Vertaling van "rules should accurately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The accounting rules should ensure that Member States accurately reflect in accounts the changes in the harvested wood products pool when they take place, in order to recognise and incentivise the enhanced use of harvested wood products with long life cycles’
Les règles comptables devraient garantir que les États membres tiennent une comptabilité précise des variations du réservoir de produits ligneux récoltés, au moment où elles se produisent, afin de reconnaître et d'encourager l'utilisation de produits ligneux récoltés à long cycle de vie,»

(6) The accounting rules should accurately represent human-induced changes in emissions and removals.
(6) Les règles comptables devraient représenter de manière précise les variations des émissions et des absorptions qui sont dues aux activités humaines.

Union procedures to ensure the effective exercise of the rights of the Union under international trade rules should be based on a legal mechanism under Union law which is fully transparent, and ensures that the decision to invoke the Union’s rights under international trade rules is taken on the basis of accurate factual information and legal analysis.
Les procédures de l’Union pour permettre à l’Union d’exercer pleinement les droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international devraient être fondées sur un mécanisme juridique inscrit dans le droit de l’Union qui soit entièrement transparent et qui garantisse que la décision d’invoquer les droits de l’Union dans le cadre des règles du commerce international est fondée sur des faits et une analyse juridique.

(5) Union procedures to ensure the effective exercise of the rights of the Union under international trade rules should be based on a legal mechanism under Union law which is fully transparent, and ensures that the decision to invoke the Union’s rights under international trade rules is taken on the basis of accurate factual information and legal analysis.
(5) Les procédures de l’Union pour permettre à l'Union d'exercer pleinement les droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international devraient être fondées sur un mécanisme juridique inscrit dans le droit de l’Union qui soit entièrement transparent et qui garantisse que la décision d'invoquer les droits de l’Union dans le cadre des règles du commerce international est fondée sur des faits et une analyse juridique.

In order to ensure the correct application of the rules set out in this Regulation and to make such notifications fast, efficient, accurate, cost-effective and compatible with the protection of personal data, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing the necessary measures regarding notifications to be made by Member States to the Commission or for the purpose of checking, controlling, monitoring, evaluating and auditing direct payments and for complying with requirements laid down in international agreements, including notification requirements under those agreements and in respect of further rules on the nature and type of the information to be notified, the categories of data to be processed and maximum period of retention, the access rights to the information or information systems and the conditions of publication of the information.
Pour assurer la bonne application des règles énoncées dans le présent règlement et de rendre ces notifications rapides, efficaces, précises, financièrement rationnelles et compatibles avec la protection des données à caractère personnel, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement des mesures nécessaires relatives aux notifications à effectuer par les États membres à la Commission ou aux fins de la vérification, du contrôle, du suivi, de l'évaluation et de l'audit des paiements directs et du respect des obligations figurant dans les accords internationaux, y compris les exigences en matière de notification dans le cadre desdits accords et en ce qui concerne d'autres règles établissant la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter et le délai de conservation maximal, les droits d'accès aux informations ou aux systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication des informations.

(7) The accounting rules should ensure that Member States accurately reflect in accounts the time emissions of greenhouse gasses from harvested wood take place, to provide incentives for the use of harvested wood products with long life cycles.
(7) Les règles comptables devraient permettre aux États membres d'indiquer avec précision dans les comptes le moment où des gaz à effet de serre sont émis à partir de bois récolté, afin d'encourager l'utilisation de produits ligneux récoltés à long cycle de vie.

Best practices suggest that fiscal rules should avoid a backwards-looking perspective, which may not properly account for 'one-off' payments or receipts, and therefore may not necessarily give an accurate indication of future behaviour.
Selon les bonnes pratiques, les règles budgétaires devraient éviter toute perspective rétrograde, susceptible de ne pas tenir correctement compte des dépenses ou des recettes non récurrentes et, partant, de ne pas donner nécessairement une image précise des comportements futurs.

The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.
Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.

The European Union law provisions relevant to the case should be identified as accurately as possible in the request for a preliminary ruling, which should include, if need be, a brief summary of the relevant arguments of the parties to the main proceedings.
Les dispositions du droit de l'Union pertinentes en l'espèce devraient être identifiées avec autant de précision que possible dans la demande de décision préjudicielle qui comporte, le cas échéant, un bref résumé des arguments pertinents des parties au litige au principal.