Vertaling van "rules distinguishing between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

differentiate maxillofacial tissue | distinguish between maxillofacial tissues | differentiate between maxillofacial tissues | distinguish maxillofacial tissues
distinguer les tissus maxillo-faciaux

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

rules governing matrimonial property agreed between the parties
régime matrimonial conventionnel

Convention for the Unification of Certain Rules of Law respecting Collisions between Vessels
Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage

the rules adopted by agreement between the Institutions of the European Communities
les réglementations arrêtées de commun accord par les institutions des Communautés européennes

Convention for the Unification of certain Rules of Law respecting Collisions between Vessels
Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage

Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning audio-visual relations (with Protocol and Rules of Procedure)
Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec Protocole et Règles de Procédure)

Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands (with Rules of Procedure)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec règles de procédure)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The idea that EU rules distinguish between essential, non-essential and luxury goods is a myth.
L'idée selon laquelle les règles de l'Union établissent une distinction entre les biens de première nécessité, les biens non essentiels et les biens de luxe est un mythe.

The Directive, which brings together previous rules on EU citizens’ residence rights, continues to distinguish between economically active and non –active EU citizens.
La directive qui réunit les anciennes dispositions en matière de droits de séjour des citoyens de l’UE continue d’établir une distinction entre les personnes actives au plan économique et les personnes inactives.

Acknowledging the need to distinguish between fiscal consolidation actions and fiscal consolidation outcomes, with the latter often being influenced by developments outside the control of the authorities concerned, the rules envisage the possibility to take into account an unexpected deterioration of the economic situation.
Reconnaissant la nécessité d’opérer une distinction entre les mesures d’assainissement budgétaire et les résultats obtenus en la matière, lesquels sont souvent influencés par des événements indépendants de la volonté des autorités concernées, les règles prévoient la possibilité de tenir compte d'une détérioration inattendue de la situation économique.

The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].
Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].

A previous amendment of Regulation (EC) No 539/2001 in 2006 (Regulation (EC) No 1932/2006) already envisaged to clarify the situation of refugees and stateless persons by adjusting the applicable visa rules distinguishing between those, who are residing in a Member State and those residing in a third country.
Une précédente modification apportée au règlement (CE) n° 539/2001 en 2006 [règlement (CE) n° 1932/2006] envisageait déjà de clarifier la situation des réfugiés et des apatrides en adaptant le régime des visas applicable pour établir une distinction entre ceux résidant dans un État membre et ceux résidant dans un pays tiers.

These rules and requirements should be clarified, distinguishing between the detailed rules of application common to the two Funds and those specific to each of them.
Ces règles et conditions doivent être précisées en distinguant les modalités d’application communes aux deux Fonds et celles spécifiques à chacun d’entre eux.

68. Each applicable set of rules could distinguish between mandatory and non-mandatory rules.
68. Chaque ensemble de règles applicables pourrait établir une distinction entre règles obligatoires et règles non obligatoires.

(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.
(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;