Traduction de «rules should precede » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rule of precedent
règle du précédent

rules of precedence
règles de préséance

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

rule precedence graph | precedence graph
graphe de précédence des règles | graphe de précédence

linear precedence rule [ LP rule ]
règle de précédence linéaire [ règle de préséance linéaire ]

precedents about animal origin products | rules about animal origin products | animal origin products legislation | legislation about animal origin products
législation sur les produits d’origine animale

circumstantial precedent ruling
décision fondée sur un précédent circonstanciel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, some Member States are concerned that this approach would leave gaps in consumer protection and argue that further harmonisation of consumer protection rules should precede an internal market in e-commerce and financial services.
Certains craignent cependant qu'elle n'offre qu'une protection incomplète aux consommateurs et font valoir que la mise en place d'un marché intérieur pour le commerce électronique et les services financiers devrait être précédée d'une harmonisation plus poussée des règles de protection.

In 1987, in a ruling on the acceptability of a motion moved during Routine Proceedings, the Speaker ruled the motion in order but then went on to say that this ruling should not “be regarded as a precedent for all time, and that in other circumstances the Chair might well disallow such a motion” (Debates, April 14, 1987, pp. 5119-24).
En 1987, au sujet de la recevabilité d’une motion proposée pendant les Affaires courantes, le Président a statué qu’elle était recevable, mais a ajouté que sa décision ne devrait pas être « considérée comme un précédent immuable et que la présidence pourrait, dans d’autres circonstances, juger une telle motion irrecevable » (Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5124).

He pointed out that this process would not only be costly for the government and private sector, but it would also raise the question of which rulings should take precedence.
Il a signalé que ce processus serait onéreux pour l'État et pour le secteur privé et qu'il soulèverait la question de savoir quelles décisions priment.

Directive 98/26/EC contains special provisions which should take precedence over the general rules laid down in this Regulation.
La directive 98/26/CE contient des dispositions particulières qui devraient prévaloir sur les règles générales prévues par le présent règlement.

Is the honourable senator suggesting that this bill is so special that that vast range of precedents which has allowed Parliament to proceed in the best possible fashion, based on its best judgment to do what it thinks is right — accepting differences of opinion between majorities and minorities as they have existed in the past —that precedent rule should not exist, that this bill should be treated specially, different from all others in the history of the country?
Le sénateur suggère-t-il que ce projet de loi est particulier au point que les nombreux précédents ayant permis au Parlement de procéder de la meilleure manière possible, en faisant appel à son meilleur jugement pour prendre les mesures qu'il juge à propos — en acceptant les points de vue divergents entre les majorités et les minorités qui ont existé par le passé — que cette règle du précédent ne devrait pas exister, que ce projet de loi devrait recevoir un traitement spécial, différent de tous les autres projets de loi de l'histoire du pays?

In such cases, and in order to foster an environment conducive to the development of such licences, without prejudice to the application of competition law rules, collective management organisations should have the flexibility required to provide, as swiftly as possible, individualised licences for innovative online services, without the risk that the terms of those licences could be used as a precedent for determining the terms for other licences.
Dans de tels cas, et afin de favoriser un environnement propice au développement de telles licences, sans préjudice de l’application des règles du droit de la concurrence, les organismes de gestion collective devraient avoir la flexibilité requise pour fournir, aussi rapidement que possible, des licences individualisées pour des services en ligne innovants, sans courir le risque que les conditions de ces licences puissent être utilisées comme des précédents pour déterminer les conditions d’autres licences.

Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.
Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.

The suggestion that under those conditions other rules should apply is nowhere in the rules or in the precedents of the Senate.
L'argument selon lequel, dans ces conditions, d'autres règles devraient s'appliquer ne figure nulle part dans le Règlement ni dans les précédents du Sénat.

For example, the committee mentioned the following: that a list of principles should precede such a code; that a commissioner or a body be appointed to provide advice, take disclosures and enforce the code, as does the ethics counsellor for ministers and parliamentary secretaries now; the need for general rules against parliamentarians improperly using influence and insider information to further their private interests; the importance of dealing with disclosure of assets and interests; the need to address gifts, personal benefits and sponsored travel; the importance of clarifying the area of government contracting; and recognizing the distinction between the legislature and the executive by recommending that a permanent committee be established to administer such a code.
À titre d'exemple, le comité a mentionné les aspects suivants: une liste de principes devrait précéder un tel code; un commissaire ou un organisme devrait être nommé pour fournir des conseils, recueillir les divulgations et expliquer le code, comme le fait actuellement le conseiller en éthique dans le cas des ministres et des secrétaires parlementaires; il devrait y avoir des règles générales interdisant aux parlementaires d'utiliser à mauvais escient leur influence et de l'information d'initié pour privilégier leur propres intérêts; il est important d'aborder la question de la divulgation des actifs et intérêts; il est nécessaire d'aborder la question des cadeaux, des avantages personnels et des déplacements subventionnés; il est important d'éclaircir le secteur des marchés de l'État; et il faut tenir compte de la distinction entre la législature et l'exécutif en recommandant qu'un comité permanent soit établi pour appliquer un tel code.

The Court of Justice has ruled that national constitutions should also be subject to the precedence principle.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté.