Traduction de «rules while transforming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transformation rule | transformational rule
règle transformationelle | RT [Abbr.] | T [Abbr.]

transformational rule [ transformation rule ]
règle transformationnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While acknowledging that the 2030 Agenda must be implemented as a whole, not selectively, the EU and its Member States will address a range of cross-cutting elements to achieve sustainable development and accelerate transformation, such as: youth; gender equality; mobility and migration; sustainable energy and climate change; investment and trade; good governance, democracy, the rule of law and human rights; innovative engagement with more advanced developing countries; and mobilising and using domestic resources.
Tout en étant conscients que le programme à l’horizon 2030 doit être mis en œuvre dans son ensemble, et non de manière sélective, l’Union européenne et ses États membres tiendront compte d’une série d’éléments transversaux pour parvenir au développement durable et accélérer le changement, tels que les jeunes, l’égalité des sexes, la mobilité et la migration, l’énergie durable et le changement climatique, l’investissement et le commerce, la bonne gouvernance, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme, un engagement novateur à l’égard des pays en développement plus avancés, et la mobilisation et l’utilisation des ressources nationales.

[27] CY applies the 50% percentage also to mergers; UK makes no reference to the transformation (however, as UK has no system of board-level participation, the risk that a cooperative with participation would loose its participation regime under the standard rules while transforming into an SCE is very limited)
[27] CY applique le pourcentage de 50 % également aux fusions; UK ne fait pas référence à la transformation (toutefois, comme le Royaume-Uni ne dispose pas de système de participation au niveau de la direction, le risque qu’une coopérative prévoyant une participation perde son régime de participation, du fait des dispositions de référence, en se transformant en une SCE est très limité).

19. Underlines the impact that climate change could have on our water ecosystems, necessitating stringent, systematic measures aimed at conserving nature and biodiversity, and which require the establishment of meticulous rules for the mass management of transformed water, in particular as regards the management of reservoirs and transformed water systems while respecting Member States' competence on the subject;
19. souligne l'impact que le changement climatique pourrait avoir sur les écosystèmes aquatiques et la nécessité d'adopter des mesures rigoureuses et systématiques visant la préservation de la nature et de la biodiversité et imposant l'établissement de règles précises pour la gestion des masses d'eau transformées, et plus particulièrement pour la gestion des réservoirs et des régimes hydriques transformés, et ce dans le respect des compétences des États membres en la matière;

5. stresses the importance for business competitiveness of simplifying rules and of keeping them under constant review and welcomes the Commission's efforts to ensure that legislative proposals are justified in cost-benefit terms and to audit certain rules as requested by the European Council in Brussels. 6. stresses the need to persevere with the structural adjustment of European industry to which the Structural Funds, in particular within the framework of industrial transformation, can make a positive contribution, while complying with the powers that the Regulations on the Structural Funds confer on the Member States. 7. stresses the need to establish a consistent set of horizontal measures needed to: - remove the obstacles preventing businesses and in particular SMEs from reaping all the benefits of the completion of the internal market in a stable economic and monetary context, and streamline the regulations and procedures affecting the way they function; - remove obstacles to the setting up of businesses; - promote, account being taken of the rules of competition, the improvement of relations between large firms and SMEs and between suppliers and their customers; - facilitate access to and participation by SMEs in the Fourth Research and Development Framework Programme and the development and operation of the trans-European networks; - speed up the dissemination and exploitation of technological progress in the European Union, particularly in the least-favoured regions.
5. souligne l'importance pour la compétitivité des entreprises de la simplification et l'examen continu des réglementations et accueille favorablement les efforts de la Commission pour assurer que les propositions législatives soient justifiées en termes de coûts et avantages et procéder à l'audit de certaines réglementations en réponse à la demande du Conseil européen de Bruxelles. 6. souligne la nécessité de poursuivre l'ajustement structurel de l'industrie européenne, auquel les Fonds structurels, en particulier dans le cadre des mutations industrielles, peuvent apporter une contribution positive, en respectant les compétences que les règlements sur les Fonds structurels reconnaissent aux Etats membres. 7. insiste sur le besoin de mettre en place de façon cohérente une série de mesures horizontales nécessaires : - pour lever les obstacles qui empêchent les entreprises et notamment les PME de tirer tous les bénéfices de l'achèvement du marché intérieur dans un cadre économique et monétaire stable, et alléger les réglementations et procédures qui pèsent sur leur fonctionnement ; - pour lever les obstacles à la création d'entreprises ; - pour promouvoir, compte tenu des règles de concurrence, l'amélioration des relations entre les grandes entreprises et les PME, entre fournisseurs et clients ; - pour faciliter l'accès et la participation des PME au 4ème programme cadre de recherche développement et au développement et au fonctionnement des réseaux transeuropéens ; - pour accélérer la diffusion et l'exploitation du progrès technologique dans l'Union européenne, particulièrement dans les régions les moins favorisées.

After a careful scrutiny of the recapitalization under the State aid rules, the Commission has found that while in the circumstances the operation involved aid, the aid could be allowed in view of the accompanying restructuring which had transformed the financial prospects of the Société Française.
Après avoir minutieusement examiné la recapitalisation au regard de la réglementation concernant les aides d'Etat, la Commission a estimé que, bien que dans les circonstances données l'opération contienne un élément d'aide, cette aide pouvait être autorisée étant donné la restructuration qui l'avait accompagnée et qui avait transformé les perspectives financières de la Société française de production.