Traduction de «rules committee spent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors
Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

Committee on the Rules of Procedure,the Verification of Credentials and Immunities | RULE [Abbr.]
commission du règlement,de la vérification des pouvoirs et des immunités | REGL [Abbr.]

General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]
Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]

Standing Committee on Statutes, Rules and Guidelines [ Ad Hod Committee on Statutes and Rules ]
Comité permanent des statuts, du règlement et des directives

Review Tribunal Rules of Procedure [ Review Committee Rules of Procedure ]
Règles de procédure des tribunaux de révision [ Règles de procédure du comité de révision ]

Operating Rules for committees
Règles de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: Senator Milne moves that the committee adopt the draft first report prepared in accordance with rule 104, which is a report saying what was spent by the committee in the Second Session of the Thirty-ninth Parliament.
Le président : Le sénateur Milne propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Ce rapport fait état des dépenses du comité lors de la deuxième session de la 39 législature.

The finance committee did adopt procedural rules on October 31 when it adopted a comprehensive motion related to proceedings on Bill C-45, including time spent on clause by clause consideration, as well as invitations to 10 other standing committees to study the subject matter of parts of the bill.
Le Comité des finances a bel et bien adopté des règles de procédure le 31 octobre, lorsqu'il a adopté une motion détaillée portant sur les délibérations liées au projet de loi C-45, précisant le temps à consacrer à l'étude article par article et prévoyant qu'une invitation soit lancée à 10 autres comités permanents d'étudier l'objet de certaines parties du projet de loi.

The Rules Committee spent a lot of time studying this and arrived at a unanimous decision before the end of the session, and we hope that will be dealt with soon.
Le Comité du Règlement a passé beaucoup de temps à étudier ce rapport, a rendu une décision unanime avant la fin de la session et nous espérons que la question sera réglée sous peu.

Honourable senators, in conclusion, more than a year after this bill was passed by Parliament, we have no new restrictions for lobbying; a revolving door between Conservative ministers and lobbying firms; no public appointments commissioner in spite of over $2 million having been spent; a Parliamentary Budget Officer only recently appointed after three budgets and two economic updates have already been brought forward, with a fraction of the staff and budgetary resources that any committee would need in order to do the job; respected public servants reduced to public servant Dilberts, focusing only on process; and conflict of interest rules that allow a prime minister to supposedly change the supposedly independent commissioner's conclusions that a minister violated the act and allowed him and members of the government to accept gifts from anyone with impunity, as long as they were gifts from friends, and that they need not tell anyone about it.
Pour conclure, honorables sénateurs, ce projet de loi a été adopté par le Parlement il y a plus d'un an. Pourtant, les activités de lobbying ne font encore l'objet d'aucune restriction; des portes tournantes communiquent toujours entre les cabinets des ministres conservateurs et les maisons de lobbying; aucun commissaire aux nominations publiques n'a encore été nommé, bien que plus de 2 millions de dollars aient déjà été dépensés à ce titre; un directeur parlementaire du budget vient seulement d'être nommé, après trois budgets et deux mises à jour économiques, avec seulement une fraction de la dotation en personnel et des ressources budgétaires dont n'importe quel comité aurait besoin pour faire le travail; des fonctionnaires respectés sont réduits à jouer le rôle de personnages de bandes dessinées confinés à leurs petits compartiments et ne s'occupant que de la procédure; les règlements sur les conflits d'intérêts permettraient à un premier ministre de modifier les conclusions de l'enquête d'un commissaire supposément indépendant au sujet d'un ministre qui aurait enfreint la loi, des règlements qui lui permettraient également, ainsi qu'à d'autres députés ministériels, d'accepter impunément des cadeaux de quiconque, à condition qu'il s'agisse d'amis et qu'ils n'en disent mot à personne.

– (DE) Mr President, Commissioner, I, too, am glad to see that there are to be clear rules for the two pillars, the one being the fisheries agreement with Greenland and the other the broader cooperation agreement, and would like to say, speaking on behalf of the Committee on Budgets, that we are, of course, concerned about whether European taxpayers’ money is being spent as properly as we have to want it to be.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis moi aussi ravie de constater qu’il y aura des règles claires pour les deux piliers, l’un étant l’accord de pêche avec le Groenland et l’autre d’accord de coopération plus vaste. Je tiens aussi à dire au nom de la commission des budgets que nous veillons bien entendu à ce que l’argent des contribuables européens soit dépensé aussi adéquatement que nous le voulons.

Has it escaped his memory, the hour being late, that the full title of the Rules Committee is the Standing Committee on Rules, Procedures and Rights of Parliament, which items the committee has spent much time contemplating and building up a background of understanding?
Le sénateur a-t-il oublié, puisqu'il est tard, que le nom complet du comité est le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, tous des éléments que le comité a longuement étudiés et sur lesquels il a acquis de nombreuses connaissances?