Vertaling van "rules already included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

interim injunction including ruling on objection in the principal action
décision judiciaire sur les mesures provisoires incluant la décision sur le principal

Standing Committee on technical standards and regulations, including rules on Information Society services
Comité permanent pour les normes et règles techniques, y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

include rule
règle d'inclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them .
Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.

Since the products covered by this Directive are not meant to be sold to the final consumer but only from business to business for the preparation of food products, it is appropriate to maintain, adapt to the current legal framework and simplify the specific rules already included in Directive 83/417/EEC.
Comme les produits couverts par la présente directive ne sont pas destinés à être vendus au consommateur final mais seulement d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.

Since the products covered by this Directive are meant to be sold from business to business, for the preparation of food products, it is appropriate to maintain and adapt the specific rules already included in Directive 83/417/EEC to the current legal framework and simplify them.
Comme les produits couverts par la présente directive sont destinés à être vendus d'entreprise à entreprise pour la préparation de denrées alimentaires, il convient de maintenir en vigueur, d'adapter au cadre juridique actuel et de simplifier les règles spécifiques déjà incluses dans la directive 83/417/CEE.

12. Stresses that free movement within the Schengen area is one of the most important freedoms of the European Union, and therefore rules out any proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; notes that certain targeted checks can already be performed on individuals as they cross external borders;
12. réaffirme que la libre circulation au sein de la zone Schengen est l'une des libertés les plus importantes de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures;

First, the previously inconsistent article has been reorganised to bring the listing of all of the services that the Network Manager provides into paragraph 2 and elements that were related to technical implementing rules on air traffic flow management – and hence not to the Network Manager itself – have been relocated in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008, which already included the relevant provisions concerning flow management rules.
En premier lieu, l'article a été débarrassé de ses incohérences et remanié de manière à déplacer la liste de tous les services assurés par le gestionnaire de réseau dans le paragraphe 2, et les éléments qui étaient liés aux modalités techniques de mise en œuvre relatives à la gestion des courants de trafic aérien — et non, dès lors, au gestionnaire de réseau proprement dit — ont été transférés à l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008, qui contenait déjà les dispositions pertinentes relatives aux règles de gestion des flux de trafic.

Some of the provisions of the current IIA are already included in the Financial Regulation or its Implementing rules or would logically be better placed there.
Certaines des dispositions de l'actuel AII figurent déjà dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution ou bien il serait logiquement préférable qu'elles y figurent.

If recommendations are already included in the guidelines of each action, a reminder could be issued in the form of essential rules applicable to all activities.
Si des recommandations figurent déjà dans les lignes directrices de chaque action, un rappel pourrait être fait sous la forme de règles essentielles à appliquer pour toute activité.

The Commission implementing rules (445/2002) already include specific provisions for cases of force majeure including natural disasters such as the current flooding.
Les modalités d'application de la Commission (règlement 445/2002) comprennent déjà des dispositions spécifiques pour les cas de force majeure, dont les catastrophes naturelles telles que la présente inondation.