Traduction de «rules because clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]
clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

no bail-out principle | no bail-out rule | no bail-out clause
clause de non-renflouement | principe du no bail out | règle du no bail-out

Uniform Rules on Contract Clauses for an Agreed Sum Due Upon Failure of Performance
Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution

Uniform Rules on Liquidated Damages and Penalty Clauses
Règles uniformes relatives aux dommages et intérêts libératoires et aux clauses pénales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In your submission, you also seem to be saying that you don't want Canada to give precedence to the Hamburg Rules because clause 46 does just that.
Donc, ce que vous semblez dire dans votre mémoire aussi, c'est que vous ne voulez pas que le Canada donne préséance aux règles de Hambourg, puisque, somme toute, c'est ce que fait l'article 46.

I am particularly concerned, as is Mr. Winegarden, with clause 39, because clause 38 sets the general rules and then clause 39(a) says you do not incarcerate " unless" .
Je suis particulièrement préoccupé, comme M. Winegarden, par l'article 39 car l'article 38 énonce les règles générales et ensuite on dit qu'on n'impose le placement sous garde «que si».

The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.
La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.

I am entirely against one clause of the agreement, which I consider to be unfair: the exemption from the rules of origin, because not only does it endanger the sustainable development of Papua New Guinea, but, as we have heard here today, it endangers a whole European industry: the canning industry.
Je suis entièrement opposé à une clause de l’accord, que je juge injuste: la dérogation aux règles d’origine, car elle hypothèque le développement durable de la Papouasie - Nouvelle-Guinée, mais aussi, comme nous l’avons entendu dans cette Assemblée aujourd’hui, toute une industrie européenne: l’industrie de la conserve.

This is understandable, because trade agreements concern legal rules that are binding among the States, whereas corporate social responsibility concerns voluntary commitments by undertakings. At the same time, however, it is paradoxical, because CSR and the social and environmental clauses pull in the same direction, namely, towards globalisation which is more respectful of human rights and the environment and which is conducive to sustainable development.
C’est à la fois compréhensible, parce que les accords de commerce concernent des règles juridiques contraignantes entre les États alors que la responsabilité sociale des entreprises concerne des engagements volontaires des entreprises, mais en même temps, c’est paradoxal, parce que la RSE et les clauses sociales et environnementales poussent dans la même direction, c’est-à-dire celle d’une mondialisation plus conforme aux droits humains, à l’environnement et au développement durable.

What the government is saying right now is that the Americans do not have to play by the rules because if they are tough enough and their lobbyists are powerful enough, Canada will capitulate, not just in terms of a settlement that has a series of clauses that are harmful for communities and industries across this country, but also in cold, hard cash.
Ce que le gouvernement dit actuellement, c'est que les Américains ne sont pas tenus de respecter les règles, car, s'ils jouent assez dur et que leurs lobbyistes sont assez puissants, le Canada va capituler, non seulement en acceptant un règlement qui renferme un ensemble de dispositions préjudiciables pour les collectivités et les industries de tout notre pays, mais aussi en renonçant à beaucoup d'argent.

For countries like mine, which is a small country in the European Union, to reach a compromise on ownership unbundling is very important, because it gives us an assurance that we can still ensure our energy security within the context of the whole package of the enhanced rules, transparency, the third-country clause, and all the other components of the package that will give us the opportunity to put the issue of energy security at the forefront.
Pour un pays comme le mien, petit État de l’Union européenne, atteindre un compromis en matière de dissociation de la propriété est de vitale importance puisqu’il nous permettrait de bénéficier de la garantie de pouvoir continuer à assurer notre propre sécurité énergétique dans le contexte de l’ensemble du paquet intégrant un renforcement des règlementations, une transparence accrue, la clause pays tiers et tous ses autres composants qui nous permettront de placer la question de la sécurité énergétique au centre des débats.

If we wish to be consistent and not violate the Convention on the Rights of the Child, because the spirit there is to give the child rights, then we must put those rules into clause 19.
Si nous voulons être cohérents et ne pas aller à l'encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant, car l'esprit de celle-ci veut qu'on accorde des droits aux enfants, nous devons préciser ces règles à l'article 19.

Many questions were asked about the impact of the new rules; it is far too early, however, to draw a final conclusion, especially because, as Parliament will recall, the centrepiece of this structural change will only enter into force on 1 October 2005, when the location clause for dealers is abolished.
Bon nombre de questions ont été posées quant à l’impact des nouvelles règles; il est bien trop prématuré, toutefois, de tirer des conclusions finales, surtout parce que, comme le Parlement s’en souviendra, la pièce centrale de cette modification structurelle n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2005, lorsque la clause de localisation pour les revendeurs sera abolie.

I ask, Mr. Speaker, that you rule on this very important matter and you suspend clause by clause consideration until such time as you do rule, because the committee sits as we speak.
Je demande, monsieur le Président, que vous rendiez une décision sur cette question très importante et que vous suspendiez l'étude article par article de la mesure d'ici à ce que vous soyez prêt à vous prononcer, car le comité siège actuellement.