Traduction de «rules on costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]
règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]

duty as a cost rule
règle du droit assimilé à un coût

Cost containment
limitation des coûts

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

Tax Court of Canada Rules of Practice and Procedure for the Award of Costs (Income Tax Act)
Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt sur l'adjudication des frais (Loi de l'impôt sur le revenu)

Least-cost rule
règle de moindre coût [ règle du moindre coût ]

Rule of nines
règle des neuf

Aussie rules football
football australien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Third States shall accompany each request by collateral data as appropriate, and shall reimburse SATCEN in accordance with Article 10(4) of this Decision and the rules for cost recovery charges specified in SATCEN's financial rules.
3. Les États tiers assortissent chaque demande de données collatérales appropriées et remboursent le CSUE conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la présente décision et aux règles en matière de recouvrement des coûts figurant dans les règles financières du CSUE.

ADR entities to which a complaint has been transmitted through the ODR platform should therefore apply their own procedural rules, including rules on cost.
Les entités de REL destinataires d'une plainte via la plateforme de RLL devraient donc appliquer leurs propres règles de procédure, y compris en matière de coût.

Consumers demand more and "better" information on labels and are interested in clear, simple, comprehensive, standardised and authoritative information. Industry considers there are too many labelling requirements which involve implementation of detailed, technical rules. The volume and dispersal of texts undermines the clarity and coherence of the rules. The cost of changes is a concern to industry. Member States wish to balance the needs of consumers and industry, taking into account, any issues that are specific to their country.
Le consommateur exige une étiquette porteuse d’informations plus nombreuses et de «meilleure qualité», qu’il veut précises, simples, compréhensibles, normalisées et incontestables. Les entreprises du secteur estiment que les exigences en matière d’étiquetage sont trop nombreuses et nécessitent l’application d’une réglementation technique détaillée. La précision et la cohérence de la réglementation pâtissent de son ampleur et de sa dispersion. Le secteur s’inquiète du coût des modifications. Les États membres souhaitent trouver un équilibre entre les besoins des consommateurs et ceux du secteur, compte tenu, le cas échéant, de considérations propres à chaque pays.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (systems, operating equipment, means of transport, inter alia, as referred to in Article 5(1)(c) to (f) of the basic act) are eligible in accordance with national rules. Such costs are eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost of the purchase if:
Les coûts liés à l'achat d'équipements (systèmes, équipements opérationnels, moyens de transport, entre autres, visés à l'article 5, paragraphe 1, points c) à f), de l'acte de base) sont éligibles conformément aux règles nationales. Ils sont éligibles au cofinancement sur la base du coût d'achat intégral ou partiel, à condition:

However, it notes that the rules of cost compensation might underestimate the real net cost of RTP's public service and could lead to structural underfinancing of the real funding needs.
Toutefois, la Commission note que les règles de compensation des coûts pourraient sous-estimer le coût net réel du service public de RTP et entraîner une insuffisance structurelle de la couverture des besoins de financement réels.

As a general rule, the costs incurred in the management, implementation, monitoring and inspection of the Structural Funds are not eligible for part-financing.
En règle générale, les coûts de gestion, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle des Fonds structurels sont inéligibles au cofinancement.