Traduction de «rules were revised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference
groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

Committee for the Revision of the Rules of the Court
Comité pour la révision du règlement intérieur de la Cour

Civil Procedure Rules Revision Committee
Comité de révision des règles de procédure civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Naturally, the meetings during the year were dominated by the implementation of new rules and agreements because of the revision of the Fund Regulation.
Les réunions de l'année 2000 ont évidemment été fortement marquées par la mise au point de nouvelles règles et accords, en vertu de la révision dont a fait l'objet le règlement du Fonds.

– the Court’s internal rules were revised in order to streamline decision-making by introducing chambers and to strengthen governance,
– les règles internes de la Cour ont été révisées afin de rationaliser la prise de décision, par la création de chambres, et de renforcer la gouvernance,

the Court's internal rules were revised in order to streamline decision-making by introducing chambers and to strengthen governance,
les règles internes de la Cour ont été révisées afin de rationaliser la prise de décision, par la création de chambres, et de renforcer la gouvernance,

During its 2013 meeting (8 – 12 April 2013) four papers were presented outlining the views of the EU (two papers providing information on the revision of EU rules on liquids and on cargo respectively, a paper on possible international rules for air cargo security and one paper on measuring the effectiveness of capacity building).
Au cours de sa réunion de 2013 (du 8 au 12 avril 2013), quatre documents ont été présentés pour faire connaître les points de vue de l'UE (deux documents d'information sur la révision des règles de l'UE concernant respectivement les liquides et le fret, un document sur les règles internationales envisageables en matière de sûreté du fret aérien, et un document sur la mesure de l'efficacité du renforcement des capacités).

I am sorry that, in view of the development and the complexity of the texts, the Commission has not revised its position dating from the 1 April 1987 and consisting of instructing its services to go ahead and codify all legislative acts no later than after their tenth modification while, at the same time, emphasising that this was a minimum rule and that the services were to make efforts to codify the texts for which they were responsible at still shorter intervals.
Je regrette que, vu l’évolution et la complexité des textes, la commission n’ait pas révisé sa position datant du 1avril 1987 consistant à donner à ses services l’instruction de procéder à la codification des actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu’il s’agissait là d’une règle minimale et que les services devaient s’efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

It does not prejudge the position that the Commission might decide to take on the same matters if developments, including Court rulings, were to lead it to revise some of the views expressed here.
Elle ne préjuge pas de la position que la Commission pourrait être amenée à prendre sur les mêmes sujets si l'expérience acquise, y compris la jurisprudence de la Cour, devaient la conduire à réviser certaines des positions exprimées dans le présent document.

The rules of our founding fathers, the rules which were the basis for the development of the European Economic Community, now need very careful revision, revision which I am sure will be achieved by the Convention but which needs a further contribution.
Les règles de nos pères fondateurs, les règles qui ont permis à la Communauté économique européenne de se développer, ont à présent besoin d’une révision minutieuse.

Finally, some of your demands on this point were met when we proposed that the FIFG rules be revised.
À cet égard, nous avons répondu à une partie de vos revendications en proposant une adaptation des règles IFOP.