘s favourable terms of trade with the EU, notably her GSP+ trade status; welcomes active support of EU for the promotion of democracy in Myanmar;
93. appelle l'Union européenne à jouer un rôle plus actif en Asie du Sud et du Sud-est en faveur du développement et des réformes démocratiques dans les domaines de la gouvernance et de l'État de droit; se félicite, par conséquent, de l'engagement pour un Pakistan démocratique, laïque, stable et socialement inclusif; accueille favorablement le premier dialogue stratégique UE-Pakistan qui s'est tenu en juin 2012, l'engagement en faveur de discussions constructives et d'un renforcement de la coopération bilatérale ainsi que les points de vue partagés sur les questions régionales et internationales présentant un intérêt commun, y compris un engagement plus dynamique dans la lutte contre le terrorisme; invite l'UE et ses États membres à renforcer leurs relations avec l'Inde, en se fondant sur la promotion de la démocratie, de l'inclusion sociale, de l'État de droit et des droits de l'homme, et invite l'UE et l'Inde à conclure rapidement leurs négociations en cours concernant un accord de libre-échange complet entre l'UE et l'Inde, qui stimulerait les échanges commerciaux et la croissance économique de l'Europe comme de l'Inde; invite l'UE et ses États membres à soutenir pleinement la reconstruction et l'aide au développement économique d'après-guerre au Sri Lanka; à cet égard, exhorte le Conseil à envisager le rétablissement des conditions favorables pour les échanges commerciaux du Sri Lanka avec l'UE, et notamment du statut commercial SPG+ du pays; se réjouit du soutien actif de l'UE en faveur de la promotion de la démocratie au Myanmar;

Harmonised labelling rules for video games would stimulate improved knowledge of the labelling systems and at the same time promote the effective functioning of the Internal Market.
Des règles harmonisées pour l'étiquetage des jeux vidéo favoriseraient la connaissance des systèmes d'étiquetage tout en améliorant l'efficacité du fonctionnement du marché intérieur.

For example, restricting steel imports would contravene NAFTA and WTO rules and would be protectionist, but using public funds for state and local projects in order to favour U.S. suppliers to stimulate the U.S. domestic economy would not.
Par exemple, le fait de restreindre les importations d'acier contreviendrait aux dispositions de l'ALENA et aux règles de l'OMC. Ce serait une mesure de protectionnisme.

18. Notes that, owing to the current crisis, there are a number of key priorities of the Community Lisbon Programme, the implementation of which should be pursued by the European institutions with increased urgency: promoting regional and local competitiveness and adhering to the rules of competition legislation, as well as promoting consumer policies to make markets more efficient and equitable, taking advantage of the Single Market, particularly in retailing and services; frontloading the implementation of the Small Business Act, in particular the rapid adoption and implementation of the Late Payment Directive and the Statute for Private Company; moving forward quickly with the implementation of the European Research Area and the 'fifth freedom' proposals to improve the free circulation of knowledge and innovation by boosting knowledge transfer within the scope of education, RD and industrial production; the adoption of the cost-effective Community Patent and EU-wide Patent Court system, which would significantly improve the competitiveness of European businesses, facilitating companies' access to financing and stimulating innovation;
18. constate que, en raison de la crise actuelle, il existe un certain nombre de priorités essentielles du programme communautaire de Lisbonne dont les institutions européennes devraient veiller à la mise en œuvre de toute urgence: stimuler la compétitivité régionale et locale, respecter les règles de la concurrence et renforcer les politiques de protection des consommateurs pour rendre les marchés plus performants et plus équitables, tirer parti du marché unique, notamment dans le commerce de détails et les services; accélérer la mise en œuvre du Small Business Act, notamment l'adoption et la mise en œuvre rapides de la directive sur le retard de paiement et du statut de l'entreprise privée européenne, activer la mise en œuvre de l'espace européen de la recherche et des propositions relatives à la "cinquième liberté" pour améliorer la libre circulation de la connaissance et de l'innovation en stimulant le transfert de connaissances dans les domaines de l'éducation, de la RD et de la production industrielle; et adopter le système efficace et économique du brevet communautaire et du tribunal du brevet communautaire, ce qui améliorerait de manière significative la compétitivité des entreprises européennes, faciliterait l'accès des entreprises aux sources de financement et stimulerait l'innovation;

All of this is possible under the existing rules if they are just applied correctly, and so I would ask the Commissioner to be very sensitive in this regard, and I would recommend to him the stimulating reading that is my latest draft report on external trade strategy, in which I also discuss the subject of trade defence instruments.
Tout cela est possible dans le cadre des règles actuelles, si elles sont appliquées correctement. Je demanderai donc au commissaire d’être vigilant dans ce dossier et lui recommanderai la lecture stimulante que constitue mon dernier projet de rapport sur une stratégie du commerce extérieur, dans lequel j’évoque aussi la question des instruments de défense commerciale.

It stressed the particular importance of the Decision establishing the system of "European cumulation" of rules of origin: that Decision was a very important component in the pre-accession strategy which, with the definitive finalization of the free-trade agreements between Romania and the other associated partners, would stimulate commercial and industrial co-operation in Europe.
Il a relevé l'importance particulière qui s'attache à la Décision établissant le système du "cumul européen" en matière de règles d'origine : cette décision représente un élément très important de la stratégie de préparation à l'adhésion qui - avec la mise au point définitive des accords de libre-échange entre la Roumanie et les autres partenaires associés - stimulera la coopération commerciale et industrielle en Europe.

What we would have preferred was for the Federal Business Development Bank to continue as it was before, with a mandate to simply stimulate economic development. We do not want to fundamentally change the rules of the game and create a new small business bank in Canada, as this bill proposes.
Ce que nous souhaiterions, c'est que la Banque fédérale de développement continue comme auparavant, tout simplement, à oeuvrer au développement économique et non pas qu'on change comme on le fait dans ce projet de loi, de façon fondamentale, les règles du jeu qui présideront à la nouvelle Banque de développement du Canada.

The goal of the proposal is to enhance growth and trade in the internal market on the basis of freedom of contract and a high level of consumer protection assuming that this alternative set of rules would stimulate more cross-border business.
La proposition a pour but de favoriser la croissance et les échanges au sein du marché intérieur sur la base de la liberté contractuelle, ainsi que d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, en partant du principe que ce corps de règles alternatif stimulerait davantage les transactions transfrontières.