Vertaling van "rules requiring credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

follow company measures | follow company requirements | follow company rules | follow company standards
respecter les normes d’une entreprise

micro-prudential measure | prudential measure | prudential requirement | prudential rule
règle prudentielle

actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers
recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir

technical requirement | technical rule
prescription technique | règle technique

set production facilities regulations | set production facilities rules | set production facilities requirements | set production facilities standards
définir des normes pour des installations de production

Up to now, all investment firms have been subject to the same EU prudential rules as credit institutions: The Capital Requirements Regulation and Directive (CRR/CRDIV) lays down the amount of capital, liquidity and other risk management requirements which credit institutions and investment firms have to comply with.
Jusqu'à présent, toutes les entreprises d'investissement étaient soumises aux mêmes règles prudentielles de l'UE que les établissements de crédit: le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) définissent le montant de capital et de liquidités et les autres exigences en matière de gestion des risques que doivent respecter les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

Compliance with Union rules requiring credit institutions to hold certain levels of capital against risks inherent to the business of credit institutions, to limit the size of exposures to individual counterparties, to publicly disclose information on credit institutions’ financial situation, to dispose of sufficient liquid assets to withstand situations of market stress, and to limit leverage is a prerequisite for credit institutions’ prudential soundness.
Le respect, par les établissements de crédit, des règles de l’Union leur imposant de détenir un certain montant de fonds propres pour se prémunir contre les risques inhérents à leur activité, de limiter l’importance de leur exposition à chaque contrepartie, de publier des informations sur leur situation financière, de disposer de suffisamment d’actifs liquides pour résister aux situations de tension sur le marché et de limiter leur effet de levier est une condition sine qua non de leur solidité prudentielle.

(17) Compliance with Union rules requiring credit institutions to hold certain levels of capital against risks inherent to the business of credit institutions, to limit the size of exposures to individual counterparties, to publicly disclose information on a credit institutions’ financial situation, to dispose of sufficient liquid assets to withstand situations of market stress, and to limit leverage is a prerequisite for credit institutions’ prudential soundness.
(17) Le respect, par les établissements de crédit, des règles de l'Union leur imposant de détenir un certain montant de fonds propres pour se prémunir contre les risques inhérents à leur activité, de limiter l'importance de leur exposition à chaque contrepartie, de publier des informations sur leur situation financière, de disposer de suffisamment d'actifs liquides pour résister aux situations de tension sur le marché et de limiter leur levier est une condition sine qua non de leur solidité prudentielle.

(17) Compliance with Union rules requiring credit institutions to hold certain levels of capital against risks inherent to the business of credit institutions, to limit the size of exposures to individual counterparties, to publicly disclose information on a credit institutions’ financial situation, to dispose of sufficient liquid assets to withstand situations of market stress, and to limit leverage is a prerequisite for credit institutions’ prudential soundness.
(17) Le respect, par les établissements de crédit, des règles de l’Union leur imposant de détenir un certain montant de fonds propres pour se prémunir contre les risques inhérents à leur activité, de limiter l’importance de leur exposition à chaque contrepartie, de publier des informations sur leur situation financière, de disposer de suffisamment d’actifs liquides pour résister aux situations de tension sur le marché et de limiter leur levier est une condition sine qua non de leur solidité prudentielle.

Competent authorities in charge of supervising these undertakings, taking into account the nature, scale and complexity of those undertakings' activities, shall closely monitor the adequacy of undertakings' credit assessment processes and ensure that they agree neither to contractual rules that result in the automatic sale of assets in the event of a downgrade of the creditworthiness by an external credit rating agency, nor to a rule requiring the use of a specific credit rating agency.
Les autorités compétentes pour la surveillance de ces entreprises surveillent de près l'adéquation des processus d'évaluation du crédit mis en œuvre par celles-ci, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de leurs activités, et veillent à ce que ces entreprises n'acceptent pas de clauses contractuelles entraînant la vente automatique d'actifs en cas de rétrogradation de leur qualité de crédit par une agence de notation de crédit externe, ni de règle imposant le recours à une agence de notation de crédit spécifique.

(1) Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies requires credit rating agencies to comply with rules of conduct in order to mitigate possible conflicts of interest, ensure high quality and sufficient transparency of ratings and the rating process.
(1) Le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit impose aux agences de notation de se conformer à un code de conduite pour atténuer le risque de conflits d'intérêts et garantir des notations et un processus de notation de grande qualité et suffisamment transparents.

(51) While it is desirable, pending further review of the large exposures provisions, to permit the recognition of the effects of credit risk mitigation in a manner similar to that permitted for minimum capital requirement purposes in order to limit the calculation requirements, the rules on credit risk mitigation were designed in the context of the general diversified credit risk arising from exposures to a large number of counterparties.
(51) S'il est souhaitable, dans l'attente d'une révision ultérieure des dispositions relatives aux grands risques, et afin de limiter les obligations de calcul, d'autoriser une prise en compte des effets de l'atténuation du risque de crédit comparable à celle autorisée pour les exigences minimales de fonds propres, il convient néanmoins de rappeler que les dispositions relatives aux techniques d'atténuation du risque de crédit ont été conçues eu égard au risque de crédit général et diversifié qui découle d'une exposition à un grand nombre de contreparties.

Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

1. This Directive lays down the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision.
1. La présente directive fixe les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle.

A reinsurance undertaking conducting reinsurance business in respect of credit insurance, whose credit reinsurance business amounts to more than a small proportion of its total business, should be required to set up an equalisation reserve which does not form part of the solvency margin; that reserve should be calculated according to one of the methods laid down in Directive 73/239/EEC and which are recognised as equivalent; furthermore, this Directive should allow the home Member State also to require reinsurance undertakings whose head office is situated within its territory to set up equalisation reserves for classes of risks other than credit reinsurance, following the rules laid down by that home Member State.
Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibrage dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.