Vertaling van "rules should enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clear rules should be laid down which, while confirming the priority enjoyed by the Office for conducting internal investigations on matters affecting the financial interests of the Union, enable the institutions, bodies, offices and agencies quickly to conduct such investigations in cases where the Office decides not to intervene.
Il convient d’établir des règles claires qui, tout en confirmant la priorité dont jouit l’Office pour mener des enquêtes internes sur des faits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, permettent aux institutions, organes et organismes de mener rapidement de telles enquêtes dans les cas où l’Office décide de ne pas intervenir.

(14a) Until the EU acquis is adapted to the Treaty of Lisbon in this respect, transitional rules should enable the European Parliament and the Council to exercise adequate scrutiny on a case-by-case basis over the powers that were conferred on the Commission under Article 202 of the EC Treaty and which now fall under the delegation of power referred to in Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
(14 bis) Jusqu'à ce que l'acquis de l'Union européenne soit adapté au traité de Lisbonne à cet égard, des règles transitoires devraient permettre au Parlement européen et au Conseil d'exercer un contrôle adéquat, au cas par cas, sur les compétences qui étaient conférées à la Commission au titre de l'article 202 du traité CE et qui relèvent désormais de la délégation de pouvoir visée à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Of course, we also agree that the rules should enable the internal market to function as well as possible.
Bien sûr, nous convenons aussi que les règles doivent permettre au marché intérieur de fonctionner au mieux.

The conversion rules should enable an existing UCITS to convert into a feeder UCITS.
Les règles en matière de conversion devraient permettre de convertir un OPCVM existant en un OPCVM nourricier.

(44) The conversion rules should enable an existing UCITS to convert into a feeder UCITS.
(44) Les règles en matière de conversion devraient permettre de convertir un OPCVM existant en un OPCVM nourricier, tout en assurant une protection suffisante des porteurs de parts.

The future rules should enable organic farmers to produce without any contamination.
Les futures dispositions devraient permettre aux agriculteurs biologiques de produire sans aucune contamination.

Rules should be laid down on the notification of intra-Community infringements to enable prompt and effective steps to be taken against them in all the Member States concerned.
Des règles doivent être adoptées concernant la notification des infractions intracommunautaires afin que des mesures rapides et efficaces puissent être prises contre elles dans tous les États membres concernés.

(11a) Rules should enable the Commission to engage all available funding.
(11 bis) Le règlement doit permettre à la Commission d'engager toutes les ressources disponibles.

In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.
Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.

Binding labelling rules should enable consumers to make fully informed choices about the food they eat.
Des règles contraignantes en matière d'étiquetage devraient permettre aux consommateurs de choisir leurs denrées alimentaires en toute connaissance de cause.