Vertaling van "rules may undermine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Brussels International Convention of 27 May 1967 for the unification of rules relating to the carriage of passengers'luggage by sea
convention internationale de Bruxelles,du 27 mai 1967,pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in matters of Collision or Other Incidents of Navigation,signed at Brussels on 10 May 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]
Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Strict application of the new entrant rule may undermine the effective use of scarce capacity.
Par ailleurs, l’application stricte de la règle du nouvel arrivant pourrait entraver l’utilisation efficace des capacités limitées.

However experience shows that the existing rules are not always implemented in a consistent manner, which may undermine the objective of safeguarding both connectivity and competition on those routes.
Cependant, l'expérience montre que les règles existantes ne sont pas toujours mises en œuvre de manière cohérente, ce qui peut nuire à l'objectif de préserver à la fois la connectivité et la concurrence sur ces liaisons.

There have been several mergers and concentrations in various sectors, creating ‘giants’, that may affect the functioning of the market and undermine competition rules.
Dans plusieurs secteurs, diverses fusions et concentrations ont eu lieu, qui ont donné naissance à des «géants», à même de peser sur le fonctionnement du marché et de porter atteinte aux règles de concurrence.

Action by Member States alone is likely to result in different sets of rules, which may undermine or create new obstacles to the functioning of the internal market.
Une action des seuls États membres risque de déboucher sur des règles différentes, susceptibles de porter atteinte ou de créer de nouveaux obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.

Article 5(2) of the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations ensures that the protection afforded to consumers by the mandatory rules of the law of the country in which they have their habitual residence may not be undermined by any contractual terms on law applicable.
L'article 5, paragraphe 2, de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles garantit que la protection offerte au consommateur par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle ne peut être remise en cause du fait d'une disposition contractuelle relative à la loi applicable.

High level unemployment and other relevant benefits combined with long duration and permissive administration of eligibility rules may undermine incentives for taking up jobs and increase the risk of long term benefit dependency.
Un chômage élevé et d'autres prestations combinées à une longue durée et à une administration permissive des règles d'admissibilité peuvent saper les incitations à prendre un emploi et augmenter les risques de dépendance à long terme des prestations sociales.

Article 5(2) of the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations (20) ensures that the protection afforded to consumers by the mandatory rules of the law of the country in which they have their habitual residence may not be undermined by any contractual terms on law applicable.
L'article 5, paragraphe 2, de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (20) garantit que la protection offerte au consommateur par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle ne peut être remise en cause du fait d'une disposition contractuelle relative à la loi applicable.

Directive 2005/29/EC on Unfair Commercial Practices[1] ("the Directive") was adopted on 11 May 2005 to help consumers benefit from the Internal Market by removing regulatory barriers, deriving from divergent national rules, which discouraged firms from selling and undermined consumers' trust in buying across the EU.
La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales[1] (ci-après «la directive») a été adoptée en mai 2005 afin d'aider les consommateurs à bénéficier des avantages du marché intérieur, en supprimant certains obstacles réglementaires, dus aux divergences entre les règles nationales, qui décourageaient les entreprises de vendre et ébranlaient la confiance des consommateurs dans les achats effectués à travers l'Union européenne.