Traduction de «rules would need » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

liquid rule | liquid rule concerning infants'need
règle des besoins en eau du nourisson

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

need to live by a set of rules
nécessité d'une règle de vie

competitive need rule
règle applicable au titre de la préservation de la compétitivité [ règle associée au critère du maintien de la compétitivité | règle de préservation de la compétitivité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.
Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.

In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ also ruled that the setting of thresholds or criteria for Annex II projects could not be set at such a high level that the objectives of the Directive would be circumvented by the splitting of projects into smaller units and that the cumulative effects of such an approach would need to be assessed.
Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a par ailleurs retenu que les seuils ou critères visant les projets relevant de l'annexe II ne pouvaient pas être fixés à un niveau si élevé que les objectifs de la directive s'en trouvent détournés par un fractionnement des projets et que les effets cumulatifs d'une telle approche devraient être évalués.

This would need to be fully compliant with WTO rules and EU competition rules.
Il importera sur ce point d'être en totale conformité avec les règles de l’OMC et les règles de l’UE en matière de concurrence.

capital flows: a multilateral system of rules would need to be adopted to favour long-term movements of capital, to facilitate non-speculative capital outflows, to avoid disruptive effects in fragmented securities markets and to ensure transparent, open and smooth functioning of treasury bond markets, while avoiding their misuse as vehicles for the promotion of mercantilist or beggar-thy-neighbour policies;
flux de capitaux: un système de règles multilatéral devrait être adopté pour favoriser les mouvements à long terme des capitaux, faciliter la circulation de capitaux non spéculatifs, éviter les effets perturbateurs sur les marchés fragmentés des valeurs mobilières et pour assurer un fonctionnement transparent, ouvert et fluide des marchés des obligations du trésor, tout en évitant leur utilisation détournée pour la promotion de politiques mercantilistes ou du «chacun-pour-soi»;

– capital flows: a multilateral system of rules would need to be adopted to favour long-term movements of capital, to facilitate non-speculative capital outflows, to avoid disruptive effects in fragmented securities markets and to ensure transparent, open and smooth functioning of treasury bond markets, while avoiding their misuse as vehicles for the promotion of mercantilist or beggar-thy-neighbour policies;
– flux de capitaux: un système de règles multilatéral devrait être adopté pour favoriser les mouvements à long terme des capitaux, faciliter la circulation de capitaux non spéculatifs, éviter les effets perturbateurs sur les marchés fragmentés des valeurs mobilières et pour assurer un fonctionnement transparent, ouvert et fluide des marchés des obligations du trésor, tout en évitant leur utilisation détournée pour la promotion de politiques mercantilistes ou du "chacun-pour-soi";

In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.
En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

National rules on durability of partnership can refer to a minimum amount of time as a criterion for whether a partnership can be considered as durable. However, in this case national rules would need to foresee that other relevant aspects ( such as for example a joint mortgage to buy a home) are also taken into account.
Si les règles nationales sur le caractère durable du partenariat peuvent indiquer une durée minimale à titre de critère pour déterminer si un partenariat peut être considéré comme durable ou non, elles doivent dans ce cas prévoir la prise en considération des autres éléments pertinents ( tels que, par exemple, un emprunt immobilier commun).

For example, we see that the Structural Funds rules would need to be changed in order to finance Natura 2000, but the Structural Funds are based on statistics rather than qualitative terms, as is the case with Natura 2000.
Par exemple, nous voyons que les règles des Fonds structurels doivent être modifiées afin de financer Natura 2000. Or, les Fonds structurels se fondent sur des statistiques et non sur des critères qualitatifs, comme c’est le cas pour Natura 2000.