Vertaling van "rules committee study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors
Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]
Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]

Standing Committee on Statutes, Rules and Guidelines [ Ad Hod Committee on Statutes and Rules ]
Comité permanent des statuts, du règlement et des directives

Committee on the Study of Corrosion and Protection of Canalizations [ International Corrosion Committee | Committee for the Study of Corrosion and the Protection of Pipework ]
Comité d'étude de la corrosion et de la protection des canalisations

study commission | study committee
commission d'étude

Operating Rules for committees
Règles de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses.the objectives to be attained and the strategy to promote innovation.the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation.theirimpact on the ground.the groups targeted by the operations.the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systemsthe financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure).information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.
N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:37 a.m., pursuant to rule 86(1)(f) of the Rules of the Senate, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees; and to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 37, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, pour examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs, par téléphone ou par vidéoconférence, à des réunions publiques et à huis clos de comités particuliers, et pour étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations à cet effet, dans le but d'intégrer au Règlement du Sénat une procédure qui existe déjà à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.

Mr. O'Brien: Yes, to get business before a committee, except for the Rules Committee, which is authorized by the rule to study anything with respect to proposed changes, and the Internal Economy Committee, which has a statutory reference but also has a general reference to the rules.
M. O'Brien : Oui, c'est la procédure à suivre pour saisir le comité d'une question, sauf s'il s'agit du Comité du Règlement, que le Règlement autorise à examiner toutes les questions concernant les modifications proposées, et du Comité de la régie interne, qui peut se pencher sur le Règlement aux termes de la loi mais également en vertu d'attributions générales.

– having regard to NGO reports and studies on human rights and the relevant studies requested by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, in particular the study on ‘The triangular relationship between fundamental rights, democracy and the Rule of Law in the EU - towards an EU Copenhagen mechanism‘,
– vu les rapports et les études d'organisations non gouvernementales (ONG) sur les droits de l'homme, ainsi que les études dans ce domaine demandées par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, notamment l'étude sur la relation triangulaire entre les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit dans l'UE – vers un mécanisme de Copenhague au niveau de l'Union,

– having regard to NGO reports and studies on human rights and the relevant studies requested by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, in particular the study on ‘The triangular relationship between fundamental rights, democracy and the Rule of Law in the EU - towards an EU Copenhagen mechanism’,
– vu les rapports et les études d'organisations non gouvernementales (ONG) sur les droits de l'homme, ainsi que les études dans ce domaine demandées par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, notamment l'étude sur la relation triangulaire entre les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit dans l'UE – vers un mécanisme de Copenhague au niveau de l'Union,

4. Study on part 2 of mandate: To advise members on legal and procedural issues related to this part of the mandate, as well as to collect and analyze relevant background material, the Committee of Inquiry has commissioned an external study on the UK regulatory arrangements related to both prudential supervision and conduct of business rules of life assurance undertakings, seen in the context of the Equitable Life case.
4. Étude concernant le point 2 du mandat: Afin de conseiller les membres sur les questions légales et procédurales liées à cette partie du mandat, ainsi que pour réunir et analyser des documents de référence pertinents, la commission d'enquête a commandé une étude externe sur les dispositions réglementaires du Royaume-Uni concernant à la fois la surveillance prudentielle et les règles de conduite des compagnies d'assurance vie, considérées dans le contexte de l'affaire Equitable Life.

4. Stresses that in road transport too, the transposition and application of the EU acquis is very poor, particularly as regards transport within Turkey. For international transport, it is true that the necessary rules are complied with, but these rules derive from international agreements concluded within the ECTM (European Conference of Transport Ministers) or the ECE-UN (UN Economic Committee for Europe), which have mostly only been ratified by Turkey but not transposed into national legislation. Notes that, for the area of road transport, a comprehensive study of legislative and administrative shortcomings is necessary. On the basis of such a study, a plan must be drawn up for the systematic transposition of the acquis. There is a particularly urgent need for action in terms of social provisions relating to road transport (e.g. driving and rest periods for drivers), and of rules for obtaining a driving licence, driver training, transport of hazardous goods, etc.;
4. souligne que dans les transports routiers, la transposition et l'application de l'acquis sont également très déficients, s'agissant en particulier de la circulation à l'intérieur de la Turquie; que pour les transports internationaux, les réglementations nécessaires sont bien sûr respectées, mais celles‑ci procèdent de conventions internationales conclues dans le cadre de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports) ou de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies qui le plus souvent n'ont été que ratifiées par la Turquie, mais qui ne sont pas transposées dans la législation nationale; souligne que pour le secteur des transports routiers, une analyse approfondie des déficits législatifs et administratifs est nécessaire; que sur la base de celle‑ci, il convient d'élaborer un plan en vue de la transposition systématique de l'acquis; qu'il est urgent d'agir, en particulier dans le domaine des dispositions sociales applicables aux transports routiers (notamment en ce qui concerne les temps de conduite et de repos, les prescriptions relatives à l'obtention du permis de conduire, la formation des conducteurs, les transports de matériaux dangereux, etc...

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 12:20 p.m., pursuant to rule 86(1)(f)(i), for the consideration of a draft report on procedural considerations arising from the amendments to the Conflict of Interest Code for Senators; for the consideration of a draft budget and the printing of an updated version of the Rules of the Senate of Canada; and to study the Senate committee system as established under rule 86, taking into consideration the size, mandate and quorum of each committee, the total number of committees, and available human and financial resources.
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 20, conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement du Sénat, pour examiner une ébauche de rapport sur des questions de procédure découlant des modifications apportées au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs; étudier une ébauche de budget et la possibilité d'imprimer une nouvelle version du Règlement du Sénat du Canada; et étudier le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité, du nombre de comités et des ressources humaines et financières disponibles.

Senator Banks: I am not a procedural expert by any means, but I think there is an aspect of the rules — and, senators may know this rule better than me — such that when a reference is made to a committee to continue a study, if the study is a continuation, often in the Senate, a motion is made that allows the committee to take that continuation into account so that a committee has proper possession of previous testimony taken.
Le sénateur Banks : Je ne suis aucunement spécialiste des questions de procédure, mais je crois qu'il y a une règle — et les sénateurs la connaissent peut-être mieux que moi — qui prévoit que, lorsqu'un comité a le mandat de poursuivre une étude, souvent, au Sénat, on propose une motion qui permet au comité de tenir compte du fait qu'il s'agit de la poursuite d'une étude pour que les membres puissent avoir en leur possession des témoignages antérieurs.

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 12:21 p.m. to examine the manner in which committee member substitutions are made and in particular the need for temporary as well as permanent replacements of committee members; and to study on the Senate committee system as established under rule 86, taking into consideration the size, mandate, and quorum of each committee; the total number of committees; and available human and financial resources.
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 21, pour examiner la méthode utilisée pour substituer les membres d'un comité, notamment la nécessité de trouver des remplaçants temporaires et permanents pour les membres des comités, et pour étudier le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité, du nombre de comités et des ressources humaines et financières disponibles.