Traduction de «rules taking into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

bring into income [ take into income ]
intégrer au revenu [ porter au revenu | inclure dans le revenu ]

time of taking into store
moment du stockage

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

take into detention
maintenir en rétention

appeal against a ruling [ take appeal against a ruling ]
en appeler au sentiment de la Chambre

arrest | take into custody
détenir

bear artistic vision in mind | consider artistic vision | take artistic vision into account | taking artistic vision into account
prendre en compte une vision artistique

decide on flight cancellation or delay depending on weather conditions | take weather conditions into consideration | consider weather conditions | take weather conditions into account
tenir compte des conditions météorologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The following information shall be published unless otherwise provided in this Regulation and in the sector specific rules, taking into account the criteria set out in Article 35(3) of the Financial Regulation:
2. Les informations suivantes sont publiées, sauf disposition contraire prévue par le présent règlement ou la réglementation sectorielle, compte tenu des critères énoncés à l’article 35, paragraphe 3, du règlement financier:

4. Moreover, the control authority or control body shall carry out random control visits, primarily unannounced, based on the general evaluation of the risk of non-compliance with the organic production rules, taking into account at least the results of previous controls, the quantity of products concerned and the risk for exchange of products.
4. De plus, l'autorité ou l'organisme de contrôle effectue des visites de contrôle par sondage, inopinées dans la plupart des cas, sur la base d'une évaluation générale du risque de manquement aux règles de la production biologique, en tenant compte, au minimum, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et du risque d'échange de produits.

62. With regard to the internal electricity market, calls on the Commission urgently to provide a thorough analysis of the system adequacy and flexibility of national generation capacities in the short and long term, fully taking into account the potential contribution of all flexible measures, such as demand response, energy storage and interconnection, and to report on the impact of the applied national measures related to capacity assessment and development planning on the internal energy market and competition rules, taking into account the consequences in terms of both security of supply and the cross-border aspects of this complementary market design policy; calls, in this regard, on further efforts to be put on the future uptake of energy storage technologies and demand-side responsiveness, all of which are additional sources of flexibility;
62. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à fournir d'urgence une analyse approfondie de l'adéquation du réseau et de la flexibilité des capacités nationales de production de chaque État membre, à court terme et à long terme, tout en tenant pleinement compte de la contribution potentielle de toutes les mesures d'adaptation telles que la réaction du côté de la demande, le stockage de l'énergie ou l'interconnexion, et à présenter un rapport sur les conséquences de l'application de mesures nationales relatives à l'évaluation de la capacité et à la planification du développement pour le marché intérieur de l'énergie et les règles de concurrence, en prenant en considération tant leur incidence sur la sécurité d'approvisionnement que les aspects transfrontaliers de cette politique complémentaire de conception des marchés; demande à cet égard de redoubler d'efforts concernant l'adoption future des technologies de stockage de l'énergie et la réaction du côté de la demande, qui représentent toutes deux des sources de flexibilité;

When establishing the implementing rules referred to in Articles 8(4), 10(3), 14(3), 15(4), 23(5) and 27 in accordance with the procedures referred to in Article 31(2) and (3), the Commission shall take specific care that these rules take into account the expertise and the experience gained with the inspection system in the Community and in the Paris MOU.
Lorsqu'elle adopte les modalités de mise en œuvre visées à l'article 8 , paragraphe 4, à l'article 10 , paragraphe 3, à l'article 14 , paragraphe 3, à l'article 15 , paragraphe 4, à l'article 23 , paragraphe 5, et à l'article 27 selon les procédures visées à l'article 31 , paragraphes 2 et 3, la Commission veille à ce que ces modalités tiennent compte des compétences spécialisées et de l'expérience acquises dans le cadre du système d'inspection dans la Communauté et du mémorandum d'entente de Paris.

(iii) Energy security should be achieved in the context of a competitive market based on transparent rules taking into account the basic interests of the consumers;
(iii) La sécurité énergétique doit s'obtenir sur un marché compétitif obéissant à des règles transparentes respectant les intérêts fondamentaux du consommateur:

Following the ECJ's ruling on the issue of labelling of animal feed, could the Commission inform the EP about its intention regarding the announced simplification of EU feed labelling rules, taking into account the necessary adaptation following the recent ECJ judgment?
À la suite de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur l'étiquetage des aliments pour animaux, la Commission pourrait-elle préciser au Parlement ses intentions quant à la simplification annoncée des règles communautaires d'étiquetage des aliments, compte tenu de l'adaptation rendue nécessaire par le récent jugement de la CJE?

As a general rule, taking into account the different natures of the cross compliance obligations, on-the-spot checks should focus on all obligations the compliance with which may be checked at the time of that visit.
D'une manière générale, compte tenu de la nature différente des diverses obligations en matière de conditionnalité, il importe que les contrôles sur place se concentrent sur les obligations dont le respect peut être vérifié au moment de la visite.

Therefore, if the host Member State has rules taking into account professional experience and seniority, these same rules must be applied equally to the periods of comparable employment acquired in another Member State without causing prejudice to the migrant worker.
C'est pourquoi, si l'État membre d'accueil applique des dispositions qui tiennent compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles, ces règles doivent s'appliquer de la même façon aux périodes d'emploi dans un domaine d'activité comparable effectuées dans un autre État membre sans qu'il y ait préjudice pour le travailleur migrant.