Vertaling van "rules committee once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors
Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE

in order to fulfil its functions the committee shall in principle meet once a month
pour l'accomplissement de ses tâches le Comité se réunit en principe une fois par mois

General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]
Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]

Standing Committee on Statutes, Rules and Guidelines [ Ad Hod Committee on Statutes and Rules ]
Comité permanent des statuts, du règlement et des directives

Review Tribunal Rules of Procedure [ Review Committee Rules of Procedure ]
Règles de procédure des tribunaux de révision [ Règles de procédure du comité de révision ]

Operating Rules for committees
Règles de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the Conciliation Committee has agreed on a joint text, the European Parliament and the Council shall endeavour to approve the outcome of the Conciliation Committee as soon as possible in accordance with Article 314(6) of the TFEU, in accordance with their respective internal rules of procedure.
Lorsque le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil s'efforcent d'approuver les résultats des travaux du comité, dès que possible, en vertu de l'article 314, paragraphe 6, TFUE, conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.

27. Once the Conciliation Committee has agreed a joint text, the European Parliament and the Council will endeavour to approve the outcome of the Conciliation Committee as soon as possible within the framework of Article 314(6) TFEU, in accordance with their respective internal rules of procedures.
27. Dès que le comité de conciliation sera parvenu à un projet commun, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront d'approuver les résultats des travaux du comité, dans les meilleurs délais, dans le cadre de l'article 314, paragraphe 6, du TFUE, conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.

45. Draws attention to the fact that the rule stipulating that the Commission may no longer amend its draft budget once the Conciliation Committee has been convened will preclude the use of the traditional autumn letter of amendment to take account of the updated forecasts for agricultural policy and their budgetary implications; takes the view that, if these circumstances arise, the most appropriate procedure would involve the submission by the Commission – if necessary – of a specific draft amending budget (an ‘agricultural SAB’) once all the agricultural data have been finalised;
45. attire l'attention sur le fait que la règle selon laquelle la Commission ne peut plus modifier son projet après la convocation du comité de conciliation ne permet plus le recours à la traditionnelle lettre rectificative d'automne pour tenir compte des prévisions mises à jour pour la politique agricole et ses implications budgétaires; estime que, dans un tel cas, la procédure la plus adéquate serait la présentation par la Commission - si nécessaire - d'un projet de budget rectificatif spécifique (un "BRS agricole") une fois toutes les données agricoles établies définitivement;

The Steering Committee shall, as a general rule, meet once a year, preferably before the meeting of the Joint Committee, according to a jointly agreed schedule, and shall report to the Joint Committee; the meetings shall be held alternately in the Community and in Mexico.
Le comité directeur se réunit en règle générale une fois par an, de préférence avant la réunion du comité mixte, selon un calendrier établi d’un commun accord, et fait rapport au comité mixte; les réunions se tiennent alternativement dans la Communauté et au Mexique.

18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve Parliament in this assessment process and is therefore of the opinion that Parliament should be represented in the sub-committees;
18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

F. considering that the competent committee recommended in April 2004 that legal proceedings should be initiated against the Commission once the full procedural requirements had been met, but that the President of Parliament has now ruled that such procedural requirements have yet to be fulfilled,
F. considérant que la commission compétente a recommandé, en avril 2004, qu'une action en justice soit engagée contre la Commission une fois que toutes les conditions de procédure seraient réunies, mais que le Président du Parlement européen vient d'indiquer que, jusqu'à présent, ces conditions ne sont pas encore remplies,

Pursuant to Rule 175(5) of the Rules of Procedure, the Committee on Petitions submits a six-monthly report to Parliament on the outcome of its deliberations, drawing up once a year a detailed report concerning the entire parliamentary year and measures taken by the Council or Commission in response to petitions referred to them by Parliament.
Conformément aux dispositions du l’article 175, paragraphe 5, du règlement, la commission des pétitions informe chaque semestre le Parlement du résultat de ses délibérations au moyen d’un rapport annuel détaillé qui couvre l’ensemble de l’année parlementaire et qui influence les mesures prises par le Conseil ou par la Commission au sujet des pétitions qui leur ont été transmises par le Parlement.

3. In order to carry out its duties, the Customs Union Joint Committee shall meet, as a general rule, at least once a month.
3. Pour l'accomplissement de ses tâches, le comité mixte de l'union douanière se réunit, en principe, au moins une fois par mois.

The Joint Tripartite Committee shall meet at least once a year or more frequently, if necessary, at the request of one of the Parties, and shall adopt its own rules of procedure.
Le comité mixte tripartite se réunit au moins une fois par an ou, au besoin, plus fréquemment à la demande d'une des parties, et adopte son propre règlement intérieur.