Vertaling van "rules shall comprise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

rules shall determine the manner in which demand is to be balanced against supply
un règlementdétermine les modalités de confrontation des offres et des demandes

the ruling of the president shall be final
la décision du président est sans appel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where a State comprises several territorial units, each of which has its own rules of law in respect of the matter to be decided, and where there is no indication of the relevant territorial unit, the law of that State decides which is the territorial unit whose rules shall govern.
4. Lorsqu’un État comprend plusieurs unités territoriales ayant chacune ses propres règles de droit s’appliquant à la question à régler, et à défaut d’indication de l’unité territoriale pertinente, le droit de cet État décide quelle est l’unité territoriale dont les règles s’appliquent.

4. The application of the law of any country specified in this Article shall comprise the application of the rules of law in force in that country other than its rules of private international law.
4. Lorsque le présent article prescrit l'application de la loi d'un pays, il entend les règles de droit en vigueur dans ce pays, à l'exclusion des règles de droit international privé.

That contract shall comprise rules establishing the flow of information deemed necessary to allow the depositary to perform its functions in respect of the UCITS for which it has been appointed as depositary, as set out in this Directive and in other laws, regulations and administrative provisions which are relevant for depositaries in the UCITS home Member State.
Ce contrat comprend notamment des règles organisant le flux d'information considéré comme nécessaire pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions à l'égard de l'OPCVM dont il a été désigné dépositaire en conformité avec la présente directive et toute autre disposition législative, réglementaire ou administrative applicable aux dépositaires de l'État membre d'origine de l'OPCVM.

These rules shall comprise those notified under Article 17(3) of the Railway Interoperability Directive, including those notified following adoption of TSIs (specific cases, open points, derogations) and those notified under Article 8 of the Railway Safety Directive.
Ces règles comportent celles qui ont été notifiées au titre de l'article 17, paragraphe 3, de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, y compris celles qui ont été notifiées à la suite de l'adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles qui ont été notifiées au titre de l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire.

1. Where the law specified by this Regulation is that of a State which comprises several territorial units each of which has its own rules of law in respect of succession, the internal conflict of laws rules of that State shall determine the relevant territorial unit whose rules of law shall apply.
1. Lorsque la loi désignée par le présent règlement est celle d'un État qui comprend plusieurs unités territoriales dont chacune a ses propres règles de droit en matière de succession, ce sont les règles internes de conflit de lois de cet État qui déterminent l'unité territoriale dont les règles de droit s'appliquent.

The metadata describing a spatial data set, a spatial data set series or a spatial data service shall comprise the metadata elements or groups of metadata elements set out in Part B of the Annex and shall be created and maintained in accordance with the rules set out in Parts C and D thereof.
Les métadonnées décrivant une série de données géographiques, un ensemble de séries de données géographiques ou un service de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées ou les groupes d'éléments de métadonnées figurant à la partie B de l'annexe et sont créées et mises à jour conformément aux règles énoncées aux parties C et D de l'annexe.

This code shall comprise the detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999, particularly those relating to products intended for use in winemaking (Title I) and oenological practices and processes authorised in the Community (Titles II and III).
Le présent code concerne les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 relatives notamment aux produits destinés à entrer dans le processus de vinification (titre I), ainsi qu'aux traitements et aux pratiques oenologiques autorisés dans la Communauté (titre II et III).

draw up all measures required for the implementation of this Regulation; the Commission shall bring into force, without further material checks, measures comprising technical rules and, in particular, rules relating to construction; the Agency shall provide the Commission with the necessary technical, scientific and administrative support to carry out its tasks;
élabore toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement; s'il s'agit de prescriptions techniques et, notamment des règlements de construction, la Commission leur donne effet sans vérification matérielle supplémentaire; elle lui apporte le soutien technique, scientifique et administratif nécessaire à l'accomplissement de ses missions;

Sixth, the 1982 UN Convention on the Law of the Sea comprises just such a constitution of the oceans, embodying as it does not only a comprehensive set of substantive, legally binding rules of law on uses of the ocean, but the most complete set of dispute avoidance and settlement mechanisms in existence, a point to which I shall return.
Sixièmement, la Convention sur le droit de la mer des Nations Unies de 1982 comporte justement une telle constitution des océans, et elle enchâsse non seulement un ensemble complet de règles importantes et légalement applicables sur les utilisations de l'océan, mais aussi l'ensemble le plus complet de mécanismes d'évitement et de règlement de conflit jamais vu, dont je vous reparlerai un peu plus tard.